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Lilyrose
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2006 : 10:07:50
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Mon appartement est le seul appartement de la résidence qui ne dispose pas de volets (volets roulants), car il est différent des autres (hauteur sous plafond, parquet et boiseries intérieures classées), et ce depuis la construction de l'immeuble dans les années 1980. Il fait trés froid en hiver et j'ai décidé d'installer des volets roulants avec coffre extérieur, mais la prochaine AG étant au mois d'avril-mai de l'année prochaine, je n'ai pas demandé d'autorisation préalable aux copropriétaires. 
Je sais que cette décision est risquée, mais étant enceinte, je ne peux pas passer un hiver de plus avec 18 voire 17°C dans le salon.  Je compte demander à la prochaine AG d'approuver rétroactivement. Dans la mesure où je suis la seule copropriétaire à ne pas avoir de volets et dans la mesure où je n'ai pas le droit de toucher à l'intérieur de la pièce pour les raisons de classement, peut-on me créer des ennuis ? 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 11:08:15
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"peut-on me créer des ennuis ?"
Vous avec enfreint le règlement de copropriété. L'A.G. n'est pas obligée de ratifier vos travaux, elle peut même vous obliger à remettre les lieux en l'état. Il est risqué de vouloir faire passer en force des travaux sans autorisation, quelque soient les motifs.
Si l'aspect extérieur de l'immeuble n'est pas classé, espérons pour vous que les copropriétaires compréhensifs ratifirons vos travaux. |
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Lilyrose
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 16:42:32
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Votre réponse ne prend en compte que le côté "respect de procédure" de la situation et ne m'avance pas puisqu'elle formule quelque chose d'évident. Je serais plus intéréssée de savoir s'il y a eu jurisprudence sur ce genre d'affaires, et si la ratification post travaux est chose possible.
Le syndic ne peut engager une action(longue et couteuse rappelons le) que s'il y a préjudice pour les autres copropriétaires. Il ne peut y avoir d'action en droit français que s'il y a dommage. De mon avis personnel, et en essayant d'être le plus objective, les volets installés ne gachent en rien l'aspect extérieur, qui n'est pas classé ; ils ne dépassent pas de l'embrasure des fenêtres et sont de l'exacte couleur de la façade.
La personne lésée n'est pas celle que l'on croit, l'appartement étant le seul sur la totalité de la copro à ne pas avoir de volets, et à enregistrer des températures aussi froides. Si l'on me refuse ce dont bénéficie toute la copro (volets) au motif que la "procédure" n'a pas été respectée, c'est peut être finalement à moi de demander réparation au syndic pour le préjudice subi. Tout n'est pas si manichéen que vous semblez le croire. Mais je compte effectivement sur le discernement de mes copropriétaires pour autoriser rétroactivement les travaux. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 17:59:45
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La réponse faite par JB22, même si elle ne vous convient pas, est pourtant une possibilité.
L'article 25 L 1965 est précis:
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions suivantes:
b)l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conforme à la destination de celui-ci
Il y a effectivement de la jurisprudence où le copropriétaire a été dans l'obligation de remettre les choses en l'état de départ mais nul ne peutconnaître ce qui se passera dans votre copropriété ;quand à demander-dans ce cas bien précis- réparation au syndicat,et non au syndic car ce n'est pas lui qui prend la décision mais l'assemblée générale (le syndic n'est que le mandataire),là si cela se produisais bien vouloir nous en informer.
Si votre appartement est le seul à ne pas avoir de volet il y a peut être une raison administrative ou juridique; mais là vous êtes la seule à pouvoir les connaître.
Ce n'est,à mon avis,pas la simple pose de volets roulants même double peau(et même si vous les laissez fermés toutes le journée) qui feront remonter la température de votre(vos)pièce de plusieurs degré car la déperdition de chaleur par la partie vitrée n'est que de l'ordre de 10%/15% et encore c'est fonction du type de vitrage |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 21:41:47
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Avez vous mis des double vitrage ????
Et sinon je pensais... pourquoi ne pas faire un sondage des coopropriétaires en leur expliquant le pourquoi. Voir même leur faire un courrier et leur donnant un coupon réponse vous autorisant ou non à faire les travaux ????
Au moins au vu des réponses, vous saurez si ils vous ratifieront le truc ou non....
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 23:16:34
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| faire quand même attention un vote,une autorisation hors AG ne vaut rien sur le plan légal et peut toujours être remis en question même lors de l'AG et même par une personne étant au préalable favorable |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 01:16:17
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Citation :
Initialement entré par Lilyrose
Mon appartement est le seul appartement de la résidence qui ne dispose pas de volets (volets roulants), car il est différent des autres (hauteur sous plafond, parquet et boiseries intérieures classées), et ce depuis la construction de l'immeuble dans les années 1980. Il fait trés froid en hiver et j'ai décidé d'installer des volets roulants avec coffre extérieur, mais la prochaine AG étant au mois d'avril-mai de l'année prochaine, je n'ai pas demandé d'autorisation préalable aux copropriétaires.
Je sais que cette décision est risquée, mais étant enceinte, je ne peux pas passer un hiver de plus avec 18 voire 17°C dans le salon.
1° - Pourquoi n'avoir pas demandé cette autorisation lors de l'AG de cette année puisque vous saviez déjà qu'il faisait très froid chez vous ?
2° - La poste des volets est faite ou avez-vous l'intention de le faire ?
L'AG n'est, effectivement, pas obligée de ratifier la pose de vos volets et peut en demander le retrait... Ca ne serait pas sympa, mais c'est le respect de l'art. 25 de la loi de 1965 qui impose ce vote.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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Lilyrose
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 11:39:50
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Je vous remercie à tous pour vos messages, je me rends compte qu'il n'est pas évident d'expliquer son cas par écrit et vous remercie de votre sollicitude.
Pourriez-vous m'indiquer comment il faut faire pour supprimer mon compte, ma demande était ponctuelle et je ne souhaite pas rester abonnée. Je n'ai pas trouvé par moi même le moyen de le faire ...
Merci encore. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 18:20:39
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avant de vous envoler et par curiosité
comment une pièce de 1980 peut-elle être classée
parquets et boiseries classées
sans que l'immeuble le soit ? appui sur mur d'enceinte 
bienvenu d'avance au bébé au chaud ....... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 20:00:34
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bjr,
Je connais une maison classée où le propriétaire fait refaire les fenêtres en PVC ( double vitrage ) du même style que celles qu'il avait avant ( en bois simple vitrage ).Il a bien sur demandé l'autorisation( architecte des bâtiments de France?) à qui de droit et son permis de modification des fenêtres est affiché sur sa grille d'entrée pendant deux mois .
Pourquoi ne pas changer plutôt les fenêtres .
En plus Peut-être ( appartement classé ) pourriez vous avoir des aides...
N6
modifie s en rouge |
Edité par - Numero6 le 02 oct. 2006 20:22:28 |
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Lilyrose
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 10:09:19
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| l'appartement a été doté d'un parquet et de diverses autres boiseries appartenant à une ancienne maison classée. C'est pour cela que je ne peux pas y toucher. Pour ce qui est des fenêtres elles sont immenses et d'époque, et laissent donc effectivement passer le froid en hiver. Je ne souhaite pas demander pour l'instant aux architectes des batiments de France de tels travaux de rénovation car j'ai bien peur que ce soit trés long à obtenir, et certes, vous obtenez des aides, mais on vous impose bien entendu un architecte habilité, qui coute deux fois plus cher qu'un architecte "classique" et donc au final, vous payez le même prix. Mais bon, ce n'est pas une question d'argent, plus une question de lourdeur administrative, je préfère ne rien toucher. Mais peut être ai-je tort ? |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 18:26:12
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| Bonjour, je suis passé par là.D'abord lisez bien votre RDC. Dans le mien, il etait autorisé, a condition "que la forme et la couleur soit celle autorisée par le Syndic".Bonne chance! |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 09:04:47
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| Je voulais vous informer que, concernant mon volet roulant, j'ai eu l'accord de l'AG.J'ai egalement deposse mon dossier a la mairie.Un Certificat de Non Oposition doit m'être envoyé. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 22:03:01
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| concernant votre problème d'isolation, je ne pense pas que vos volets vont changer quoique ce soit. Il eut fallu examiner vos fenêtres :ont elles un double vitrage ? |
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Pose volets roulants avant autorisation syndic
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