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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 05 oct. 2006 : 12:41:25
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Bonjour, des dégâts ont été faits par un locataire dans les parties communes (badigeonnage d'une porte avec moutarde, ketchup ; urine sur un paillasson, etc...). Le syndic veut faire payer à tous les locataires les frais supplémentaires de nettoyage. En a-t'il le droit? L'identité du malveillant est connu de tout le monde bien qu'il n'ait jamais été pris sur le fait. Ce n'est pas la première fois qu'il pête les plombs. La personne visée par ces exactions est toujours la même d'ailleurs. Gros contentieux de voisinage entre ces deux locataires. Merci de m'aider.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 13:21:55
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| si la personne n'est pas clairement identifiée, c'est l'ensemble des occupants de la copropriété qui paie les frais de nettoyage. |
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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 13:41:10
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| Merci de votre réponse. Mais c'est vraiment aberrant et injuste!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:38:08
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| Il faut porter plainte si vous voulez que cela se passe différemment. Ce n'est pas au syndic de désigner le coupable. Il n'en n'a aucunement les moyens. |
Festina lente |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:41:30
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| Annick dit bien que ce ne sont que des soupcons. Elle peut porter plainte mais contre X puisque pas de preuves |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:47:47
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| puisque ce sera de l'entretien , les locataires l'auront dans les charges récupérables.... |
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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 20:15:12
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Bonsoir et merci pour toutes vos réponses.
Les autres locataires et moi même allons écrire à notre propriétaire (c'est le même) pour qu'il intervienne auprès de cet huluberlu nuisible.
Nous espérons que cela aura un effet positif.
Bon week end à tous. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 12:30:21
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Bonjour je suis propriétaire, je viens de recevoir une lettre du syndic. Le cas me semble similaire:
Citation :
LAR du syndic
Nous vous informons que, ce-week-end, votre locataire a déménagé un canapé et, de ce fait, a forcé et abîmé la main courante de l'escalier (bois et peinture).
Merci de faire procéder rapidement, au frais de vortre locataire, au réparations nécessaires.
Des coups ont été également constatés dans la cage d'escalier.
Comptant sur vous,
...
Je fait simplement suivre ce courier au locataire en LAR. J'ai également envie de demander au syndic de me fournir les preuves qui démontrent que c'est bien mon locataire qui a causé les dégâts.
Vous connaisez les textes légaux auquels je pourrai faire référence?? |
Edité par - mdeweerd le 21 oct. 2006 12:32:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 13:50:16
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C'est de l'ordre du code civil, pas du droit de la location.... Non, désolé, je ne connais pas.
Il vous faut un truc qui dit que c'est celui qui détruit qui doit réparation, mais faut-il vraiment un texte de loi pour demander ça?. |
Festina lente |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 15:17:57
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Pour reformuler:
Supposons que c'est un locataire qui viens de déménager et que je n'ai pas encore remboursé le dépot de garantie. Je fait faire un devis, je fais exécuter les travaux et je déduit le montant à dépenser (devis) du montant de dépot de garantie? Ou: je demande au syndic de m'apporter les preuves et vu qu'à priori il n'y en a aucun qui est incontestable, c'est la copropriété qui paie.
Dans ce dernier cas, la seule raison pour laquelle la lettre du syndic peut fonctionner, c'est si le locataire qui a effectivement abimé les parties communes, accepte sa responsabilité pour (faire) réaliser les travaux à ses frais. Ou que c'est le propriétaire qui prends tout à sa charge en supposant que le syndic a bien repris la parole d'un copropriétaire inconnu qui a bien identifié la vraie cause pour l'effet produit. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 18:00:47
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seul votre locataire est responsable...à condition qu'un témoin se soit fait connaitre par écrit auprès du syndic.
puisqu'en tant que bailleur, vous devez avoir une attestation d'assurance de votre locataire0..vous pouvez communiquer les coordonnées de cette assurance au syndic |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 23:12:58
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Et si il y a m^me plusieurs témoins, il faudra bien vous rendre à l'évidence? Loi de quoi? Loi ou pas, les mauvais coucheurs il y en aura toujours et les violeurs ont toujours nié leurs faits malgré les preuves concrètes et accablantes. Je sors du sujet mais les personnes de mauvaises foi, y en a plus que des gens corrects. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 10:27:29
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Et si il y a m^me plusieurs témoins, il faudra bien vous rendre à l'évidence? Loi de quoi? Loi ou pas, les mauvais coucheurs il y en aura toujours et les violeurs ont toujours nié leurs faits malgré les preuves concrètes et accablantes. Je sors du sujet mais les personnes de mauvaises foi, y en a plus que des gens corrects.
Je suis d'accord avec la dernière phrase. C'est facile de supposer qu'une dégradation est fait par un tel ou un tel, surtout quand c'est une personne d'une couleur qu'on n'aime pas. J'ai personnellement déjà été témoin d'une remarque concernant une dégradation qui était soi-disant dû à qqchse dans un passé récent, alors que cette dégradation existait depuis longtemps; avant la personne n'avait tout simplement pas porté attention à la chose, alors qu'elle s'y est intéressée quand elle soupçonnait une dégradation.
En tant que bailleur, on reste en quelque sorte interposé entre le locataire et le syndic (qui pour sa part 'retransmets un message d'un copropriétaire). En cas de désaccord, qui a raison? Personellement, je ne passe pas tous les jours dans les couloirs de cet immeuble pour en connaitre les dégradations à tout moment.
La question qui se pose par rapport aux témoins est: il sont témoin de quoi?:
- Qu'il y a dégradation (sans en connaître la cause);
- Qu'il n'y avait pas dégradation avant ce week-end?
- Que le locataire a déménagé un canapé ce week-end?
- Que le locataire a déménagé le canapé d'une facon qui indique une forte probabilité que les dégradations ont été causé par ce fait.
- Que personne d'autre a déménagé qqchse ce week-end?
Si on comprends mieux les lois, on peut apporter une réponse plus objective à la question. En même temps, cela ne nous empêche pas de se rendre à une (quasi-)évidence si elle est établi. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 10:48:47
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il ne s'agit pas de savoir qui a raison ou tord ???
il s'agit de la charge de la preuve.
il faut que quelqu'un puisse écrire...et le fasse:
tel jour à telle heure, j'étais présent à....dans l'escalier....et j'ai vu Monsieur x , qui, en transportant.... a heurté le mur et a provoqué une dégradation (s'agissant d'un témoignage écrit il devrait même y joindre une photocopie de sa pièce d'identité...sauf si c'est un copro habitant à l'imeuble et donc connu de tous |
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Dégâts faîts par un locataire
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