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 RIB, N° sécu pour bail par agence
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anasophia
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  14:52:56  Voir le profil
Bonjour,

J’ai rendez-vous en fin de semaine pour signer un bail de location, état des lieux et remise des clés.

J’ai quelques questions.

La première question concerne les frais d’envoi de quittance (facturés 2 euros). Pour cette question, j’ai parcouru le forum et trouvé mes réponses ! J’ai donc décidé de ne rien dire lors de la signature (je souhaite vraiment ce logement, donc ça serait bête de remettre en cause la signature dans le cas où ça se passerait mal avec la personne) et de réclamer par la suite (d’abord par téléphone puis, par lettre comme expliqué dans les autres sujets.). J’espère que ce sera la bonne décision.

Un second point, l’agence exige que je fournisse un RIB (j’ai un compte, je dois fournir un RIB selon eux), malgré le fait que l’on a précisé que les loyers seraient débités sur le compte de mon ami (qui a fourni ses coordonnées bancaires). Entre temps, j’ai lu qu’ils ne pouvaient exiger un moyen de paiement, donc on optera plutôt pour le chèque ou le virement (pas pour le prélèvement). Pourquoi exiger ce RIB??

Troisième point, nous avons du fournir nos numéros de sécurité sociale… ça m’a beaucoup étonné, est ce légal ? (Quand bien même ce ne l’était pas, il nous le demande pour le dossier, tout comme le RIB, donc sans les informations, pas de signature !)

Enfin, ils demandent une attestation d’assurance, j’ai demandé à mon assurance à partir du 1er, or, je signe le 30. Ils peuvent chipoter pour un jour ?

Désolée pour toutes ces questions, mais je suis un peu novice en la matière… Et merci pour vos éventuelles réponses.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  15:09:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par anasophia

Bonjour,

J’ai rendez-vous en fin de semaine pour signer un bail de location, état des lieux et remise des clés.

J’ai quelques questions.

La première question concerne les frais d’envoi de quittance (facturés 2 euros). Pour cette question, j’ai parcouru le forum et trouvé mes réponses ! J’ai donc décidé de ne rien dire lors de la signature (je souhaite vraiment ce logement, donc ça serait bête de remettre en cause la signature dans le cas où ça se passerait mal avec la personne) et de réclamer par la suite (d’abord par téléphone puis, par lettre comme expliqué dans les autres sujets.). J’espère que ce sera la bonne décision.

Tout à fait !!

Citation :
Initialement entré par anasophia

Un second point, l’agence exige que je fournisse un RIB (j’ai un compte, je dois fournir un RIB selon eux), malgré le fait que l’on a précisé que les loyers seraient débités sur le compte de mon ami (qui a fourni ses coordonnées bancaires). Entre temps, j’ai lu qu’ils ne pouvaient exiger un moyen de paiement, donc on optera plutôt pour le chèque ou le virement (pas pour le prélèvement). Pourquoi exiger ce RIB??

Un RIB sans l'accord de prélèvement ça sert à rien.

Avoir les infos du RIB pour, après jugement suite à des impayés, des saisies, non ???
Il y a les cautions avant, non ?


Citation :
Initialement entré par anasophia

Troisième point, nous avons du fournir nos numéros de sécurité sociale… ça m’a beaucoup étonné, est ce légal ? (Quand bien même ce ne l’était pas, il nous le demande pour le dossier, tout comme le RIB, donc sans les informations, pas de signature !)


Pour un logement NON meublé (loi de 89):
Citation :

Article 22-2
Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 162 (JORF 18 janvier 2002).

En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :
- photographie d'identité ;
- carte d'assuré social ;
- copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
- attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal.


De toutes façons, il est noté sur vos fiches de paye, non ?

Citation :
Initialement entré par anasophia

Enfin, ils demandent une attestation d’assurance, j’ai demandé à mon assurance à partir du 1er, or, je signe le 30. Ils peuvent chipoter pour un jour ?


si vous mettez le feu en arrivant le 30, comment cela va se passer ???
Votre assurance peut très bien faire commencer le contrat au 30, ce n'est pas ce que cela coute.
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anasophia
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  15:26:45  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

C'est ce que je me disais, pour un prélèvement, il faut que l'on autorise notre banque en signant un papier. Nous n'avons pas de caution puisque nos revenus suffisent donc pour le rib, c'est peut etre pour la raison que vous évoquez qu'ils l'exigent.

Quant à l'assurance, je suis consciente du fait que si il y a un problème le 30, mon assurance va me dire que le contrat débute le 1er. Mais en fait, c'est parce que je suis dejà actuellement dans un autre logement et que je l'assure jusqu'au 30 inclus, donc j'ai cru bon débuter l'autre le 1er (je n'avais pas preter attention à ce que nous signons le 30, pour moi, je pensais octobre), mais je crois que je vais devoir le changer ... Mais si je change, mon logement actuel ne sera plus assuré le 30, donc si je mets le feu dans celui là? lol. (je déménage le 30)
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  15:31:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par anasophia

Merci pour votre réponse.

C'est ce que je me disais, pour un prélèvement, il faut que l'on autorise notre banque en signant un papier. Nous n'avons pas de caution puisque nos revenus suffisent donc pour le rib, c'est peut etre pour la raison que vous évoquez qu'ils l'exigent.


C'est juste mon avis, voyons ce que les autres vont dire.

Citation :
Initialement entré par anasophia

Quant à l'assurance, je suis consciente du fait que si il y a un problème le 30, mon assurance va me dire que le contrat débute le 1er. Mais en fait, c'est parce que je suis dejà actuellement dans un autre logement et que je l'assure jusqu'au 30 inclus, donc j'ai cru bon débuter l'autre le 1er (je n'avais pas preter attention à ce que nous signons le 30, pour moi, je pensais octobre), mais je crois que je vais devoir le changer ... Mais si je change, mon logement actuel ne sera plus assuré le 30, donc si je mets le feu dans celui là? lol. (je déménage le 30)


Vous les appellez, vous leur expliquez.
Rien ne vous interdit d'assurer 2 logements, une chance, non ?
Sérieusement, ils ont l'habitude, ils vont faire le nécessaire.
Il faut évidement assurer les 2 appartements le temps que vous quittiez l'actuel et dès que vous êtes dans le futur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  15:53:42  Voir le profil
l'agence est en droit de vérifier votre attestation d'assurance à la signature du bail.

si le logement n'est pas assuré le 30, la remise des clés sera décalé au 1er.

le RIB : c'est pour avoir les coordonnées bancaires en cas de problème
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anasophia
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  15:59:20  Voir le profil
Oui, et comme le 1er est un dimanche, ça ne pourra pas se faire ce jour là...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  19:47:28  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un RIB permet à l'huissier d'engager plus vite la saisie sur salaire ...
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Graudi
Contributeur vétéran

157 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  10:11:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

un RIB permet à l'huissier d'engager plus vite la saisie sur salaire ...



Foutaise les locataires malhonnêtes changent de banque.

GD
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gwennran
Contributeur senior

77 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  10:24:49  Voir le profil
>La première question concerne les frais d’envoi de quittance (facturés 2 euros). Pour cette >question, j’ai parcouru le forum et trouvé mes réponses ! J’ai donc décidé de ne rien dire >lors de la signature (je souhaite vraiment ce logement, donc ça serait bête de remettre en >cause la signature dans le cas où ça se passerait mal avec la personne) et de réclamer par la >suite (d’abord par téléphone puis, par lettre comme expliqué dans les autres sujets.). >J’espère que ce sera la bonne décision.

Je vais procéder de la même façon sinon je n'aurai pas l'appart, je signe mi octobre mais je sais déjà que le bail précise ses frais d'envoi. Tiens nous au courant de tes démarches, je te dirai comment se passent les miennes, histoire qu'on se soutiennent les uns les autres ;-)

bonne chance !
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