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Je suis propriétaire d'une maison située sur une parcelle enclavée (simple passage piétonnier) j'ai obtenu un permis de construire pour une extension de la maison. Ces travaux impliquent le passage par la copropriété voisine (un immeuble sur rue et une cour avec places de parking, je suis proprétaire de 2)le mur mitoyen fait 1.50m de haut. J'ai infrmé par courrier simple les copropriétaires voisins de ce projet de monintention de faire faire un état des lieux par un huissier avant et après les travaux et bien entendu de financer tout travaux de réparation en cas de dégradation. Je me vois opposer un refus de passage par certains copropriétaires, pour l'instant oral mais aussi matériel par l'isntallaion de divers matériels encombrants et le stationnement de plusieurs véhicules sous le mur. Que puis je répondre à cette attitude en restant dans un cadre réglementaire ? Quelle démarche adopter pour que mon projet d'extension puisse se rélaiser
Il faut que vous demandiez et obteniez (à l'amiable ou par voie judiciaire) l'autorisation écrite des copropriétaires. Mais je ne sais pas dans quelle proportion (majorité, unanimité ?).
Il faut que vous demandiez et obteniez (à l'amiable ou par voie judiciaire) l'autorisation écrite des copropriétaires. Mais je ne sais pas dans quelle proportion (majorité, unanimité ?).
Merci de cette réponse, pe,sez vous qu'il faille convoquer l'assemblée des copropriétaires ou simplment leur demander leur accord individuellement ?
passage dans copro voisine pour travaux
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2006 : 23:15:33
