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 Sujet  |
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saab21
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 sept. 2006 : 16:20:36
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je viens de signer un bail de location meublé pour une durée de un an. une petite question me vient tout de même à l'esprit : le logement est situé dans une ville très touristique et je voudrais savoir si le propriétaire peut me mettre à la porte du logement ou demander un surplus de loyer pour la période estivale et ce de manière légale?
sur le contrat de location, il est écrit que le loyer est fixe pour un an.
merci de vos réponses
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:35:22
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Si votre contrat contient le loyer est fixe pour un an., ça veut dire c'que ça veut dire... et pendant cette année, il y aura obligatoirement une période estivale de comprise...
Ajout:
Pour un Congé donné par le propriétaire en cours de bail, je ne vouds suis pas trop... vous avez signé pour un an, pourquoi voulez-vous que le proprio vous racourcisse le bail...? des précisions svp. |
Lo |
Edité par - Lo_ le 26 sept. 2006 16:39:33 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:36:32
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Impossible ! Votre contrat d'un an ne permet pas un congé avant un an. Au bout d'un an il faut d'ailleurs une raison objective pour vous donner congé (vente de l'appart, par exemple).
Quant à envisager une augmentation du loyer en période estivale, c'est pareil : vous avez signé un contrat et le montant du loyer en est une clause. Elle ne peut être modifiée au cours d'un contrat d'un an.
A+ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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saab21
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 21:21:17
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| Le proprio pourrait donner conger pour l'été car sur la cote d'azur les logements se louent à prix d'or l'été...(le double au moins que le prix que l'on va payer par mois) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 22:43:12
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saab : relisez bien le lien !
si vous venez de signer, le bail est conclu pour une durée MINIMUM de 1 an (donc pour vous, ce sera après la saison estivale !!!!!).
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 00:48:24
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Saab21, êtes vous étudiant ?
Si oui, le proprio est en droit de baisser la durée de bail à 9 mois, et vous devrez donc être parti pour l'été 2007 (loi Borloo du 25-01-2005). Mais, dans ce cas spécifique, il me paraît évident que le bail doit en parler.
Peut-être êtes vous tombé sur un proprio qui ne veut pas s'embêter avec la location saisonnière, et vous fait "cadeau" des loyers astronomiques de juillet et aout...
Pourquoi ne pas lui demander d'éclaircir ce point directement ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 08:38:00
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Citation :
Le proprio pourrait donner conger pour l'été car sur la cote d'azur les logements se louent à prix d'or l'été...(le double au moins que le prix que l'on va payer par mois)
On a répondu SAAB21 ! Il n'y a pas de manière légale de le faire. Rassurez-vous ! Vous êtes tranquille pour un an. Comme dit Linou34 le propriétaire a fait un choix objectif en vous choisissant comme locataire à l'année plutôt que se lancer dans la location saisonnière (nombreux changements de locataires).
Bon séjour  . |
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Congé donné par le propriétaire en cours de bail
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