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JIJI65
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 oct. 2006 : 23:10:54
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Un cop. de l'immeuble (en rez de jardin) souhaite édifier une véranda (non fermée) adoossée à sa partie de façade. Il y a eu un accord de principe en AG sous réserve de présentation du projet (mal formulé dans PV : devis au lieu de plans ). Il a fait signer pour accord un devis d'un an (sans plans) à deux cop. (sur 8) et veut commencer les travaux. Quel pouvoir et quel droits pour le reste de la cop. et le syndic ( timide dans ses interventions) pour bloquer le projet.
Y a t-il obligation de DT ou PC en mairie ? (couverture = 8 m² environ)
Merci d'avance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 10:58:09
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Une véranda peut nécessiter une autorisation administrative.
Mais il me semble que vous parlez plutot d'une marquise.
Dans tous les cas il faut une autorisation précise et complète de l'assemblée générale préalablement saisie d'un projet avec croquis descriptif.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 18:46:11
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| et pourquoi bloquer les travaux, qu'est ce qu'il y a de gênant en soi ? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:46:42
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adosser à la façade, fermée sur 3 côtés est un appentis.
Il fait savoir qu'un appenti génère du SHON donc par voie de conséquence de la surface habitable. Si cette surface est inférieur à 20 M2 seule une autorisation de l'urbanisme est nécessaire. mais construire sur des parties communes à jouissances privatives il faudra modifier le RdC, faire de cette partie un lot privatif avec, toutes les charges administratives, qui s'y réfèrent.
Sachant, pour répondre à la question qu'une décision de principe prise en A.G n'est pas une autorisation qu'il sera nécéssaire d'obtenir peut-être à la majorité de l'art. 26
Bon courage
Georges |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:59:26
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Jiji 65 ne dit pas fermée sur trois côtés, sauf erreur de ma part ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 00:44:23
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Ben non, JPM ! ...
C'est encore le truc du type qui croit avoir lu que ..... et qu'on se retrouve avec un truc en dur, avec mezzanine, cave, balcon, et que c'est le velux sur la toiture qui pose problème parce qu'il ne va pas payer de taxe foncière pour cette extension de son apparte dans le jardin .....
Reste que sur le fond de la question posée il n'y a pas de PC pour une construction, fut-elle véranda fermée, de 8m², tout juste une "déclaration de travaux", à laquelle doit être jointe l'autorisation donnée par l'AG (copie du PV)..
Tel ne semble pas être le cas ici, une autorisation "avec réserve" n'étant qu'un vote sur un 'principe', ce qui est le cas ici, qui n'est pas alors décision "décisoire" autorisant cette implantation, cette construction, ou, s'agissant d'une marquise, de cette modification à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Il est regrettable que l'AG n'ai pas précisé QUI avait pouvoir de lever la réserve ! Faute de cette précision, une signature sur un projet (plan ou état descriptif) n'a pas de valeur ! ...
Il devra attendre une prochaine AG et une décision formelle, à moins qu'il ne soit d'accord pour assumer les frais de convoc et de tenue d'une AG spécifique convoquée rapidement ... |
Edité par - gédehem le 08 oct. 2006 00:45:24 |
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JIJI65
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 00:48:20
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La véranda en question qui effectivement serait plutôt un appentis (on attend toujours un plan du projet)serait construite sur une cour inclue dans la partie privative du lot.
Merci de vos réponses |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:04:24
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Tant à JPM que Gédéhem, vous avez là confirmation de l'appentis.
JIJI 65 disais : une verranda non fermé adossé à la façade.
Cela comprenait puisqu'il s'agissait de verranda d'un toit peut importe sa sructure et au moins deux côté fermé le resre étant adossé à la façade.
S'il s'était agit de marquise je ne pense pas que le problème fut posé dans ses terme "verranda" sans quoi gde fut la marquise.
Donc : décision de principe = pas d'autorisation
construction sur un jardinet partie commune = modif du RDC pour faire un lot privatif. décision d'A.G.art. 26
Georges |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:22:30
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Citation :
Il a fait signer pour accord un devis d'un an (sans plans) à deux cop. (sur 8) et veut commencer les travaux.
Bizarre de faire signer les copropriétaires un par un.
C'est plutot la copropriété qui doit accepter ou entériner, puisque c'est déjà acepté sous condition.
Quel est l'intitulé exact de la décision de l'AG? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:31:49
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les signatures de copropriétaires n'ont aucune valeur.
seule peut être prise en compte la résolution en AG |
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Véranda privée d'un copropriétaire
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