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xavier45
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 27 sept. 2006 : 11:32:00
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Bonjour,
Je suis gérant d’une SCI (assujettie IS, sans TVA)
J’ai créé cette SCI lors de l’acquisition d’un local commercial vendu loué ; le loyer versé par le locataire n’étant pas à TVA, je n’ai alors pas opté pour l’option TVA.
Début du mois prochain, ma SCI va faire l’acquisition d’un autre local commercial dont le loyer et assujetti à TVA.
Ma question est la suivante : Une SCI propriétaire de plusieurs immeubles, peut-elle opter pour l’option TVA « partielle », c’est à dire choisir de prendre l’option TVA uniquement pour certains immeubles.
merci
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 15:47:27
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| le régime porte sur la sci, donc soit vous déclarez de la tva, soit vous n'en déclarez pas... auquel cas le locataire de votre bien ne pourra pas récupérer sa tva... |
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xavier45
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 16:08:42
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merci de votre réponse
J’ai cependant quelques réticences à opter pour la TVA, car je ne sais pas si mon premier locataire acceptera, de plus les impôts risquent peut être de faire une sorte de rattrapage de TVA sur les années écoulées.
De plus le loyer du nouveau local est de 672 HT / 804 € TTC ce qui fait une différence de 132 €, donc mon second locataire risque de ne pas être content si je lui annonce qu’il doit payer 804 € ET qu’en fait il ne peut plus récupérer ces 132 € de TVA.
C’est vraiment le casse tête !!!
Pour pallier à ce problème, pensez vous qu’il serait judicieux de faire un avenant au bail commercial de mon second locataire concernant le loyer en indiquant qu’il est dorénavant de 672 € et non assujetti à TVA ?
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 22:49:14
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leo66 s'est trompé : l'assujettissement à la TVA se fait immeuble par immeuble, et non au niveau de la SCI.
Ce n'est pas une TVA partielle pour autant.
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@bonentendeur. |
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xavier45
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:43:26
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ça c'est une bonne nouvelle !!!
connaissez vous le texte qui mentionne cela ? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 20:04:01
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| Celà découle de l'article 260 du CGI, même si ce n'est pas explicitement exposé. Si celà vous intéresse, je peux vous retrouver le BOI adéquat. |
@bonentendeur. |
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xavier45
Contributeur actif
26 réponses |
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SCI : 1 loyer a TVA + 1 loyer sans TVA = ( !!!) ?
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