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Bonjour, 3-4 propriétaires ont presque la moitié des tantièmes. A la prochaine AG peuvent-ils faire modifier le règlement de co-priété à leur avantage et contre notre SCI. Quel serait la marche à suivre au cas où,pour faire garder le règlement de co-proriété que nous ne faisons qu'appliquer à la lettre mais pour des choses qui ne plaisent pas à certains propriétaires. merci de me renseigner. Syjolie
pour modifier le RC à l'avntage de certains c'est sans doute que ces "certains" envisagent une modification de la réppartition des millièmes . si c'est de cela il faut l'unanimité . Mais si vous pouviez préciser .
bonour, j'ai fait installé, avec les autorisatons et normes nécéssaires, ville,achitecte,une enseigne sur la facade.Le règlement de copropriétél'y autorise (c'est marqué sur le RC pas d'autorisation à demander au syndicat des co-propriétaires) seulement à prouver que les tailles, hauteur par rapport au trotoir sont bien respectées ce qui est le cas)les documents ont été envoyéss au syndic. Certains propriétaires ( 3/4 )- qui a eux seuls ont presque la moitié des tantièmes- m'ont fait des remarques sur l'enseigne et voudraient que je l'enlève-mais cest insipensable pour mon commerces- j'ai peur qu'à la prochaine Assemblée Générale qu'ils fassent voter la suppréssion de l'article nous autorisant à avoir cette enseigne. Prévu à la construction,tous les acheteurs ont été ( du être ) au courantqu'il y aurait un local commercial- Donc je voudrais bien savoir quoi leur opposer à cette demande s'il la faisait. Mieux vaux prévenir que guérir. merci de votre attention sur ce sujet Syjolie
RC-modification par 3 propriétaires
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2006 : 18:19:28
