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 Sujet  |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
 Posté - 04 oct. 2006 : 19:38:22
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Et surtout les Frais de gestion de la fiscalité locale dits frais de role.
Pour tous les locataires qui payent taxes ordures ménagères
C'est la saison ! (avec taxes foncières)
Sur info d'un de mes locataires, Je viens de le signaler au mandataire en charge du bien
SUR LA TAXE FONCIERE (renvoi 5 page 3, 2 page notice intercalaire) EST ECRIT CHARGE NON RECUPERABLE !
L'agence facturait aux locataires TEOM + 8% frais de gestion fiscalité locale (frais de role)
Et remboursait TEOM seulement au propriétaire !!
Officiellement, ils ont changé calcul et ont oublié de l'appliquer également sur locataires.
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 13:25:07
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Vous m'avez interpellé donc je suis partie chercher ma taxe fonciere et j'ai regardé à Taxe d'enlevement des ordures ménageres ....
Elles sont tjs recuppérable par le proprietaire sur les locataires ...
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celine et nico
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 oct. 2006 : 11:34:06
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la TEOM est elle calculée en fonction du nombre de mois passé dans l'immeuble.
Nous avons emmenagés au 1ier aout et notre proprietaire nous demande de régler la totalité de la taxe incombant au locataire.
pouvez vous nous renseigner sil vous plait.
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 12:19:22
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Pour CELINE et NICO :
Vous ne devez payer qu'au prorata d'occupation soit du 1ier Août au 31 Déc soit somme x 5 /12 sur présentation de la copie de sa TF en plus.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 12:23:12
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Citation :
Initialement entré par Jalene
Vous m'avez interpellé donc je suis partie chercher ma taxe fonciere et j'ai regardé à Taxe d'enlevement des ordures ménageres ....
Elles sont tjs recuppérable par le proprietaire sur les locataires ...
Jalene, ce n'est pas remis en question. ARdL parle des frais de gestion, qui eux ne sont pas récupérables.
C'est injuste, puisqu'une partie est évidemment relative a la TEOM récupérable, mais puisque ces charges ne font pas partie de la fameuse liste des charges locatives, on ne peut rien n'y faire. |
Festina lente |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 13:13:28
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A toutes et tous,
Chaque saison vous persistez à vous focaliser sur le montant réclamé.
Par contre vous ne vous préoccupez peu ou prou du montant de la base d'imposition, soit de la valeur locative cadastrale.
La valeur locative cadastrale est le pilier porteur et non un pilier de forum.
Le pilier porteur de la fiscalité directe locale: taxe foncière et/ou taxe d'habitation.
Savez-vous au moins comment est-elle calculée ?
Savez-vous la calculer ?
Persistez à l'ignorer jusqu'aux saisons des feuilles d'automne prochaines.
Restez aveuglés par les frais de gestion de la fiscalité directe locale, qui ne sont que l'arbre qui cache la forêt.
Pour les impôts directs locaux, le rappel est seulement de deux ans.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 15:57:20
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J'ai du mal comprendre sorry javias pas vue que c'etait les agences dont il parlait
moi je prend seulement la TOEM c'est tout pas un sous de plus et je multiplie par le nb de mois qu'ils sont chez moi... J'essaye d'etre un bon bailleur ;)
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Edité par - Jalene le 07 oct. 2006 15:58:24 |
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Pamplelune
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:13:01
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Bonjour,
Grâce à vos précédents posts, j'ai bien noté que mon propriétaire ne peut pas demander le paiement des 8% des frais de gestion relatifs à la TEOM.
En revanche, lui ayant réglé ces 8% les années précédentes, suis-je en droit de lui en réclamer le remboursement ?
Merci pour votre réponse. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:30:58
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| Sur les cinq dernières années, oui. |
Festina lente |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 00:40:50
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A la décharge de votre propriétaire.
La JP (jurisprudence car Jean-Paul c'est moins fiable encore) est récente (2002 ou 2004).
BREF ON NE PEUT REPROCHER LA MECONNAISSANCE DU DROIT RECENT A UN NON-PROFESSIONNEL.
Si c'est un professionnel, c'est plus gênant!!
Mais tout le monde ne lit pas les nouvelles judiciaires.
Heureusement il y a UI!!
SI j'ai bien tout compris c'est à cause de cette JP, que la délai de prescription locataire est passé de 30 ans à 5 ans)
En effet, les associations de locataires de HLM ont demandé 30 ans d'arriérés de ces 8%....
Et l'ETAT a changé le délai à 5 ans!!!!
Equilibrant avec la prescription des dettes locatives pour le propriétaire de 5 ans.
D'ailleurs, la nouvelle prescription de 5 ans se substitue-t-elle à celle de 30 ans ou peuvent-elle se superposer |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 00:43:14
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A BOUZIGUES
C'est quoi cette prescription de 2 ans?
Côté impôts propriétaire
mais sans doute pas locataire propriétaire!
Je suis curieux |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 06:52:14
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ARdL:
La curiosité est un signe d'intelligence, aussi curieux mais pas indiscret.
Je confirme vos dernières lignes.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:09:29
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Pour ARdL,
L'administration fiscale ne peut vous redresser votre taxe d'habitation au dela de l'année dernière (donc 2 ans en tout avec l'année en cours). |
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minipouce1981
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 21:37:41
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Salut
Je voudrais savoir comment cette taxe doit etre calculer pour les locataire si il y en a plusieur dans le meme immeuble par surface par loyer ou quoi
Merci d'avance |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 21:47:11
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minipouce1981:
Pour calculer la juste ou exacte taxe d'enlèvement des ordures ménagères,il est nécessaire et utile de se procurer la matrice cadastrale du propriétaire considéré pour une adresse spécifiée.
Ce document s'appelle également relevé de propriété.
Pour chaque local d'habitation ou lot type cave ou parking ou box, il est attribué un identifiant déterminé et unique.
Chaque identifiant possède une valeur locative propre.
La taxe TEOM sera calculée en appliquant le taux de cette taxe mentionnée sur l'avis d'imposition à la taxe foncière au montant indiqué sur le relevé de propriété pour le lot en question.
Pour chaque invariant est indiqué l'étage et le numéro de lot de copropriété.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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minipouce1981
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 23:14:38
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cher bouzigues
Je te remerci d'avoir repondu aussi vite merci encors
Donc si j'ai bien compris sur son avis de taxe il n'y as pas de detail si je le veux je vais au cadastre et je calcul .
Car chaque appartement y est identifier .
desole de t'embeter .
Mes moi l'immobilier c'est pas mon truc .
merci encors
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tarsat91
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 15:28:52
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bonjour,
je vient de recevoir la TEOM mais +8%de frais de role.
et en joininat ce forum j'ai compri que f role sont à la charge du bailleur.
il ya pas un texte ou un decet qui regle ce probleme?
merci par avance |
tarsat91 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 18:11:33
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tarsat91,
C'est spécifié en toutes lettres sur le recto de l'avis d'imposition à la taxe foncière que les frais de gestion de la fiscalité directe locale sont à la charge exclusive du propriétaire.
Il suffit de se procurer un exemplaire et de le lire assidument.
minipouce1981,
Que dire de plus, vous avez fait les questions réponses.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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anny75
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 11:17:13
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Une locataire nous réclame copie de la taxe foncière, suis je obligée de lui envoyer, ou puis je lui proposer de venir la consulter ?
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 12:27:27
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vous lui envoyez copie ... l'art 23 parle bien des charges récupérables sur justification.
pourquoi aller chercher la petite bête et ne pas lui envoyer directement de copie ???? j'ai du mal à comprendre, ca ne peux qu'indisposer votre locataire et elle a surement mieux à faire que de venir consulter un document chez vous !
A moins que vous ne trouviez normal de lui apporter chez elle ?  |
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anny75
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 13:45:52
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Non, je ne cherche pas la petite bête, je veux juste savoir car justement c'est ma locataire qui cherche la petite bête systématiquement pour tout.
Et comme elle va me faire la même chose pour la régu de charge, je voulais m'informer avant.
Par contre elle me demande la "facture détaillé par locataire" pour la teom, je n'ai pas ça, j'ai le montant globale des 6 logements + le commerce dont mes parents sont proprios.
Je ne sais pas qui peut me communiquer ce document : les impôts (CDI) ou le cadastre ?
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Sujet de saison : Taxe ordures ménagères
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