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Martinol
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1 réponse

Posté - 27 sept. 2006 :  18:39:19  Voir le profil
Peut-on opérer la fusion d'une SCI et d'une ASL, au profit de l'ASL, (la SCI serait mise en liquidation) sachant que les deux ont le même objet et que le périmètre de l'ASL englobe celui de la SCI?

Plus précisément, dans un domaine de 152 lots porteurs de maisons particulières

1 - l'ASL gère quelques lots en indivision forcée de tous les propriétaires,mais peut gérer toute installation d'intérêt collectif sur l'ensemble du domaine

2 - la SCI dont les propriétaires sont associés possède un lot de grande surface avec piscine, tennis, parc dont l'usage est collectif.

Peut-on supprimer cette double structure en réalisant l'absorption de la SCI par l'ASL
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