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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 02 oct. 2006 : 21:49:15
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Nous avons changé de syndic suite à la liquidation du cabinet du ler syndic. Le deuxième syndic a repris je suppose l'ensemble du cabinet et de sa clientèle ( dont notre copropriété) mais n'a pas fait voter l'acceptation par l'AG la validation de son contrat.
est-il en faute ?
Ca nous arrangerait bien parce que nous avons bien des soucis avec celui-ci ...
Sommes nous en droit de contester sa validité ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 23:55:37
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comment vous a été notifié la "démission" ou la "liquidation" de votre syndic ? vous a t elle été notifié ?
Comment savez vous que ce nouveau syndic est le votre ? |
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 01:28:32
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Désolée pour ce long silence.... indépendant de ma volonté
Voilà, je vois actuellement les choses plus clairement, et j'espère que je ne vous ai pas découragé de vous interesser à ce sujet
historique de la situation :
courant 2003 : un propriétaire d'immeubles vend son biens par lots - celà devient une copropriété, la notre. Règlement de copropriété établi avec ce propriétaire ( devenu pour l'occasion syndic bénévole) et les premièrs propriétaires. ( 2 copropriétaires, et actuellement 4)Le Syndic nommé par cette AG est le cabinet "administrateurs de biens et huissier local".
début 2004 : liquidation judiciaire pour ce cabinet;
un Administrateur de biens est nommé par voie judiciaire - juin 2004 : assemblée générale : vote du mandat de syndic pour trois ans ( jusqu'en mai 2007)Les choses paraissent claires et celà se passe bien.
courant 2005 : rachat du cabinet en difficulté par un autre "administrateurs de biens et huissier local" et assemblée générale. Dans le compte rendu de l'AG (je n'y étais pas) n'apparait pas d'explication sur le changement de nom, ni de vote concernant un nouveau contrat de syndic. Le représentant syndical des co-propriétaires - présent à cette AG - n'a pas plus d'information.
Actuellement, ce syndic est-il légitime ?
Nous préparons avec les autres copro la nouvelle AG; Nous ne sommes pas du tout satisfaits de ce syndic, Cela pourrait-il être un des arguments - nous en avons d'autres - pour le contester ?
merci de me donner toutes les informations possibles sur le sujet ( y compris si il y en a les jurisprudences et ou peut-on les trouver sur internet) |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 02:37:54
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Citation :
Initialement entré par maiko
courant 2005 : rachat du cabinet en difficulté par un autre "administrateurs de biens et huissier local" et assemblée générale. Dans le compte rendu de l'AG (je n'y étais pas) n'apparait pas d'explication sur le changement de nom, ni de vote concernant un nouveau contrat de syndic. Le représentant syndical des co-propriétaires - présent à cette AG - n'a pas plus d'information.
Actuellement, ce syndic est-il légitime ?
Nous préparons avec les autres copro la nouvelle AG; Nous ne sommes pas du tout satisfaits de ce syndic, Cela pourrait-il être un des arguments - nous en avons d'autres - pour le contester ?
merci de me donner toutes les informations possibles sur le sujet ( y compris si il y en a les jurisprudences et ou peut-on les trouver sur internet)
Vous avez été vendus à votre dernier administrateur et pourquoi "huissier" ?? Je veux dire que votre copropriété représentant un portefeuille clientèle a été vendu à ce nouvel administrateur puisqu'il y a eu substitution de syndic !
Il faut que votre conseil syndical "serre l'affaire de près" !
Vous auriez du, normalement, voter pour agréer cette décision :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0305/abus379.htm |
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 08:47:20
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nous sommes en zole rurale. Le seul administrateur de biens existant est l'huisssier local. J'insiste sur cette deuxième casquette parce que le syndic actuel a confondu dans ses actes ces deux fonctions.
ce qui fait qu'il a fait déménager un charpentier qui installait son échafaudage pour faire des chiens assis sur le toit de notre grenier ( toutes autorisations nous ayant été données par ailleurs par le règlement de copropriété et permis de construire)Cela nous a été confirmé par un avocat spécialisé immobilier.
merci pour le lien concernant la décision du changement de syndic. Rien n 'a été voté.
Si je comprends bien le texte envoyé de l'unarc, nous avions deux mois pour contester cette AG; La prochaine devant intervenir en décembre, il me semble qu'il nous faut nous dépecher :il nous faut
envoyer 1 lettre reccomandée au syndic pour qu'il inscrive à l'ordre du jour la révocation de ce meme syndic.
suis-je dans les clous?
Un autre point : les dates d'A.G. /
Première ag : mai 6003
2ème ag : mai 2004
3e ag : décembre 2005
4e ag : pas de convocation actuellement - mais présumée en décembre 2006
fin du mandat : mai 2007
un peu incohérent, tout ça, non ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 10:44:23
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ce n'est pas parce que vous êts en zone rural qu'il y a obligation à prendre un syndic lcal....
vous pouvez très bien rechercher par vous même un autre cabinet.mais il faut faire mettre sa proposition de contrat à la prichaine AG si vous souhaitez révoquer l'actuel.
aussi: pourquoi avoir voté pour un andat de 3 ans????
il vaut mieux voter pour un mandat de un an. |
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maiko
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 18:33:08
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nos copropriétaires ne sont pas prêts à faire 35 km pour aller aux réunions du syndic. D'autre part, il faut vous dire que nous étions tous complétement néophytes par rapport à ce qu'est une copropriété, un syndic etc ...
Nous souhaitons faire un syndic bénévole ou coopératif - on sait pas encore... mais on s'informe. Nous devons prendre notre décision rapidement; effectivement, nous proposerons un mandat d'un an. Mais c'est en forgeant qu'on devient forgeron, n'est-ce pas ...
Mais pour l'instant, il faut arriver à avoir gain de cause à notre A.G. et donc si vous pouvez nous aider à éviter les écueils, ça serait bien
Pouvons nous aussi mettre notre syndic en cause pour l'obligation non respectée des dates d'A.G. voir mon précédent message....
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 20:06:21
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maiko,pourquoi faire 35kms pour une assemblée générale???
le dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17.03.1967 précise :
<Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété,l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble >
même en zone rurale vous devez bien trouver un "coin" pour réunir 4 voire 5 personnes
attention la révocation d'un syndic en cours de mandat est une chose difficile,sauf griefs importants et "prouvables"; le syndic en place pouvant ,éventuellement,vous poursuivre en justice avec demande de D.I |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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Sujet |
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suite liquidation judiciaire changement syndic
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