****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, notre voisin a construit un garage de 4 m d'hauteur sur la limite du terrain. Il utilise le toit du garage comme une terrasse. Pour couronner le tout, on nous dit qu'il va planter des bambous de 2M, ce qui nous bouchera complètement la vue de la vallée dans cette direction. Il a modifié l'accès à sa propriété. Il passe pour chaque entrée et sortie par un itinéraire qui lui donne une vue plongeante sur une partie de notre terrasse, sur notre entrée, la fenètre et le balcon. Cela n'existait pas avant et c'est absolument inacceptable pour nous. Le toit de son garage devenait un espace à vivre avec, comble de tout, des spots venant éclairer violement notre entrée et la cuisine. Nous avons contacté notre voisin, pas de réponse de sa part pour le moment. Quels sont nos droits? Merci. agatac
Vous avez le droit de faire démolir cette installation, non pas parce qu'elle vous bouche la vue..., mais parce qu'elle crée une vue sur votre propriété au profit de votre voisin. Lisez attentivement ce fil sur le sujet.
Elle contrevient donc à l'article 678 du code civil, et vous pouvez intenter une action judiciaire à ce titre (voir ce fil).
En outre, vous devriez vérifier que cette construction et la hauteur de la haie prévue est conforme au règlement de POS de votre zone, consultable en mairie, et que le garage a fait l'objet d'une autorisation d'"urbanisme (PC ou DT).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 sept. 2006 07:59:50
Bonjour, notre voisin a construit un garage de 4 m d'hauteur sur la limite du terrain.
Si les règles locales d'urbanisme le permettent (voir en mairie), c'est son droit.
Citation : Il utilise le toit du garage comme une terrasse.
C'est sont droit aussi s'il met d'abord en oeuvre un parve vue en limite de propriété haut de 2m par rapport à sa terrasse. Il faut bien sur que les règles d'urbanisme le permettent.
Citation : Pour couronner le tout, on nous dit qu'il va planter des bambous de 2M, ce qui nous bouchera complètement la vue de la vallée dans cette direction.
La plantation de bambous ne constitue pas un pare-vue efficace. Le pare-vue doit être en dur, de type bardage bois ou métal, mur, etc.
Citation : Il a modifié l'accès à sa propriété. Il passe pour chaque entrée et sortie par un itinéraire qui lui donne une vue plongeante sur une partie de notre terrasse, sur notre entrée, la fenètre et le balcon.
A-t-il pour cela remblayé son terrain à moins de 1m90 de la limite de propriété ? Si oui, alors il est dans l'illégalité et vous pouvez le contraindre soit à reculer le pied de talus à 1m90 de la limite de propriété, soit à construire un mur pare-vue en limite de propriété (si les règles d'urbanisme autorisent une clôture aussi haute).
Citation : Cela n'existait pas avant et c'est absolument inacceptable pour nous.
Vous ne pourrez vous plaindre que de ce qui est hors la loi. Que ce soit acceptable ou non pour vous n'a aucun intêret.
Citation : Le toit de son garage devenait un espace à vivre avec, comble de tout, des spots venant éclairer violement notre entrée et la cuisine.
Vous n'avez pas à subir sa pollution lumineuse. Qu'il règle ses luminaires afin de ne pas éclairer chez vous.
Citation : Nous avons contacté notre voisin, pas de réponse de sa part pour le moment. Quels sont nos droits? Merci. agatac
Allez en mairie cherchez les règles locales d'urbanisme. C'est un préalable à la poursuite de la discussion.
garage du voisin & vue sur notre propriété
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 00:39:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
