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Bonjour, j'espère que cette question est pertinente pour ce forum. Mon fils (10 ans) avait reçu une avance sur héritage de son grand-père, argent qui est placée. Aujourd'hui, ma femme et moi voulons acheter une maison et nous aimerions intégrer cet argent dans ce projet. Une part de la maison appartiendrait donc a notre fils. Les questions: 1. Avons-nous le droit de le faire? 2. Si oui, sommes-nous obligés de le signaler quelque part (juge de famille, notaire, etc.)? 3. Si nous ne sommes pas obligés, comment faire pour que cela figure légalement quelque part, non seulement pour certifier de la bonne utilisation de son argent quand il sera en âge légal, mais surtout que sa mère a également trois autres filles et, en cas de décès de ses parents, nous souhaitons que sa part investie (et l'éventuelle plusvalue) lui revienne entièrement, en dehors de la part qui lui reviendrait (ainsi qu'à ses soeurs) de l'héritage. Merci à l'avance. Cordialement
C'est une question complexe dont la réponse peut varier en fonction des diverses situations (je crois deviner que vous formez une famille recomposée). Le mieux est d'expliquer tout ceci à votre notaire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
L'emploi des capitaux appartenant à un mineur doit être réalisé conjointement par les parents en cas d'administration légale ou autorisé par le juge des tutelles en cas d'administation sous contrôle judiciaire (un seul des parents est titulaire de l'autorité parentale). Dans tous les cas, la part des capitaux investie doit apparaître sur l'acte d'acquisition sous forme de somme et de pourcentage, ce qui facilitera la répartition en cas de succession et de vente du bien. Sa part investie est indépendante de la part lui revenant en cas d'héritage. A noter qu'il sera donc en indivision avec vous et votre épouse. Ce n'est pas la méthode de gestion la plus simple.
Bonsoir, Quelles que soient les possibilités, je ne prendrai pas le risque de placer les fonds d'un enfant dans une indivision qu'il n'a pas choisi... Après tout ce sera à lui de décider et choisir avec qui il investira, à sa majorité, ce que lui a légué son grand-père.
Avance sur héritage dans achat de maison
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2006 : 15:06:51
