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Nous sommes plusieurs copropriétaires à avoir acheté à un marchand de biens/escroc (pour info : rue des Maraîchers à Paris...) des lots "rénovés" dans une copropriété réhabilitée... Enfin, théoriquement ! Dans la pratique, ce marchand de biens, qui nous a vendu les lots travaux "terminés" ou "promis", selon les dates de signature, nous a complètement floués... sur le contenu des travaux promis ou réputés réalisés. A l'arrivée : dans les lots privatifs, plein de problèmes (exemple : mon propre studio, 3 mois après la signature de l'acte authentique, était devenu insalubre à force de fuites multiples, toute l'installation de plomberie était visiblement défectueuse, pas aux normes, etc., et les autres vont eux aussi de surprise en surprise, dans leurs lots), et, dans les parties communes, où les travaux ne sont toujours pas terminés, c'est UBUESQUE, le crépi nouvellement posé est déjà en train de tomber, l'électricité n'est pas aux normes, les évacuations collectives n'ont pas la pente suffisante, etc.
Comme c'est, de fait, LUI qui est le maître d'ouvrage,on suppose que c'est lui qui bénéficie des garanties sur les travaux. MAIS NOUS, QUEL RECOURS AVONS-NOUS envers ce marchand de biens ???
Sachant que certains ont acheté tôt, donc sur la foi d'une liste de travaux qui devaient être réalisés par le vendeur, d'autres ont acheté une fois leur lot totalement fini... et donc "en l'état". Et que, aujourd'hui, nous prenons la mesure de l'escroquerie : la copropriété va devoir refaire quasiment TOUS les travaux censés avoir été faits par le vendeur..., si nous ne parvenons pas à les lui faire refaire à lui... avec obligation de respecter les normes et règles "de l'art". (Il est actuellement en train de faire "refaire" mon studio "à l'amiable", de manière exactement aussi ubuesque qu'auparavant...)
Le marchand de biens a-t-il une responsabilité envers nous, nous doit-il une garantie, et, si oui, de quelle durée, sous quelle appellation... ?
Prenez un huissier, si vous le pouvez, montez cela avec les autres copropriétaires. Menacez ce marchand de fraude et contactez tout de suite l'ADIL + les associations de consommateurs : 60 millions de consommateurs, Que choisir. Surtout faites tous vos courriers avec A.R.
Le bien vendu doit être conforme au contrat: si des travaux sont indiqués au contrat ils doivent être réalisés. En outre, le vendeur professionnel ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés: vous pouvez intenter l'action dans les 2 ans de la connaissance du vice et récupérer le montant des travaux de remise en état. Chaque action doit être adaptée: le syndicat attaque le vendeur pour les questions relatives aux parties communes et le copropriétaire pour les parties privatives.
Tout dépend quand même de ce qui était écrit au compromis et a l'acte authentique: Achat en l'état ou achat apres rénovation et inscription au contrat par le notaire de la ou des garanties (garantie décénale, assurance dommage ouvrage,.. éventuelleemnt même subventiosn ANAH avec les negagements si il y en a eu) produites par les corps de métier ayant travaillé pour votre vendeur.
Citation :Il est actuellement en train de faire "refaire" mon studio "à l'amiable", de manière exactement aussi ubuesque qu'auparavant...
Excusez moi mais je ne comprends pas bien. Si c'est à l'amiable, c'est que les deux parties, vous et lui, êtes d'accord. Vous ne semblez pourtant pas l'être.
Dans ce cas, pourquoi le laisser faire si vous savez pertinemment que cela ne va pas fonctionner?
Quand vous dites: 'refaire', cela veut dire que le studio que vous possédez a déja été rénové, avant l'acte d'achat, et que il recommence le travail? Comment avez-vous conclu ce contrat 'amiable'? Y'a t'il un écrit?
Achat après rénovation par marchand de biens : REC
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2006 : 07:07:01
