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kanto
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  21:41:52  Voir le profil
Je suis propriétaire d'une maison située sur une parcelle enclavée (simple passage piétonnier) j'ai obtenu un permis de construire pour une extension de la maison. Ces travaux impliquent le passage par la copropriété voisine (un immeuble sur rue et une cour avec places de parking, je suis proprétaire de 2 places et donc copropriétaire aussi)le mur mitoyen fait 1.50m de haut. J'ai informé par courrier simple les copropriétaires voisins de ce projet et de mon engagement à faire faire un état des lieux par un huissier avant et après les travaux et bien entendu de financer tout travaux de réparation en cas de dégradation. Je me vois opposer un refus de passage par certains copropriétaires, pour l'instant oral mais aussi matériel par l'installaion de divers matériels encombrants et le stationnement de plusieurs véhicules sous le mur. Que puis je répondre à cette attitude en restant dans un cadre réglementaire ? Quelle démarche adopter pour que mon projet d'extension puisse se réaliser ?
Merci d'avance pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  10:39:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il fallait demander la permission avant de dire " je passe mais je prendrai des précautions "

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous devrez demander une autorisation judiciaire.

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kanto
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  09:49:12  Voir le profil
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