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Je viens juste de recevoir mon permis de construire,je suis en zone classé donc c 'est la DDE et les batiments de France qui me l'ont accordé (avec avis favorable de la mairie de ma commune).Ce permis est pour ma residence principale et un garage.Ce dernier pose probleme a mon futur voisin (que je ne connais pas......il n'habite pas la region)qui a achete une longere en limite separative.En effet je suis en zone Uhc, et dans le PLU on me dit de construire a 3m minimum ou en limite separative a titre exceptionnel.Mon garage a ete mis en limite separative avec la longere et mon permis m'a ete accordé dans c'est condition, sans probleme. J'ai recu un coup de telephone de mon futur voisin, me menacant de deposer un recours (d'apres lui si je construits le garage en limite, cela va etre "tres genant pour leur futur cuisine, car ils veulent ouvrir et mettre des carreaux de verres", et si je le mets a 3 metres il va y avoir de l'infiltration, tout cela dixit ma voisine).
Que peut il m'arriver, est ce que la construction de ma maison est compromise?
Sachant que le PLU prévoit cette possibilité et qu'elle vous a été accordée par le maire, je ne vois pas bien ce que le voisin peut vous reprocher...
Si il n'a rien d'autre à présenter, le risque est faible...mais il faut être sûr que le reste du dossier est bétonné... y compris sur l'aspect du droit civil du dossier que le maire n'a pas à controler... Allez jeter un oeil à ce fil
Signalez lui quand même que les carreaux de verre (il s'agit vraisemblablement de briques de verre formant des jours de souffrance) n'ouvrent droit à aucune servitude de vue et qu'il vous sera possible de les boucher s'ils sont en limite de propriété...!
En gros, le voisinage va être sympa !
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci de la reponse C'est vrai sympa le voisinage C'est vrai rien m'empeche de mettre des arbres.........lol si il depose un recours pour le garage, la construction de la maison peut elle etre ajournée?
Merci de la reponse C'est vrai sympa le voisinage C'est vrai rien m'empeche de mettre des arbres.........lol si il depose un recours pour le garage, la construction de la maison peut elle etre ajournée?
La bonne nouvelle, c'est que depuis la loi ENL de 2006, le juge peut n'annuler que partiellement un permis de construire...
En cas de pépin, si ça chauffe, il faudra rappeler au président du tribunal qu'il dispose de cette possibilité offerte par le L600-5 du code de l'urbanisme, y compris si le voisin engage un référé suspension pour obtenir judiciairement la suspension des travaux...
cordialement Emmanuel Wormser
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litige avec voisin sur permis de construire
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 22:41:14
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
