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Bonjour je souhaite savoir s'il y'a un moyen de resilier mon bail que j'ai avec mon ex concubine? je suis solidaire de ce bail. Le probleme qui se pose c'est qu'elle ne veux pas résilier le bail mais plutot rester dans l'appartement donc ne pas faire de préavis de 3 mois. ce qui n'arrange en rien. Elle veux me faire signer un papier qui stipulerai mon départ. Je ne veux pas partir comme ça pour la simple raison que je paye le dépot de garantie (Astria) (qu'elle ne veut pas payer) et que les cautionnaires (garants) sont mes amis proches. Donc pour moi il est hors de question de lacher l'appart pour cette personne que je ne verrai plus en continuant a payer le dépot de garantie et lui laisser mes garants qui ne peuvent apparament pas se retirer du bail. Et oui elle est comme ça ! Pour l'instant je suis apparament ds une impasse. Ma question est : si j'envoie en mon nom la lettre de préavis que se passe t il ? est ce que cela suffit pour lancer la procedure des 3 mois ou faut il envoyer chacun une lettre? Autre question : mon CDD ce termine a la fin du moi prochain (Octobre), et j'ai lu qu'une loi voté a la cour de cassation le 8/12/99 permettai de mettre fin au bail avec un préavis d'un mois. Est ce que cette solution me permettrai de récuperer mes cautionnaires ainsi que mon dépots de garantie. Vous l'aurez compris c'est une séparation dans la douleur Avez-vous une solution pour me sortir de se pétrin, en tout cas la prochaine fois je ne ferai plus ce type de bail ....
si le bail est à vos 2 noms, vous êtes donc en colocataion.
je suppose qu'il est indiqué "conjointement solidaire" sur le bail et que c'est un bail loi 89 (ce que vous ne précisez pas)
êtes vous toujours présent dans les lieux ou avez vous quitté le logement ????
en tant que colocataire conjointement solidaire, si vous donnez votr préavis (de 1 ou 3 mois), vous restez solidaire du paiement des loyers et charges jusqu'à la prochaine échéance du bail.
mais les cautions solidaires restent cautions jusqu'à la date indiquée sur l'acte de caution solidaire: avez vous vérifié cet acte ????
Effectivement le bail est a nos deux noms. Le bail est régi par la loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986 et la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Excusez moi du manque de précision dans mon post précédent.C'est corrigé. Officielement je suis tjrs ds les lieux.Bien qu'elle aimerait que je parte au plus vite pour des raisons de d'entente. Pouvez vous me dire si avec une lettre de préavis stipulant que j'arrive a terme de mon CDD fin du mois d'octobre, cela suffirai a résilier le bail. Quitte apres pour mon ex comcubine si elle veut garder l'appart refaire un bail mais sans mes cautionnaires et mon dépot de garantie. merci d'avance
elle ne veux pas partir pour la simple raison qu'elle n'a pas de garants...donc elle veux profiter des miens :s . elle espere pouvoir garder l'appart en y rajoutant des allocs familliale pour payer le loyer .A mon avis c'est peu problable que cela fonctionne.
Résiliation d'un bail solidaire
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2006 : 19:46:54
