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chaise.jeanremi@neuf.fr
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 oct. 2008 : 16:52:32
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage faisant partie d'une copropriété. Ce garage est un bâtiment indépendant, acolé à un immeuble d'habitation faisant partie de la copropriété. Je précise que ce garage a un accès direct sur la rue et qu'il n'est relié à aucun réseau (eau ou électricité).
Il est précisé sur le règlement de copropriété que les travaux à éffectuer sur ce garage sont à ma charge. Enfin, l'immeuble d'habitation cité plus haut est en très mauvais état et nécessitera dans les années à venir d'importants travaux, travaux que refusent pour l'instant les propriétaires.
Voici ma question, ai-je intérêt à demander à sortir de la copropriété, sachant que ce garage est finalement une entité "a part" et que je n'utilise jamais les autres batiments et parties communes de l'immeuble?
Une telle démarche est-elle coûteuse, et comment, le cas échéant dois-je m'y prendre?
Merc pour vos réponses
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J.Rémi |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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chaise.jeanremi@neuf.fr
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:02:07
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| Quasiment rien pour l'instant, de l'ordre de 10€ par trimestre, sachant que l'immeuble n'est quasiment pas entretenu mais depuis 2 ans, il est question de refaire la charpente et la couverture, reprendre les façades, refaire les parties communes, bref, des travaux à priori couteux, nécessité aussi de refaire le règlement de copropriété qui a environ 40 ans! |
J.Rémi |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:06:24
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Il faudrait également savoir à quoi correspondent ces 10 €uros , Quels types de charges ?
Vous n'avez pas de parties communes avec la copropriété proprement dite.
Quels sont vos tantièmes par rapport à la totalité de la copropriété.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:48:24
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Que dit le RDC sur les parties communes ?
Il se eut, ce qui est à vérifier, que chaque bâtiment soit de fait indépendant, chacun des propriétaires delots n'ayant à charge que celle de leur bâtiment.
Pour la scission, il sufit que la division du sol soit possible, ce qui peut être le cas chez vous.
Voyez tout de même si le mur de votre garage qui jouxte l'autre bâtiment ne serait pas commun "mitoyen".
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:55:35
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pourquoi sortir de la copropriété?
il vous suffit de demander l'application de l'article 10 de la loi de juillet 65 pour ne pas avoir à payer les charges de l'immeuble contigü à votre garage tout en restant dans la copropriété
cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 19:33:12
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 Ca, c'est la loi de 65 modèle jp !
La loi de 65 modèle standard prévoit que le critère "utilité" de l'art.10 ne s'applique que sur les services et éléments d'équipement commun...
Tout le reste de ce qui est commun est comun ... |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 19:06:46
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| Faites une estimation de votre quotre part sur les travaux envisagés communs à l'ensemble des copropriétaires et si elle est inférieure à 2 000,00 € rester dans le syndicat. |
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Sortir d'une copropriété
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