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Le bail prévoit une augmentation annuelle suivant la clause suivante :
"Le loyer sera révisé de plein droit le 1er janvier de chaque année, proportionnellement à la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, l'indice à utiliser pour la première révision sera le dernier connu à la date d'anniversaire."
J'affirme que la date d'anniversaire mentionné est la date d'anniversaire du bail, soit le 1er septembre. Le locataire affirme lui qu'il s'agit de la date anniversaire de la révision du bail soit le 1er janvier.
Pouvez-vous me dire qui a raison ?
Si j'ai raison, comment dois-je faire pour que le locataire applique correctement la clause du bail ?
La date de révision à appliquer est celle figurant dans la clause de révision soit le 1er janvier. Même s'il est évident qu'il s'agisse d'une erreur de rédaction.
Je suis d'accord avec vous que le loyer doit être augmenté le 1er janvier de chaque année. Le locataire et moi-même sommes d'accord sur ce point.
Le problème vient de l'indice INSEE a prendre pour le calcul de l'indice. s'agit il du dernier indice connu à la date d'anniversaire du bail, le 1 er septembre (comme je l'affirme) soit le dernier indice connu à "la date d'anniversaire de révision des loyers, le 1 janvier" comme l'affirme le locataire.
augmentation de loyer
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2006 : 18:46:08
