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X et Y sont voisins avec accès direct sur voirie. Z a une propriété derrière ces deux terrains. Les titres de propriétés anciens évoquent une servitude mais non définie sur X ou Y. La configuration ancienne du terrain montrait que la servitude passait vraisemblablement 1/2 sur X (2m de large)et 1/2 sur Y (2m de large). Y et Z étaient en conflit en 1985. X cloture son terrain sur limite avec Y sans retrait de 2 m pour la servitude de Z. X, Y et Z rédigent et signent un acte sous seing privé définissant une servitude de 4m entièrement chez X. Cette servitude n'a jamais été authentifiée pardevant notaire. A l'époque il s'agissait de marais sans valeur. Aujourd'hui seul X est vivant et il s'agit de terrain à bâtir pour X et Y et toujours de bois pour Z.
1- Les ayant-droits de Z veulent passer mais préfèrent le passage 1/2-1/2 impossible à cause de la clôture. 2- Les ayant-droits de Y veulent récupérer la bande de 2m pour du terrain à bâtir et demandent l'application de la servitude d'après l'Acte SSP chez X. 3- X assure que cette "accord de passage" n'était que temporaire, pour arranger Y en conflit avec Z. Pour lui la servitude était uniquement chez Y (pas de preuve solide à l'exception d'un arbre et de témoignages) ou au pire 1/2-1/2 (il est prêt à déplacer sa clôture).
Si vous avez compris qqch, comment peut finir l'histoire? L'acte SSP reste bien opposable aux ayant-droits? X aurait-il une chance de s'en sortir avec ce fameux papier et sa bonne foi et sans élément favorable dans les titres ?
Le document SSP sera un commencement de preuve, appuyé par la situation des lieux... mais tout se fera à l'appréciation du juge.
En outre, le juge appréciera selon la formulation de l'acte SSP : X ne dispose peut-être que d'un acte de tolérance... qui ne vaut pas servitude.
Bref, selon moi, ça sent le sapin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Servitude sous seing privé
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2006 : 19:27:41
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