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voila j'ai un terrain constructible qui va être divisé en trois lots. Le terrain vient d'être borné.
Il subsiste cependant un désaccord avec le propriétaire du terrain qui jouxte le mien. Il refuse de reconnaître une borne. Cette dernière est importante car elle va délimiter le chemin d'acces aux lots et la place est juste suffisante.
Contre son accord il me demande donc que son terrain soit vendu en même temps que le mien aux acquéreurs des lots, ceci au prix fort (la moitié du prix du terrain constructible, alors que son terrain ne l'est pas). Si je refuse il menace de faire trainer la vente par une action en justice.
J'aimerais donc savoir : - si il a le droit d'effectuer une telle manoeuvre ? - j'ai de toute façon l'intention de refuser cette proposition, donc quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe ? si ça va en justice comment les juges font-ils ? combien de temps cela peut-il prendre ?
voila j'ai un terrain constructible qui va être divisé en trois lots. Le terrain vient d'être borné.
Il subsiste cependant un désaccord avec le propriétaire du terrain qui jouxte le mien. Il refuse de reconnaître une borne. Cette dernière est importante car elle va délimiter le chemin d'acces aux lots et la place est juste suffisante.
Contre son accord il me demande donc que son terrain soit vendu en même temps que le mien aux acquéreurs des lots, ceci au prix fort (la moitié du prix du terrain constructible, alors que son terrain ne l'est pas). Si je refuse il menace de faire trainer la vente par une action en justice.
J'aimerais donc savoir : - si il a le droit d'effectuer une telle manoeuvre ?
Le droit moral ou le droit légal ? Légalement, il est tout a fait dans son droit de ne pas être d'accord avec l'emplacement d'une borne.
Citation : - j'ai de toute façon l'intention de refuser cette proposition, donc quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe ?
Libre à vous de ne pas vouloir acheter ce terrain que votre voisin veut vous vendre à une prix scandaleusement surévalué ! Libre à vous de repousser votre projet de vente de plusieurs années.
Citation : si ça va en justice comment les juges font-ils ?
Il nomme un géomètre expert qui, après consultation des documents écrits et du témoignage des parties, détermine l'emplacement des bornes. Le juge impose alors cela aux parties. Prévoir, avec l'appel, plusieurs années (3,4, 5 ans ?).
Citation : combien de temps cela peut-il prendre ?
Déjà répondu.
Citation : merci bcp
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 04 oct. 2006 09:48:01
OK je vais essayer de trouver un accord "amiable" avec lui. ça ne va pas être simple... j'ai l'impression qu'il a bien l'intention d'aller jusqu'au bout pour essayer de tirer partie de son bien.
Si tous les cons étaient mis en orbite il aurait pas fini de tourner !
problème de bornage non accepté
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 22:33:01
