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chopchop
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 24 sept. 2006 :  17:35:36  Voir le profil
Bonjour,
Pour réduire la facture EDF, le conseil a décidé de retirer un néon sur deux par bloc lumineux dans le parking. La facture a baissé d'environ 40% tout en gardant une bonne luminosité.
Un copropriétaire prétant que cela met en non-conformité l'immeuble par rapport à son état d'origine et peut induire un défaut d'assurance. Qu'en pensez-vous? MERCI.
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  10:46:15  Voir le profil
Ce sujet m'en rappelle un autre sur l'éclairage des parkings.

Alors même réponse : il n'existe pas à ma connaissance de norme quantitative fixant le niveau minimal de l'éclairement normal (hors éclairage de sécurité) dans un parking. Seule figure une exigence "d'un éclairage suffisant pour pouvoir se déplacer dans des conditions normales".

Si le niveau reste satisfaisant malgré la diminution du nombre de néons, il n'y a pas grand chose à dire au niveau de la sécurité. L'argument de l'assurance ne me semble pas recevable.

Par contre, votre copropriétaire est fondé à réclamer le maintien du niveau d'éclairage au motif que c'était l'équipement initial de l'immeuble, et que le conseil n'avait aucun compétence pour décider de cette modification. C'est à l'assemblée générale de décider d'une telle modification sur des parties communes, sur une éventuelle recommandation du CS.

Enfin, de façon plus générale, sauf si cet éclairage est manifestement sur-dimensionné, retirer des néons ne m'apparait pas la solution la plus pertinente. Je suis sûr que d'autres solutions existent dans votre copropriété pour réduire vos charges sans arriver à la démarche de renoncer à une partie de votre équipement .
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  11:10:56  Voir le profil
êtes vous certains que cette diminution de la facture EDF provient de la diminution de l'éclairage,en ce cas pour le prouver il faudrait un compteur divisionnaire sur le circuit éclairage du parking ce qui serait étonnant. Très souvent les calculs de consommation fait en partant de la "puissance" des appareils installés, notamment au niveau luminaires, se révèlent erronés lorsque sont installés des appareils de mesure.

Les promoteurs ou M.O n'ont pas,en principe, pour habitude de faire installer plus d'éléments qu'il n'en faut (problème finance)

En plus des éléments donnés par mfld : si un jour un accident se produit dans le parking certains occupants,dont ledit copropriétaire,se feront un plaisir de rappeler:
-qu'une insatallation plus complète existait et qu'il n'y avait jamais eu de problème
-que le CS à décider alors que cette possibilité (ce pouvoir)n'appartient qu'à l'AG
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  18:18:27  Voir le profil
bonjour;
au lieu de retirer un tube sur deux par bloc placer des tubes de puissance diminuée par deux ( 20 w à la place de 40) comme cela si un tube "claque" la luminosité est diminuée mais vous ne créez pas de zone d'ombre pour la sécurité .

mikis
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  18:45:56  Voir le profil
chopchop n'a toujours pas de réponses à sa question : où sont les normes et règlementations ? je pense qu'elles ne sont nulle part!
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  18:50:45  Voir le profil
MFLD fait une bonne analyse (j'ai lu trop vite mea culpa). Pour clore votre problème, vous devriez faire voter ce changement avec les arguments que vous avez : réduction de 40 % + maintien de la conformité : l'AG pourra se prononcer en tout état de cause sur une question qui mérite un vote (modification des services communs).
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chopchop
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  19:05:47  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Le parking dispose d'un compteur EDF divisionnaire. L'économie est réelle.
Il me semble que la puissance des néons a déjà été baissé. Cependant, le promoteur est une filiale d'EDF et n'a pas lésiné sur l'éclairage.
Une question en AG est une bonne chose tant pour faire ou défaire la modification.
J'ai trouvé un décret ( 87-764 du 15/09/1987) qui peut rentrer dans le cadre de cette modification. Qu'en pensez-vous?
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  16:22:49  Voir le profil
Pour les textes de référence, voir aussi:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40299

Edité par - mfld le 26 sept. 2006 16:28:10
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  17:08:00  Voir le profil
Le promoteur est une filiale d'EDF??? je sais que depuis un certain temps les choses changent(pas toujours dans le bon sens)mais je suis surpris par votre affirmation.
Il fut un temps où effectivement il y avait des sociétés annexes(et non filiales) charger de gérer le patrimoine "logements" appartenant à EDF mais actuellement tout ou presque a été vendu donc plus de société.

Vous indiquez compteur divisionnaire EDF; si c'est vraiment un compteur (ou un comptage)EDF vous devriez avoir une facture séparée avec un abonnement supplémentaire, peut être à vérifier.

L'ARC, il y a qq temps avait soulevé ce problème de multiplication des compteurs EDF(vrais)mais aussi des abonnements en plus et suggérée,dans la mesure du possible,un général=un abonnement et des divionnaires non EDF qui servaient uniquement pour affecter les dépenses dans le cas de répartition particulière tel que pour les ascenseurs
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chopchop
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  18:08:04  Voir le profil
Félix, j'aurai du dire "était une filiale EDF" car il n'existe plus.
Le parking dispose bien de sa propre facture EDF, ainsi que chacun de nos trois batiments.
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