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Bonjour à tous, je recherche un lien jurisprudentiel posté par un membre il y a peu de temps. L'arrêt date, si ma mémoire est bonne, du 26 mai dernier et rappelle, une nouvelle fois, le caractère sacré du droit de propriété en permettant au mandant de renoncer à la vente de son bien et ce, même en cas de clause de non dénonçabilité durant un certain délai. A vot' bon coeur m'sieurs-dames... Laurent
Je réponds moi-même puisque tout le monde est parti en week end...Il s'agit donc d'un arrêt du 30 mai dernier et non du 26. Pour simplifier, un mandant peut renoncer à vendre , même durant le délai de non révocation indiqué dans le mandat. Merci Laurent!!!