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mtspace
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 29 sept. 2006 : 11:25:15
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum.
En fait, je viens demandé conseil, ou connaissances juridiques pour mon probleme.
Voila,
pendant 4 mois, je logeais dans la residence secondaire d'un couples de retraités ( que je connaissais par des amis ) car cette maison se trouvait dans le departement ou je suis partit etudié.
Le loyer fixé ( charges comprises !!!! à noter) etait de 250 €.
Jusque là, c'etait pas mal.
Mais voila que j'ai dû revenir dans ma region, et donc j'ai quitté les lieux, en ayant toute mes mensualités a mes proprio.
Seulement, voila qu'ils m'annoncent ( seulement a ce moment là, et non au debut de notre contrat ) qu'ils avaient choisit ce loyer pas trop cher, car ils esperaient que les charges ( surtout de chauffages ) se compenseraient en l'hivers et l'été. ( j'y etais l'hivers ... :( snif )
Donc maintenant ils m'annoncent qu'ils ne sont pas rentrés dans leurs frais du fait que l'été , où j'etais deja reparti n'avait pas compensé les frais de l'hivers.
Aujourd'hui il me reclament encore l'equivalent du loyer, 250 euros, pour amortir ces frais ... alors que le loyer initialement etait de 250 euros charges comprises
Je n'ai aucune envie de payer cette sommes qui pour moi n'ai pas justifiée puisque non définie de cette façon lors de l'accord et de la signature du contrat.
Est ce que j'ai tord de pnsé que cela est tout sauf légal ?
Ai je un recours dans ce cas, et lequel ?
Merci par avance :)
MTSpace :p
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Beware la mouche |
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mtspace
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 12:05:09
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j'ai oublié un mot lol
J'ai "payer tout mes mensualités a mes proprio"
et j'ajoute ... rien dans le contrat ne m'engageais a resté un an durant, dans cette maison.
Merci de m'aider siouplé :'( ( ça se bouscule pas aux portes ) |
Beware la mouche |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:16:27
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Que disait exactement votre contrat ?
Quelle durée de location , meublée je suppose ....loyer , charges...
Tout contrat meublé est établi pour une période de 9 mois minimum pour un étudiant sinon un an obligatoire pour la loi BORLOO....
Avez vous respecté le formalisme de LRAR et préavis d'un mois ?
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Edité par - marieke le 29 sept. 2006 14:19:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:23:01
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| si vous aviez un bail meublé avec charges comprises dans le montant du loyer (sur un bail écrit bien sûr,) le propriétaire ne peut rien vous réclamer |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:50:07
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Tout d'abord il faudrait savoir quel type de contrat???
Si contrat de location meublée étudiant => contrat de 9 mois, si contrat location meublée habitation principale => contrat d'1 an, avec dans tous les cas possibilité de partir avec un préavis d'un mois.
Si le loyer était de 250€ charges comprises et qu'aucune clause spécifique ne précisait qu'un complément pouvait être demandé, je penses qu'il n'y a pas lieu de régler ce montant demandé.
Sois un peu plus explicite sur le type de contrat... |
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mtspace
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 09:13:30
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Désolé de pas avoir pu repondre plus tôt, j'etais absent :/
En fait, il s'agissait pas vraiment d'un contrat, disons que cela etais convenu oralement car j'ai connu ces gens des amis
Les seuls documents qui existent au final sont mes quittances de loyers et le document de la CAF pour que je puisse a ce moment là touché les APL .
Donc ... tout etait fait a l'araché, comme on dit !
donc le fait que j'etais etudiant a ce moment là ne joue meme pas je pense
merci pour vos reponses  |
Beware la mouche |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 09:58:39
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Donc l'équivalent d'un bail meublé car il vous ont rempli l'attestation pour la CAF...
Ils peuvent donc vous réclamer le montant d'un mois de préavis si vous ne les avez pas averti par LRAR soit les 250 réclamés.....et ils seront dans leur droit....C'est le seul cas de figure dans lequel ils peuvent vous réclamer cette somme.... |
Edité par - marieke le 02 oct. 2006 09:59:34 |
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mtspace
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 11:03:35
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alors OK
Merci marieke :) |
Beware la mouche |
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on m'en redemande encore :'(
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