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Bonjour, venant de recevoir mon premier décompte de charges (je précise que j'habite dans un immeuble) pour l'année 2005, je m'interroge sur la "récupérabilité" de certaines : 1) Dans quel(s) cas la TVA est-elle récupérable par le bailleur ? Par exemple je sais que jusqu'au 16/7/6 et l'adoption de la loi ENL, la TVA sur les prestations de nettoyage par une entreprise externe n'est pas récupérable. 2) J'ai vu sur ce forum des posts de 2004 disant que seule 92% de la TEOM est récupérable (il faut retenir les 8% d'assiette) ? Est-ce toujours le cas ? 3) Une bizarrerie du décrêt du 26/8/87 : en annexe, la catégorie I des charges récupérables examine le cas des "parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif". Or aucun des espaces verts entretenus par la copropriété n'est à mon usage exclusif (soit il s'agit de parties communes à l'ensemble des locataires, soit il s'agit de parties à l'usage exclusif d'autres locataires). Or, je paie des charges (non négligeables, 25% des charges) pour l'entretien des espaces verts. La formulation du décrêt signifie-t-elle que n'est récupérable que (a) l'entretien de la partie commune (ce qui me semble le plus logique), (b) aucun entretien vu que je n'en ai pas l'exclusivité (application à la lettre du décrêt, mais bizarre car j'en ai quand même une certaine jouissance), (c) l'ensemble des frais ? J'espère avoir été clair ! Merci d'avance pour vos réponses éclairées comme on en trouve tant dans d'autres posts !
bonjour, 1) réponse faite par vous-même ! avant cette loi ENL, la TVA et marge bénéficiaire sur tous les prestataires ne sont pas récupérables. 2) non ce n'est pas 92%; le post voulait dire que le locataire paye 100% de la TEOM et non pas les 8% de frais administratifs en plus ! nuance de taille ... vous payez le montant annoncé dans la colonne TEOM. c'est tout. 3) espaces verts non privatifs: le locataire paye les charges inhérentes à l'entretien. Ceux qui en ont la jouissance exclusive doivent entretenir eux.mêmes ou bien être rechargés directement. Vous en avez jouissance visuelle non ? demandez confirmation à votre bailleur pour plus de sûreté.
Merci pour votre réponse. Une petite précision : qu'entendez-vous par "tous les prestataires" ? Cela signifie donc qu'en pratique, sur 2005, aucune charge de prestataire n'est récupérable puisque les factures ne mentionnent jamais la marge bénéficiaire ??? (je dois dire trouver cela surprenant...) Pour l'entretien des espaces, je suis tout à fait d'accord sur le principe, c'était juste une question d'interprétation du texte original... Merci encore pour votre réponse
Charges récupérables ou non ?
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 18:05:45
