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Je répète peut-être, mais si vous y trouver à redire, il vous est toujours possible de faire un montage en ne faisant apparaître que votre nom/adresse, l'adresse de la location et la colonne TEOM, le reste ne concerne pas le locataire, même s'il n'y a rien de secret ;-)
Pour calculer la juste ou exacte taxe d'enlèvement des ordures ménagères,il est nécessaire et utile de se procurer la matrice cadastrale du propriétaire considéré pour une adresse spécifiée.
Ce document s'appelle également relevé de propriété.
Ce relevé de propriété sert uniquement pour le calul de la TEOM, ou peut il servir à d'autre choses également ? J'espère que vous ne trouverez pas ma question trop bête, car en fait je me demande si ça peut bien servir aussi pour la régularisation de charge ?
Pour chaque local d'habitation ou lot type cave ou parking ou box, il est attribué un identifiant déterminé et unique. Chaque identifiant possède une valeur locative propre.
La taxe TEOM sera calculée en appliquant le taux de cette taxe mentionnée sur l'avis d'imposition à la taxe foncière au montant indiqué sur le relevé de propriété pour le lot en question.
Pour chaque invariant est indiqué l'étage et le numéro de lot de copropriété.
Je répète peut-être, mais si vous y trouver à redire, il vous est toujours possible de faire un montage en ne faisant apparaître que votre nom/adresse, l'adresse de la location et la colonne TEOM, le reste ne concerne pas le locataire, même s'il n'y a rien de secret ;-)
Mais vous parlez alors de la copie de la taxe foncière pour le "montage" ou du relevé de propriété ? Car je n'ai pas le détail par locataire sur la taxe foncière, j'ai un montant global.
Sur combien d'années les proprios peuvent revenir en arrière pour demander aux locataires la TEOM ? Me proprio m'a demandé de verser le TEOM 2006 (normal) mais aussi 2005. En a-t-elle le droit ? Je suis locataire depuis 2002.
Sujet de saison : Taxe ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2006 : 17:21:16
