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Bonjour, Nous avons donné notre accord "oral" pour une proposition d'achat en dessous (evidemment) de ce qui etait specifié sur notre mandat. Pour des raisons personnelles et juridiques, nous ne voulons plus vendre et nous venons de recevoir par recommandé le compromis de vente. Somme nous par oral engagé à quelque chose ou bien pouvons nous ne pas renvoyé le compromis ? L'agence nous met la pression se soucient peu de nos problemes et de ceux que peut aussi avoir l'acheteur car c'est le fond du probleme (refus de signature du compromis) que je ne peut developpé. Merci d'avance. Un vendeur dans la mer....
Le problème moral, je pense, c'est que vous reniez votre parole. Je vous laisse donc régler ceci avec votre conscience. C'est un premier point.
Ensuite pour ce qui est du juridique, vous passez par un mandat d'entremise. Tant que l'offre d'achat de vente n'est pas au prix du mandat, vous n'êtes obligé à rien du tout. Donc ma réponse est claire, vous pouvez absolument refuser de signer ce compromis qui n'est pas au prix du mandat sans commettre de faute civile.
Deux inconvénients, vous vous mettez à dos à la fois l'acheteur et l'agent immobilier, pour les raisons que je vous ai indiqué en début.
D'autre part, si vous ne voulez plus vendre, vous devez résilier le mandat de vente immédiatement à tous les AI à qui vous aviez confié la vente, en indiquant expressément que vous renoncez à l'opération. Une jurisprudence de la Cour de Cassation de mai 2006 considère que le mandat est révoqué même dans la période dite "irrévocable", mais cette révocation doit être faite avant que l'AI vous présente un compromis au prix du mandat. Dans ce cas aucune indemnité n'est due à l'AI. Autant dire qu'il urge pour vous d'envoyer cette révocation de mandat par LRAR. Dernier conseil, gardez toutes les traces, y compris le compromis que l'on vous a notifié, c'est la preuve que l'offre est faite sous le mandat.
PS : j'ose espérer que vous n'avez pas contresigné un papier quelconque. Le mot oral entre quotes m'interpelle.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
obligation de signer un compromis de vente ?
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2006 : 11:12:19
