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2 petites questions : - en tant que C.S., pouvons nous exiger de valider l'odre du jour de l'AG, car bien que préparé en commun avec le syndic, nous suspectons celui-ci d'y glisser avant envoi, des points que nous ne voulons pas voir apparaitre cette année ? (le souhait du C.S.étant une AG light pour réussir à faire voter un seul gros dossier : la fermeture de la résidence. Pas d'autres frais urgents à engager) - Le PV de l'AG doit être rédigé et signé le jour même de l'AG : y a t il possibilité néanmoins si le syndic et le C.S. sont d'accords, de reporter sa rédaction pour par exemple éviter la présence d'une secretaire (le syndic n'oubliant certainement pas de nous facturer ses heures en sus) ? Merci
Vous pouvez le demander,l'exiger toujours possible, mais le syndic peut très bien refuser car il n'a pas d'obligation légale (ce que je regrette)de le faire.
Si un copropriétaire notifie au syndic une demande d'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'AG,sauf si elle n'a rien à voir avec la copropriété ou similaire,le syndic n'a pas à juger de son opportunité il doit l'inscrire;pourquoi voulez vous "censurer" les demandes,éventuelles,du syndic.
Le souhait(fermeture)est il celui des copropriétaires ou du CS???
Quant aux points que vous CS ne voulez pas voir apparaître cette année s'ils sont normaux ce n'est pas à vous de juger mais aux copropriétaires en AG
Vous pouvez toujours vous entendre mais cela sera contraire à la loi et certains copropriétaires ne pas apprécier
Le syndic est secrétaire sauf avis contraire de l'AG (de plus comme vous dirait (dira)gédehem ce n'est pas forcément au secrétaire de rédiger le PV) En AG c'est au président de l'AG de présider,le syndic n'a que le PV à rédiger ce qui est simple si l'aordre du jour est rédigé correctement
2 petites questions : - en tant que C.S., pouvons nous exiger de valider l'odre du jour de l'AG, car bien que préparé en commun avec le syndic, nous suspectons celui-ci d'y glisser avant envoi, des points que nous ne voulons pas voir apparaitre cette année ? (le souhait du C.S.étant une AG light pour réussir à faire voter un seul gros dossier : la fermeture de la résidence. Pas d'autres frais urgents à engager) - Le PV de l'AG doit être rédigé et signé le jour même de l'AG : y a t il possibilité néanmoins si le syndic et le C.S. sont d'accords, de reporter sa rédaction pour par exemple éviter la présence d'une secretaire (le syndic n'oubliant certainement pas de nous facturer ses heures en sus) ? Merci
Bonsoir,
A la lecture de votre post, je constate que la relation CS-syndic n'est pas basée sur la confiance ! Pourquoi cela ?
Il ne faut ajouter aux justes indications de Felix1930 que l'obligation impérative de signer le procès verbal à la fin de la séance sous sa forme minimale de relevé de décisions.
Sur ce documents on doit trouver
la composition de l'assemblée et ses modifications éventuelles en cours de réunion
les décisions désignant les organes : président, scrutateurs ou secrétaire (syndic par défaut ou autre)
les résolutions soumises mises aux voix, avec les résultats détaillés des votes, la justification de tout second vote (art. 25-1) et pour chaque scrutin mention de la proclamation de la décision prise (approbation ou rejet)
les réserves recevables.
La minute est signée en fin de séance par les organes de l'assemblée.
Il est à mon avis possible (mais pas obligatoire) de l'enrichir, sans aucune altération du relevé de décision pour faciliter la compréhension du relevé de décision. Le PV définitif est signé par le président et le secrétaire. Les scrutateurs peuvent le signer aussi mais ce n'est pas impératif puisqu'il n'est pas question de modifier en quoi que ce soit les résultats des votss.
Les enrichissements doivent être succints. Du genre :
" Le président rappelle que lors de l'assemblée du 18/06/2006 il a été décidé de confié à M. Jacques, architecte, l'étude de le remise en état des murets d'acrotère de la terrasse. Il demande à M. Jacques de commenter son rapport qui a été joint à la convocation.
M. Jacques précise en particulier les raisons pour lesquelles il a choisi la solution de réfection au moyen de résines. Il répond aux questions de certains copropriétaires.
On reprend ensuite le texte précis du relevé de décision sans aucune modification
Ordre du jour AG
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2006 : 23:26:59
