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Bonjour. Je voulais juste m'assurer que je savais bien appliquer la majorité de l'article 24
Pour la majorité simple de l'art 24: (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés) si nous avons une copropriété de 1000 millièmes et que 400 sont absents, il faut obtenir 301 pour faire passer la décision.
Ma question: s'abstenir revient-il à voter POUR ou CONTRE ?
la majorité 24 ne se calcul que sur les voix exprimées;il faut décompter pour chaque décision le nombre de voix pour,le nombre de voix contre et indiquer les abstentionnistes ,donc votre compte est bon.
Questionsur la majorité de l'art 24
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2006 : 19:26:35
