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 Sujet  |
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LMCA
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 sept. 2006 : 11:57:17
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Bonjour
je suis nouveau sur ce site qui me semble très efficace quant à renseigner et aider les membres. Merci déjà à l'avance de m'avoir lu...
Je loue un appartement depuis 6 mois, celui se trouve juste en dessous du toit de l'immeuble et il y une fuite d'eau venant du toit qui devait être réparée peu de temps après mon entrée dans l'appartement mais je ne vois rien venir!.
Le signalant à mon propriétaire, celui ne veut plus rien entendre.
après lui en avoir informé par lettre officielle par AR (maintenant toutes la peinture s'écaille et il y a des tâches noirs sur le mur), je reçois un courrier de son avocat disant que tous les travaux ont été effectués pour que je puisse loger un bien habitable...et cela sans venir voir ni même un expert judiciaire...
Un avocat peut-il poser un jugement de la sorte, sans preuve écrite ou visuelle d'un quelconque travail?
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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 12:23:27
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je ne peux pas vous aider sur la compétence de l'avocat mais commencez par faire des photos pour avoir des preuves, l'idéal est de faire un constat d'huissier mais c'est payant, ça vous sera très utile pour la suite (courriers, voir procédure au tribunal)
bonne chance |
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LMCA
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:33:36
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merci beaucoup je vais prendre des photos je vais me renseigner concernant l'intervention d'un huissier
bien à vous |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:44:13
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Vous pouvez effectivement faire un constat d'huisser (compter 200€ environ) et l'envoyer en réponse à l'avocat du proprietaire.
Je ne vois aucunement l'interêt du proprietaire à faire ecrire ce courrier par son avocat si ce n'est de tenter de vous intimider.
Ne vous laisser pas enfumer.
Vous pouvez egalement preciser dans votre courrier que si les travaux ont bien été effectués, il n'ont qu'a faire jouer la décénale de l'entreprise, qui me semble t il est obligatoire en cas de refection de toiture.
Gardez bien sous le coude le courrier de son avocat, car il y a fort a parier que les travaux ont été fait avec les pieds par un entrepreneur payé au black ou pire, réalisé par votre bailleur dont on ne peut que constater l'incompétence. Vous pourrez vous en servir plus tard...
A mon avis avec un petit pack complet comme celui-ci envoyé en recommandé, vous devriez décoincer le portefeuille du proprio.
Une fois vos droits reconnus et je vous le souhaite, vous pourrez envoyer la facture de l'huissier à votre proprietaire. Ce n'est pas à vous de supporter ces frais.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 29 sept. 2006 13:45:25 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:18:19
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LMCA: le constat d'huissier n'est pas necessaire.
vous devez d'abord faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.
s'agit il d'une monopropriété ou d'une copropriété ??? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:27:35
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| Nefer, est-ce bien à l'assurance du locataire de prendre en charge les malfaçons d'un ouvrage normallement couvert par une decennale? |
Amicalement, un agitateur. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 16:26:13
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Nefer, est-ce bien à l'assurance du locataire de prendre en charge les malfaçons d'un ouvrage normallement couvert par une decennale?
Peut-etre pas, mais quand vous avez un dégat des eaux, il faut prévenir son assurance. Après ils se débrouillent !
Parti comme c'est parti, j'ai l'impression que le proprio va demander à LMCA de réparer les dégats dus à ces fuites !!!! |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 18:21:30
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Sauf erreur de ma part, l'assurance ne rembourse que les degats DÛ à la fuite mais ne reparera sûrement pas la toiture. Il faut traiter le problème de fond et non pas le probleme de surface. LMCA doit mettre son proprio au pied du mur et exiger qu'il fasse jouer la decenale qui doit OBLIGATOIREMENT être contratée par l'entrepreneur.
Ce qui n'empeche pas qu'LMCA doivent faire jouer son assurance pour réparer les degat inhérant au probleme de toiture. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 29 sept. 2006 18:22:40 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 13:41:00
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Citation :
Nefer, est-ce bien à l'assurance du locataire de prendre en charge les malfaçons d'un ouvrage normallement couvert par une decennale?
La question n'est NULLEMENT de savoir si l'assurance va ou non rembourser, la question est de faire constater un désordre, et de le faire réparer.
L'assurance DOIT être contactée, et rapidement, et elle peut en effet dire que elle ne remboursera pas, mais se retourne contre le contrevenant, quelle aura a charge d'identifier.
Sinon, je ne négligerais quand mêem pas le courier officiel de l'avocat, qui, si il n'est pas répondu, peut constituer la base de l'établissement d'un fait non contesté: la réparation est faite.
Il faut donc évidemement répliquer, et rapidement, et avec un RARA en dénonçant cette couillonade de première. |
Festina lente |
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LMCA
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 10:09:31
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En tout cas, je vous remercie pour tous les conseils....
Je pense aussi que c'est une technique d'intimidation.
Mais le propriétaire n'est-il pas le seul responsable si les dégâts existaient bel et bien avant mon entrée dans l'appartement.
J'ai répondu au propriétaire que les dégâts existent bel et bien et qu'il peut venir quand il veut vérifier ma bonne foi.
J'ai pris des photos mais dans d'autres posts j'ai appris que les photos surtout numériques ne constituent pas de preuve pour le tribunal.
Vu la "magouille" de l'avocat, je vais faire appel à un huissier et voir après ce que je peux faire.
encore merci pour tous vos conseils
LMCA |
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