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Quand un promoteur, [disons A&B,1 avenue C, 75000 Paris] achète un terrain situé 2 rue RRR à S-sur-Seine et construit un logement en copropriété : A quel moment remplace-t-on dans le cadastre sur la fiche de propriété le propriétaire (K&B, 1 avenu G, 75000 Paris), par Syndicat des Copropriétaires, 2 rue RRR à S-sur-Seine ?
Apparemment Jamais ? Une belle pagaille !
Le résultat chez nous : Je (syndic bénévole) reçois de la part de la commune des courriers sur le sujet de la propriété de la rue (notre copropriété est propriétaire de la moitié d’une rue privée).
Ces courriers sont adressés à la société de construction, un SCI du FFFF, et l’adresse n’est pas entièrement correcte non-plus : On écrit « 2-2 bis » alors que nous on est 2 bis et 2 c’est une maison voisine, non-habitée pour la plupart du temps : il y a donc un risque de perte de courrier). La société SCI du FFFF n’existe plus. Parfois le courrier termine chez leurs créateurs à Paris. Voilà la belle pagaille.
Je suppose que c’est au cadastre que sont enregistrés les coordonnées des propriétaires. Que puis-je faire pour corriger dans le cadastre le nom et adresse du propriétaire actuel : Syndicat des Copropriétaires, 2 bis rue RRR ?
Remerciements de vos commentaires. Cordialement, Guy.
Cadastre ne connaît pas les adresses de copropriét
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2006 : 09:44:33
