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est il possible que Monsieur et Madame DUPONT soient détenteurs de parts d'une SCI et qu'au cadastre, seul Madame DUPONT soit propriétaire du lot de copropriété ... ? (sans qu'un retrait n'ait eu lieu)
bonjour; C'est possible si le tranfert de propriété est récent et non encore enregistré au cadastre . Par contre le syndic doit être informé . si au cadastre apparait comme propriétaire MD DUPONT et qu'il n'y a pas eu de transfert de parts ou de propriété c'est que c'est MD DUPONT la propriétaire et non la SCI
Il faut demander une fiche hypothécaire du lot concerné. Vous pouvez demander par la même occasion la fiche générale de l'immeuble, sur laquelle on trouve tous les renseignements relatifs au RC et à l'état descriptif de division.
parts SCI et cadastre
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2006 : 14:23:32
