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diaw
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5 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  20:40:51  Voir le profil
bonjour,
J'ai deposé un pc pour une habitation sur un terrain en zone agricole(sur lequel je suis agriculteur)et en zone remarquable de la dta(directive territoriale d'aménagement). Je suis soutenu par la mairie(qui est doté d'un plu), mais la ddaf a émis un avis défavorable compte teu de la dta.
La ddaf a-t-elle un véritable droit de veto sur un pc ou son avis est-il simplement consultatif?
La mairie peut-elle passer outre cet avis et m'accorder mon pc?
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