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mano
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 sept. 2006 :  13:50:53  Voir le profil
Bonjour j'ai besoin d'un conseil, merci pour votre réponse.

Ma fille habite une petite maison en bois. L'état des lieux initial réalisé il y a 5 ans faisait apparaître un état correct.
Depuis, des dégradations sont apparues au fur et à mesure: effondrement du plancher en divers endroits, fuite au toit entainant une dégaradation du papier peint, carrelage salle de bain et cuisine mal collés sur le bois et tombant en divers endroits.
Le propriétaire a qui ma fille a adresse une lettre R, lui rétorque que ces dégradations sont de sa faute, trop d'humidité au sol,obturation des aérations du vide sanitaire (c'est faux) ... et demande réparation.
Elle compte quitté bientôt cette maison devenu inhabitable et bien sur elle voudrait récupérer son dépot de garantie. Vu la réaction du propriétaire elle aura du mal à le récupérer sauf si elle peut faire la démonstatrion que ces dégradations ne lui sont pas imputables.
Question qui pourrait faire un état des lieux reconnu juridiquement
avec un niveau d'expertise suffisant pour désigner les responsabilités.

Mano
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 sept. 2006 :  14:36:21  Voir le profil
votre fille a t elle informé à chaque fois par un courrier en RAR le propriétaire de chaque dommage ????
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  14:41:45  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonjour, pour reprendre l'expression, d'une intervenante celebre de ce forum, c'est à dire Joulia l'état des lieux est un cliché de l'apparence du logement à l'instant T, des matériaux, sols, murs, porte, peinture etc.... et du fonctionnement des équipements, fenetres, volets, chauffe bains, porte, (mais cette fois ci son bon fonctionnement) etc...
La dégradation de votre appartement au bout de 5 ans, sol par exemple, puisque c'est votre problème, n'a pas grand chose à voir avec l'état des lieux, car il faut identifier la cause, qui est soit de la responsabilité du locataire, donc mauvaise aération du logement, produit de nettoyage inadapté, etc... si la raison de cette dégradation ne peut etre imputée au locataire, alors, le bailleur doit en assurer la réparation a ses frais bien sur.
Vous comprendrez qu'aujourd'hui, votre soucis prioritaire est de demontrer que le plancher s'est degradé sans que votre responsabilité soit démontrée; Je rejoins Nefer naturellement sur son intervention concernant les envois successifs de courrier AR.

- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  19:05:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ah bon scirocco, j'ai dit ca, moi ???? :) :))
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  22:57:13  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Mais oui Joulia, certes ce n'était pas aussi détaillé et argumenté, mais je trouvais qu'un état des lieux ne peut etre mieux expliqué que par cette métaphore

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mano
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2006 :  19:35:19  Voir le profil
au fait c'est une vielle maison en bois qui a été retappée par son propriétaire pour sa location. Comme je l'ai dit, la dégaradation majeure est:
1) l'affaissement du sol en divers endroits y compris dans la chambre et le salon où il n'y a pas d'humidité particulière en tous cas à l'intérieur. Ma fille n'a pas signalé ce problème par LR mais verbalement au propriétaire qui habite dans la maison à coté. Dans la salle de bain, l'affaissement du sol est vraisemblablement due à l'humidité du sol par infiltration liée à une étanchéité défectueuse.
2) de la même manière la jupe de la baignoire carrelée sur de l'agglo s'est bien dégradée: carrelage décolé, bois pourri. L'étanchéité initiale a été mal faite et les infiltrations d'eau ont conduit à ces dégradations.

Face à ces problèmes de dégradations, comment ma fille peut elle faire pour dégager sa responsabilité? existe'il une instance pour constater et en même temps déterminer les responsabilités?

Merci pour votre réponse.

Mano
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  09:25:17  Voir le profil
Citation :
1) l'affaissement du sol en divers endroits y compris dans la chambre et le salon où il n'y a pas d'humidité particulière en tous cas à l'intérieur. Ma fille n'a pas signalé ce problème par LR mais verbalement au propriétaire qui habite dans la maison à coté.

Si le matériau utilisé est de l'aggloméré (par exemple), il n'y a rien d'étonnant à sa dégradation du fait d'une humidité extérieure. Dans ce genre de situation, et à défaut d'expert, je me fie à la compétence d'un professionnel auquel je demande d'établir un diagnostic et un devis de travaux pour remise en état. C'est un document que vous pouvez ensuite envoyer en RAR au propriétaire et qui vous permettra d'argumenter autrement qu'en disant "c'est pas moi".
Citation :
Dans la salle de bain, l'affaissement du sol est vraisemblablement due à l'humidité du sol par infiltration liée à une étanchéité défectueuse.

A mon avis les raisons précédentes peuvent ici encore être évoquées. Et puis, par comparaison avec des meubles en aggloméré, insuffisamment traités, posés à même le sol sans réglette plastique de protection (c'est le minimum), on peut constater les remontées d'humidité dans le bois. De même l'existence ou l'absence de joint silicone peut être facilement constatée.

Citation :
2) de la même manière la jupe de la baignoire carrelée sur de l'agglo s'est bien dégradée: carrelage décolé, bois pourri. L'étanchéité initiale a été mal faite et les infiltrations d'eau ont conduit à ces dégradations.

Le "carrelage décollé" est une indication claire de malfaçon. Là encore, un professionnel est tout indiqué pour faire un devis et surtout préciser la technique qu'il utilisera pour remettre en état.
Si ces quelques éléments peuvent vous être utiles, tant mieux.
Bon courage.

Edité par - yguerveno le 06 oct. 2006 10:56:27
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