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 Sujet  |
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kerivoallan
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 04 oct. 2006 : 16:07:57
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Bonjour,
Suite à la mise en vente de la maison ou nous sommes locataires est-ce que le propriétaire a le droit de faire diffuser des photos de l'interieur (atteinte a la vie privee) sans une autorisation ecrite du locataire?
Merci pour votre reponse
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 16:39:33
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Avant de parler de diffusion, qui a autorisé les prises de vue intérieures...?
Bail meublé ou non? |
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 oct. 2006 16:41:04 |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 16:46:11
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| Je pense que l'interessé parle de photos ayant été prises avant que celui ci ne soit dans les lieux. Si c'est bien le cas, le proprietaire a tout à fait le droit de rendre public des photos de SON bien. |
Amicalement, un agitateur. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 17:01:31
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Citation :
diffuser des photos de l'interieur (atteinte a la vie privee)
Question :
- C'est l'intérieur ? ou bien votre intérieur avec vos meubles, votre déco, etc.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 17:14:39
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Je pense que l'interessé parle de photos ayant été prises avant que celui ci ne soit dans les lieux. Si c'est bien le cas, le proprietaire a tout à fait le droit de rendre public des photos de SON bien.
C'est écrit où dans le sujet??
Bonjour,
Suite à la mise en vente de la maison ou nous sommes locataires est-ce que le propriétaire a le droit de faire diffuser des photos de l'interieur (atteinte a la vie privee) sans une autorisation ecrite du locataire?
Merci pour votre reponse
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Lo |
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kerivoallan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 10:34:56
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Effectivement les photos correspondent a notre interieur et elle ont ete prises lors de la visite d'une agence immobiliere a qui le propriètaire a fait croire quelle sera vide au 31.12.2006. Depuis l'agence immobiliere a contacte a plusieurs reprises mon propriétaire en lui demandant d'eclaircir cette situtation mais aucune reponse obtenu l'agence a donc decidé d'annuler cette diffusion
Merci |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 13:22:19
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Salut,
je ne comprends pas: vous avez accepté qu'un représentant d'une agence immobilière entre chez vous et prenne des photos. A part la diffusion de ces images à fin de promotion, qu'attendiez-vous que l'agence fasse de ces photos?.............. |
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DIFFUSION DE PHOTOS
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