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Bonsoir dans un post précédent, jefaisias état de mes difficultés à obtenir de l'agence la restitution de ma caution. Sans doute lasse de mes appels, l'agence m'a adresser un chèque reçu ce jour avec un décompte on ne peut plus sommaire : caution = xxx euros - 100 € "provisions charges 2005 (comptes toujours pas clos..)/2006 - 200 € TEOM 2006. le tout bien sûr sans justificatif et présenté comme "décompte définitif". je vais signalé l'anomalie de l'absence de justificatif mais le fait est que j'ai quand même besoin de cet argent, tout en trouvant que une amputation de 300€ sans justificatif est fort de café. j'ai donc besoin de vos lumières ... 1. dois-je retourner le chèque en LRAR et revendiquer des justificatifs et, en leur absence, un chèque de la totalité de ma caution (l'agence m'a adressé ce chèque 20 jours après la date limite des 2 mois de délai et après beaucoup d'énergie dépensée de notre part pour l'obtenir...) 2. encaisser ce chèque et demander par LRAR les justificatifs des sommes retenues, puis si rien ne vient, exiger les 300€ de différence 3. autre stratégie ? 4. sur la TEOM en particulier : est-elle exigible dans son intégralité ou au prorata temporis de l'occupation (je suispartie en juillet 2006). connaissez-vous le montant de cette taxe à paris (13ème)? encore une fois, merci beaucoup !
encore une précision SVP ... les retenues sur caution sont-elles régulières dès lors que la restitution s'opère avec 20 jours de retard / délai fixé par la loi ?
L'agence pour justifier des 200 euros qu'elle vous a pris au titre de la TEOM, doit vous adresser une copie de l'avis de taxe foncière ou alors un relevé de propriété où est repris le lot de votre appartement avec sa valeur locative cadastrale.
A ce sujet la valeur locative cadastrale est toujours en bonne place sur gOOgle.
Pour ce qui est du retard de vingt jours, soyez chanceux d'avoir tout de même reçu une contre partie, même si elle est diminuée arbitrairement.
Faute d'accord avec cette agence, vous pourrez l'assigner au tribunal d'instance sans avoir recours à un avocat. Mais le coût du préjudice ne mérite-t-il pas de le passer en pertes et profits ?
Edition: La TEOM est effectivement due au prorata temporis.
Vous pouvez déjà encaisser ce chèque. Par contre vous envoyez une LRAR demandant le justificatif de la TEOM au prorata de l'occupation et les 20 jours d'intérets moratoires (2,11 %annuels ...cela vous paiera un café...) il n'y a pas de raison et vous demandez à recevoir le justificatif , lorsque le relevé annuel des charges sera fait pour les 100 euros de provision...
surtout que toutes les TEOM de Paris ont déjà été envoyées au bailleur (pour paiement au 16 oct ...) alors pas question de vous raconter des histoires comme quoi, ils ne l'ont pas encore recue ...
restitution caution et TEOM
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2006 : 18:52:03
