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tibouchon59
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  17:01:54  Voir le profil
bonjour!!!

j ai fait une demande de permis de construire qui m a eté refusé car il faut 50% de brique en facade.Pourtant j ai une attestation du maire de la commune certifiant qu il y aura modification du plu et que je peu ne faire q un sous bassement en brique.Que faire?ca va faire 4 mois que ca traine.

merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  17:44:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par tibouchon59

bonjour!!!

j ai fait une demande de permis de construire qui m a eté refusé car il faut 50% de brique en facade.Pourtant j ai une attestation du maire de la commune certifiant qu il y aura modification du plu et que je peu ne faire q un sous bassement en brique.Que faire?ca va faire 4 mois que ca traine.

merci

la possibilité de l'application anticipée du POS est interdite pour les PLU... donc votre demande de PC ne sera acceptable qu'après approbation du PLU par le conseil municipal.

cordialement
Emmanuel Wormser

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