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 Sujet  |
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bdidine5
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 05 oct. 2006 : 09:57:49
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Bonjour,
Je tiens à vous exposer mon problème en esperant avoir quelques réponses.
A l'heure actuelle nous avons trois résidences avec trois gardiens et les résidences sont regroupées en ASL.
Les gardiens font des permanences week end en roulement.
Début 2007, l'un des couples de gardiens va partir à la retraite et le Conseil Syndical de la résidence ne souhaite pas attribuer de permanences dans le contrat du nouveau gardien.
Que se passe t-il pour les autres gardiens ?
Peuvent-ils faire le roulement à deux couples au lieu de 3 ?
S'ils refusent ? peut-on leur supprimer ? avec baisse de salaire ?
Si quelqu'un peut m'aider, ca serait super parce que je suis un peu perdue.
Ou le cas échéant me dire à qui je pourrais m'adresser pour avoir des réponses.
Merci beaucoup de m'avoir lu.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Appel à expériences similaires copropriété"
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Edité par - clemouel le 05 oct. 2006 10:20:38 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 10:46:19
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Il faut préciser mieux la situation :
Il y a trois copropriétés donc syndicats de copropriétaires et une ASL pour des parties communes et des services communs ?
Les gardiens sont respectivement les salariés des trois syndicats.
L'ASL a-t-elle une qualité d'employeur à un titre quelconque, notamment pour les fins de semaine ?
Jusqu'à présent, qui a payé les rémunérations des fins de semaine ?
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bdidine5
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 09:51:25
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Il y a trois copropriétés donc syndicats de copropriétaires et une ASL pour des parties communes et des services communs ? oui c'est bien ca
Les gardiens sont respectivement les salariés des trois syndicats. Tout à fait
L'ASL a-t-elle une qualité d'employeur à un titre quelconque, notamment pour les fins de semaine ? Non, pas du tout
Jusqu'à présent, qui a payé les rémunérations des fins de semaine ? C'est chaque copropriété qui payent les indemnités à leur propres gardiens.
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bdidine5
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 11:32:41
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| Personne n'aurait des informations à me donner ? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 14:53:38
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Voilà : les copropriétés sont gérées selon la loi de juillet 1965.
Les copropriétaires prennent leurs décisions en s'y conformant.
Si une copropriété décide de ne plus accorder de libéralités à l'ASL, l'ASL n'en profitera plus(que font les gardiens le w-e?).
La permanence tournante était une manière amiable d'assurer une présence qui bénéficiait à tous.
Si elle est inutile, les autres corpropriétaires la supprimeront aussi...
Si elle est utile, les bonnes relations voudraient qu'il n'y ait pas de décision unilatérale.
Le cas échéant, il y a fort à parier que ce sera la pagaille. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 15:03:12
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bdidine ..; Vous dites que les gardiens sont salariés de chacun des 3 syndicats, syndicats qui ont leur propre fonctionnement basé sur les textes qui s'imposent en copropriété.
Les gardiens sont employés des syndicats, lesquels sont chacun employeur personnellement.
Si 1 employé s'en va dans tel syndicat, cela ne regarde pas les autres.
L'ASL, sur ce que vous dites, n'est pas "employeur".
L'ASL n'a compétence, du moins sur le principe, QUE sur les éléments d'équiment et/ou les services communs à l'ensemble des 3 syndicats.
Les employés ne sont pas "en commun".
Il appartient au syndicat qui n'a plus d'employé de pourvoir le poste, d'en faire son affaire personnelle. Cela ne regarde pas les 2 autres syndicats et encore moins l'ASL.
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bdidine5
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 15:33:28
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Je comprend bien mais ce qui me pose soucis ce sont les gardiens des deux autres copropriété.
Ils refusent que l'on baisse leurs salaires même s'ils n'effectuent plus de permanence. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 00:03:44
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| Vous aimeriez qu'on vous baisse votre salaire au prétexte qu'on vous enlève des taches ? |
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supermamounet
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 19:35:03
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Citation :
Initialement entré par bdidine5
Je comprend bien mais ce qui me pose soucis ce sont les gardiens des deux autres copropriété.
Ils refusent que l'on baisse leurs salaires même s'ils n'effectuent plus de permanence.
Tout à fait d'accord avec gédehem !
Vous ne pouvez unilatéralement supprimer la rémunération due au titre des permanences de week-end sous prétexte d'une économie substantielle voire d'une mise en place d'une télésurveillance.
Ils ont entièrement raison vos gardiens. Toutefois, si vous décidiez de vous lancer dans cette AVENTURE, vous serez systématiquement condamné au Prud'homme à des rappels de salaires et au maintien de ladite rémunération même si les permanences ne sont plus effectuées sur injonction du syndic.
Cette rémunération est un élément essentiel du salaire même si la permanence est effectuée par roulement. En vertu de l'article 12 de la CCN des gardiens concierges n° 3144, cette rémunération est considérée comme un avantage acquis. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 14:03:58
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Le salaire ne pouvvant être diminué, il appartient donc au syndicat (au syndic) de prévoir une autre organisation des taches, avec sans doute des taches en plus, qui viendront compenser la suppression des permanences.
"Au lieu de rester assis derrière le bureau à attendre "au cas où", voila un balai pour balayer la cour pour des UV correspondantes au tarif que votre permanence."
C'est là une réorganisation du travail, des tâches, sans modification du salaire, modification qui doit faire l'objet d'un avenent au contrat de travail, avenent que le salarié doit accepter.
Ce n'est qu'en cas de refus sur ces taches réorganisées que l'employeur est fondé à réajuster taches et salaires, avec éventuellement alors une réduction du salaire initial. |
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