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Il y a quelques années, j"ai acheté un appartement avec cave.
J'ai emménagé et je me suis aperçue que ma cave était occupée par un autre copropriétaire. Après plusieurs années de procés (1er instance et appel), le tribunal vient de statuer que le lot que j'ai acheté correspond à une autre cave. La dite cave est ouverte et remplie à ras-bord de gravas (accumulés au fil des ans par les gentils copropriétaires). Puis-je demander au syndic de faire débarasser la cave et de faire payer toute la copropriété ?
Non le notaire n'a pas été reconnu responsable. Il s'agirait d'une erreur dans le modificatif des lots de copropriété qui date de plus de 30 ans. En bref, c'est moi qui ai pris tort et en plus je me retrouve avec une cave remplie et c'est encore à moi de payer pour la débarrasser ?
Je me doute bien que ma solution n'est pas la plus satisfaisante. C'est néanmoins la plus réaliste.
Toutefois, si le syndicat, même sans faute, a été déclaré responsable, et notamment s'il a été condamné aux dépens de la procédure. Vous pouvez tenter d'obtenir le nettoyage en plus.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Il y a quelques années, j"ai acheté un appartement avec cave.
J'ai emménagé et je me suis aperçue que ma cave était occupée par un autre copropriétaire. Après plusieurs années de procés (1er instance et appel), le tribunal vient de statuer que le lot que j'ai acheté correspond à une autre cave. La dite cave est ouverte et remplie à ras-bord de gravas (accumulés au fil des ans par les gentils copropriétaires). Puis-je demander au syndic de faire débarasser la cave et de faire payer toute la copropriété ?
Merci pour vos réponses éclairées.
Bonjour,
Je ne comprends pas.
Si le lot que vous avez acheté correspond à une autre cave, c'est qu'il y a bien une erreur quelque part et je ne vois pas en quoi vous pouvez en être responsable.
Vous nous dites que vous vous retrouvez avec une cave remplie de gravas. Il a donc été décidé de vous restituer cette cave, donc une erreur a été mise à jour. Soit du notaire qui a rédigé l'acte authentique, soit de l'autre co-propriétaire qui a utilisé une cave qui n'était pas la sienne.
Cave remplie de gravas : qui paie le débarras ?
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2006 : 16:50:10
