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Bonjour, notre problème est un peu complexe: - notre copro est constituée de deux immeubles, l'un sur rue, l'autre au fond d'une cour (accessible par un porche sous le premier immeuble) - Au pied de l'immeuble sur rue est implantée une pizzeria, qui n'appartient pas à la copropriété, mais qui dispose d'une porte donnant sur la cour intérieure et d'un droit de passage prévu par le règlement de copropriété. Son accès clientèle (principal) est sur la rue.
- LE PROBLEME : la cour est devenue un parking pour ses scooters de livraison, week-end compris, et pétaradent le soir (elle ferme tard). En dehors des troubles de voisinage -proscrits - que signifie exactement "droit de passage" dans ce cas: peut-on obliger à garder la porte fermée, l'assimiler à une issue de secours qui aurait un "statut" particulier ? Je précise que la pizzeria ne paie aucune charge à celui qui dispose de l'exploitation commerciale de la cour (un cyber café situé au pied de l'autre bâtiment).
Merci de m'aiguiller, car la pizzeria a effectivement un droit de passage. Mais je n'en vois pas la définition exacte dans ce cas.
Il faut oir ce qu'il en est des accès à ce local commercial. Si l'accès par la cour est le seul, il peut l'utiliser intégralement pour son activité commeriale, y compris livraison et clients.
Si en revanche, s'il y a un autre acces principal sur rue, ce droit de passage s'entendrait d'un usage piéton. Faute de précision par acte, ce serait au juge de le préciser.
Mais vous précisez : "Je précise que la pizzeria ne paie aucune charge à celui qui dispose de l'exploitation commerciale de la cour "
Est-ce à dire que cette cour, qui serait "partie commune" (àpréciser), est déja grevée d'un droit de jouissance exclusif au profit d'un autre lot commercial ? Ou alors est-ce une cour 'privative', nécessaire à l'exploitation commerciale d'un cyber café ?
Dans ces derniers cas, c'est au titulaire du droit (le cyber café ?) de faire respecter son droit, qui est précisé par acte !
Merci de votre réponse. - L'accès principal de la pizzeria se situe bien sur la rue (pas surprenant à mon sens, car elle ne fait pas partie de notre copropriété et n'a rien à y voir sauf ce droit de passage).
- Les scooters sont en effet garés sur une portion de la cour dont le cybercafé a l'exploitation commerciale et, vous avez raison, c'est d'abord à lui de faire respecter son droit.
En fait, c'est bizarre: selon le règlement de copropriété, la cour est partie commune ( 1 tantième sur 1056 dans mon souvenir -je viens de prêter mon règlement au nouveau syndic), mais deux personnes en ont l'exploitation commerciale : le cyber et son voisin (un bar de nuit); ils ont à leur charge son entretien (ça, c'est écrit). Leur propriétaire est la même personne. Mais cela est difficile à faire respecter: le propriétaire en question prétend que, puisque nous traversons la cour pour rentrer dans l'immeuble du fond, nous la salissons, et ne veut payer aucune charge.
- Pour en revenir au droit de passage, le fait qu'il s'exerce sur la zone d'exploitation commerciale du cybercafé change-t-il quelque chose ? et la pizzeria a-t-elle le droit d'y faire pénétrer ses scooters (en créant au passage beaucoup de nuisances. Comment l'empêcher ?
Compte-tenu que ce n'est pas son accès principal, je pense qu'il y aurait lieu de tenir cette porte fermée, réservée aux urgences type incendie. D'après ce que j'ai lu, le droit de passage s'exerce dans des conditions restrictives : travaux obligeant une entreprise à empiéter chez le voisin, etc.
Citation :Initialement posté par gédehem Est-ce à dire que cette cour, qui serait "partie commune" (à préciser), est déjà grevée d'un droit de jouissance exclusif au profit d'un autre lot commercial ? Ou alors est-ce une cour 'privative', nécessaire à l'exploitation commerciale d'un cyber café ?
Vous avez oublié la servitude, vous savez le truc avec le bail emphytéotiques
Yaume, en effet j'ai pu oublier la "servitude", "le truc avec bail emphytéotique", ça ne m'étonnerait pas de moi.
Pouvez-vous être plus précis ? Le gérant du cyber a signé un bail dans lequel il est stipulé qu'il dispose de l'exploitation commerciale de cette partie de la cour. Formulée autrement, la question est donc: peut-il exiger que des scooters, qui ne gênent pas que lui, n'y soient pas garés, même au nom d'un droit de passage (ou d'une servitude)?
Droit de passage d'un membre extérieur à la copro
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 12:32:14
