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 Sujet  |
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craig
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 sept. 2006 : 19:00:53
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bonjour,
Les taxes d'enlevement d'ordures menagres sont elles due par le proprietaire ou par le locataire?
Sont elles payables une fois dans l'annee, ma mere qui habite paris et qui a 78 ans me pose ses questions, n;habitant plus en europe depuis longtemps je n'ai aucune idees sur la questions.
merci de votre aide
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Réformes dans le domaine de la location"
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Edité par - clemouel le 10 oct. 2006 16:26:41 |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 19:38:05
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- facturées au propriétaire sur l'avis de taxe foncière, elles sont récupérables auprès du locataire,
- payables une fois dans l'année sur l'avis de taxe foncière, ou incluses dans les provisions pour charges par le propriétaire, selon les bailleurs |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 20:49:51
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Craig,
La TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assise sur tout local disposant d'une valeur locative cadastrale.
Autrement dit une cave, un parking ou un box sont taxés.
La taxe en question n'est pas dégrevable.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 08:09:23
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Deux précisions :
- Sur le document de taxe foncière, vous avez une colonne réservée à la taxe d'ordures ménagères qui permet de connaître le montant annuel hors frais.
- Vous avez, en bas à droite, des frais calculés sur l'ensemble foncier + ordures ménagères.
Votre locataire vous doit la taxe d'ordures ménagères et la part des frais correspondante.
Si vous pratiquez la provision sur charges, la régularisation étant annuelle et globalisée (habituellement), vous devrez attendre la fin de l'année pour disposer de tous les éléments pour calculer la régularisation des charges et prévoir le montant de la provision demandée pour l'année suivante.
A+
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 08:36:10
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Citation :
Initialement entré par galérien
Deux précisions :
- Sur le document de taxe foncière, vous avez une colonne réservée à la taxe d'ordures ménagères qui permet de connaître le montant annuel hors frais.
- Vous avez, en bas à droite, des frais calculés sur l'ensemble foncier + ordures ménagères.
Votre locataire vous doit la taxe d'ordures ménagères et la part des frais correspondante.
....
Galérien, je ne suis pas d'accord : les frais de 8% ne sont pas rechargeables au locataire. Ce point est bien précisé au verso de l'avis d'imposition (voir le point explicatif 5).
seul le montant apparaissant dans la colonne de la TEOM peut être réclamée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 08:58:33
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je confirme: seule la TEOM est récupérable!!
Galérien: si vous êtes bailleur, dépêchez vous de recréditer le compte de votre locataire.... |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 14:22:34
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Frais non récupérables ! Exact.
Je n'y croyais pas dans la mesure où les 8% de frais dont parle Joulia sont également appliqués à la TEOM. Mais, j'ai appelé les impôts fonciers (Etampes) qui me l'ont confirmé.
Je ne comprends toujours pas pourquoi, d'ailleurs. Si quelqu'un peut me l'expliquer (Joulia ?), je suis preneur... en toute modestie.
A Nefer : Je découvre, puisque cette année, la commune applique pour la 1ère fois cette taxe (Breuillet dans l'Essonne). Soit dit en passant, la somme n'était pas prévue dans les charges puisque, l'an dernier, la mairie s'adressait directement aux locataires.
En tous cas merci à tous deux.
A+ |
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sylvain7
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:46:53
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Citation :
Initialement entré par craig
bonjour,
Les taxes d'enlevement d'ordures menagres sont elles due par le proprietaire ou par le locataire?
Sont elles payables une fois dans l'annee, ma mere qui habite paris et qui a 78 ans me pose ses questions, n;habitant plus en europe depuis longtemps je n'ai aucune idees sur la questions.
merci de votre aide
jusqu a present je suis locataire je paye ma taxe d ordure menagere au impots en effet cela change dans ma region c est la comunaute des commune qui prend en charge cette taxe qui au parravent etait inclus dans la taxe d habitation je paye 2 fois a l annee
mais c est pas pour ça que ma taxe d habitation a baissee |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:40:21
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Citation :
Je ne comprends toujours pas pourquoi, d'ailleurs. Si quelqu'un peut me l'expliquer (Joulia ?), je suis preneur... en toute modestie.
La seule bonne (mauvaise) raison est à mon avis que cela ne fait pas partie de la liste officielle des charges récupérables.
C'est en effet peu justifiable. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 16:54:09
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Merci pour la réponse !
Je considère que la loi doit être respectée, certes... Les insuffisances des textes peuvent aussi être constatées.
Votre réponse prudente me laisse un peu sur ma fin, mais, vous avez raison, que dire de plus ?
A+
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Edité par - yguerveno le 11 oct. 2006 16:54:50 |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 22:39:31
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| bonjour, je suis jeune proprio bailleur je vien de payer ma taxe fonciere 2006 et g voulais savoir si g pouvais reclamer la taxe d enlevement d ordures menageres a mon locataire pour l année 2006 ou 2005 |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 23:13:25
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batch : oui vous pouvez demander à votre locataire de vous rembourser la teom pour 2006 et aussi pour 2005 (5 ans en arrière maxi), sans les frais de rôle.
un p'tit conseil en passant : sur ce forum nous n'écrivons ni ne lisons très bien l'écriture sms...(vos "g") 
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 18:14:59
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désolé pour l ecriture abrégée.
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taxes ordures menageres
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