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 Sujet  |
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alf75
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 07 oct. 2006 : 09:44:12
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Bonjour,
J'ai envoyé la résiliation de mon bail le 29 Septembre mais il a été réceptionné le 2 Octobre, ce qui mène à un préavis jusqu'au 2 Janvier.
Je ne souhaite pas être dans les lieux début Janvier pour ne pas avoir à payer la taxe d'habitation 2007 de cet appartement en plus de celle de mon nouvel appartement.
Que puis-je faire ?
Est-ce que je peux écourter mon préavis en négociant avec le propriétaire ?
Cordialement.
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 10:51:30
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Citation :
Initialement entré par alf75
Bonjour,
J'ai envoyé la résiliation de mon bail le 29 Septembre mais il a été réceptionné le 2 Octobre, ce qui mène à un préavis jusqu'au 2 Janvier.
Je ne souhaite pas être dans les lieux début Janvier pour ne pas avoir à payer la taxe d'habitation 2007 de cet appartement en plus de celle de mon nouvel appartement.
Que puis-je faire ?
Est-ce que je peux écourter mon préavis en négociant avec le propriétaire ?
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer mais il n'est pas tenu.
Pour la taxe d'habitation,si vous payez où vous êtes actuellement..vous ne paierez pas ailleurs! |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:11:47
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Non TITAN pour les Impôts il sera occupant en titre (bail) des 2 logements au 1 Janvier ...il sera taxé d'office pour les 2 l'une en résidence principale l'autre en résidence secondaire donc il faut voir avec le priopriétaire s'il peut trouver un locataire plus tôt et participer aux recherches de remplaçant.... quite à quitter le logement avant le 1ier Janvier ....quand devez vous prendre possession de l'autre ?
Si votre logement est vide donc inhabitable (cela nécessite une preuve de déménagement) vous obtiendrez plus facilement un dégrèvement mais sachez que ce n'est pas acquis ...cela dépend du bon vouloir du Trésor...
Voir le Code général des impôts (CGI) art 1407 à 1414C. |
Edité par - marieke le 07 oct. 2006 22:32:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 10:45:22
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effectivement c'est l'occupant au 1er janvier qui est redevable de la TH.
mais si vous déménager le 30 décembre, vous n'êtes plus occupant au 1er janvier.
vous pourrez produire aux services fiscaux votre EDL de sortie pour prouver votre déménagement.
en revanche, le préavis est du sauf si le propriétaire a reloué les lieux avant la fin du préavis |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 13:23:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
effectivement c'est l'occupant au 1er janvier qui est redevable de la TH.
mais si vous déménager le 30 décembre, vous n'êtes plus occupant au 1er janvier.
vous pourrez produire aux services fiscaux votre EDL de sortie pour prouver votre déménagement.
en revanche, le préavis est du sauf si le propriétaire a reloué les lieux avant la fin du préavis
OK mais comme dit Marieke,si Alf75 est locataire au 1 Janvier aux deux logements(définis),il va devoir payer pour les deux! |
Edité par - TITAN le 08 oct. 2006 21:01:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:00:38
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Le cas de la TH est en effet à séparer du préavis du au bailleur, lequel est dû même si alf75 n'habite plus le logement (sauf si le logement est reloué).
Non non, alf75 a déclaré son logement actuel comme résidence principale (cf déclaration des revenus 2005 rédigée au printemps 2006), et si il déménage avant le 31 décembre, son nouveau logement sera sa résidence principale.
Il ne peut, sauf cas particulier, avoir deux résidences principales.
Il faudra que alf75 envoie aux impôts de son habitation actuelle un courrier RAR indiquant qu'il déménage a telle date et que sa nouvelle adresse est XX.
Les impots peuvent éventuellement demander un justificatif, et il vaudrait mieux alors avoir une facture de déménageur ou de location de camionette, un contrat de bail ou un titre de propriété compatible, (ou encore un contrat de mise en service Edf) mais ce n'est pas systématique. |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:11:41
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Le cas de la TH est en effet à séparer du préavis du au bailleur, lequel est dû même si alf75 n'habite plus le logement (sauf si le logement est reloué).
Non non, alf75 a déclaré son logement actuel comme résidence principale (cf déclaration des revenus 2005 rédigée au printemps 2006), et si il déménage avant le 31 décembre, son nouveau logement sera sa résidence principale.
Il ne peut, sauf cas particulier, avoir deux résidences principales.
Il faudra que alf75 envoie aux impôts de son habitation actuelle un courrier RAR indiquant qu'il déménage a telle date et que sa nouvelle adresse est XX.
Les impots peuvent éventuellement demander un justificatif, et il vaudrait mieux alors avoir une facture de déménageur ou de location de camionette, un contrat de bail ou un titre de propriété compatible, (ou encore un contrat de mise en service Edf) mais ce n'est pas systématique.
Qui va payer la TH au 1 Janvier 2007 ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:15:11
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Personne si l'appartement est vide.
La TH n'est pas comme la TF, si l'appartement est vide de meubles, personne ne paye la TH. |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 09:41:21
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Personne si l'appartement est vide.
La TH n'est pas comme la TF, si l'appartement est vide de meubles, personne ne paye la TH.
J'ai trouvé ça:
sauf si votre logement actuel est totalement vide de meubles ... - photos à l'appui - et éventuellement témoignages mais
je pense que si vous le quittez, vous allez faire arrêter le compteur edf et le compteur d'eau -(un conseil avant le 31.12 si possible)
donc fournissez à l'administration fiscale, copie de la dernière facture edf qui va mentionner la clôture de votre compteur et éventuellement la dernière facture d'eau -
de même pensez à voir votre assureur pour lui signaler que le logement est vide (le prix de l'assurance devrait diminuer et il devrait vous faire un avenant)
et puis faites aussi votre changement d'adresse auprès de la poste avant fin décembre
autant de preuves à apporter à l'administration -
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:04:29
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Pour les Impôts c'est la date portée sur les baux qui compte et ils ne font pas dans le détail une résidence sera imposée en principale et l'autre en secondaire....donc il faut anticiper et vider un logement et les avertir au plus tôt et fournir les preuves du déménagement....pour obtenir un dégrèvement qui sera laissé à leur appréciation ....ou mieux se trouver un remplaçant....
De toute manière (petite note en passant) il faut toujours prévenir le Centre des Impôts de son changement d'adresse, rapide sur internet (www.impots.gouv.fr) pour éviter les soucis de majoration de la TH due pour l'année beaucoup de gens l'ignorent le changement d'adresse fait par la Poste ne fonctionne pas pour les Taxes .....ils ont consigne de renvoyer le courrier aux Impôts qui eux conservent cependant sous le coude la nouvelle adresse pour la majoration ensuite.... |
Edité par - marieke le 09 oct. 2006 11:19:10 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:21:13
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Désolé, je ne suis pas d'accrod.
Il ne s'agit pas d'obtenir un dégrèvement à leur appréciation, en pensant que le logement que l'on vient de quitter va être taxé comme une résidence secondaire.
Il s'agit bel et bien d'un changement de résidence, pour lequel le citoyen est en DROIT de ne pas payer la TH sur le logement qu'il quitte et en devoir de la payer sur le logement dans lequel il emménage.
je n'ai jusqu'à présent, et mes locataires non plus, eu de souci avec les impôts de ce côté la.
Non, les impôts ne font pas forcément n'importe quoi, et je ne les vois pas recalculer les rôles pour transformer en résidence secondaire un logement occupé en résidence principale deux semaines plus tôt, sauf en effet à
1/ ne pas faire de déclaration de déménagement
2/ laisser sur la déclaration de revenus de 2006 remplie au printemps 2007 l'ANCIENNE adresse de résidence principale. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:28:07
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Citation :
Pour les Impôts c'est la date portée sur les baux
Les impôts n'ont pas connaissance des baux. il ne faut pas inventer
La règle fiscale est claire: La TH est due pour qui habite au premier janvier. Point.
Il n'y a pas de règle fiscale avec la date de fin de bail. |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:36:36
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Pour les Impôts c'est la date portée sur les baux
Les impôts n'ont pas connaissance des baux. il ne faut pas inventer
La règle fiscale est claire: La TH est due pour qui habite au premier janvier. Point.
Il n'y a pas de règle fiscale avec la date de fin de bail.
Je suis d'accord avec ce point de vue,c'est logique.
On peut trés bien payer jusqu'à la fin de son préavis mais ne plus habiter le logement.
C'est pour cela que si Alf75 n'habite plus(logement vide) au 1 Janvier 2007 dans le logement qu'il quitte,il n'a pas [à] payer pour celui-ci!
C'est ferme et définitif...pour moi!!!
PS:Bon,j'ai rectifié,ça fout la...trouille! |
Edité par - TITAN le 09 oct. 2006 16:17:13 |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:07:32
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Désolé, je ne suis pas d'accrod.
Il ne s'agit pas d'obtenir un dégrèvement à leur appréciation, en pensant que le logement que l'on vient de quitter va être taxé comme une résidence secondaire.
Il s'agit bel et bien d'un changement de résidence, pour lequel le citoyen est en DROIT de ne pas payer la TH sur le logement qu'il quitte et en devoir de la payer sur le logement dans lequel il emménage.
je n'ai jusqu'à présent, et mes locataires non plus, eu de souci avec les impôts de ce côté la.
Non, les impôts ne font pas forcément n'importe quoi, et je ne les vois pas recalculer les rôles pour transformer en résidence secondaire un logement occupé en résidence principale deux semaines plus tôt, sauf en effet à
1/ ne pas faire de déclaration de déménagement
2/ laisser sur la déclaration de revenus de 2006 remplie au printemps 2007 l'ANCIENNE adresse de résidence principale.
Les impôts ne font pas n'importe quoi.... ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ....RIBOULDINGUE... ils appliquent la loi ....qui dit que c'est le locataire au premier Janvier qui doit payer la TH ...maintenant c'est à ce dernier de justifier du logement vide (remise des clefs, départ anticipé.....relocation) par tous les moyens possibles et d'anticiper pour ne pas recevoir la TH pour ne pas avoir ensuite à demander un dégrèvement ....d'accord?
Le propriétaire déclare qu'il loue du tant au tant à telle personne ses revenus locatifs...si le préavis se termine le 2 Janvier il y a une trace....dans sa déclaration ou dans les justificatifs fournis....et tout étant informatisé actuellement....
On ne peut occuper 2 résidences principales soit mais on peut avoir 2 résidences....donc le barème appliqué sera une en principal et l'autre en secondaire ...si aucun soin n'est pris pour pallier à cette situation....
Il y a eu des cas sur d'autres forums de locataires qui ont bel et bien reçu en double leur TH car ils n'avaient pas fait ce qu'il fallait....(souvent ce sont des étudiants donc pas en effet de déclaration de revenus à la nouvelle adresse..)et ensuite ils ont eu un mal fou à se faire dégrèver....donc l'objet de ma réponse est de mettre en garde les locataires.... |
Edité par - marieke le 09 oct. 2006 13:18:48 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:54:10
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marieke,
Arrêrtez de raconter n'importe quoi, de faire des corrections qui induisent plus en erreur qu'elles ne peuvent aider.
Outre que votre dernier post contredit (comme d'habitude) vos posts précédents pourtant très explicites, mais faux, je relève encore quelques perles:
Citation :
Le propriétaire déclare qu'il loue du tant au tant à telle personne ses revenus locatifs...si le préavis se termine le 2 Janvier il y a une trace....dans sa déclaration ou dans les justificatifs fournis....et tout étant informatisé actuellement....
Je ne sais pas d'ou vous inventez ça, on dirait que vous parlez de chose que vous n'avez JAMAIS pratiqué.
Un propriétaire bailleur ne déclare pas aux impôts qu'il loue du tant au tant.
En terme de bail en foncier nu, le propriétaire déclare dans sa déclaration REVENUS FONCIER l'habitant ou le locataire en début d'exercice, et le ou les autres locataires successifs en cours d'exercice, mais PAS la date de fin de bail.
Citation :
Il y a eu des cas sur d'autres forums de locataires qui ont bel et bien reçu en double
Excusez moi, mais on se FOUT des autres forums, si comme celui que vous avez pointé hier ils discutent sans argumentation et sans renvoi à un texte officiel de prétendues règles qui n'existent pas.
Au lieu d'aider le questionneur, vous induisez des tas de doutes, et le questionneur se retrouve devant une discussion entre bénévoles, dont certains soutiennent des affirmations visiblement erronnées (pusque l'un prétent A et l'autre l'inverse).
Citation :
leur TH car ils n'avaient pas fait ce qu'il fallait....(souvent ce sont des étudiants donc pas en effet de déclaration de revenus à la nouvelle adresse..)et ensuite ils ont eu un mal fou à se faire dégrèver....donc l'objet de ma réponse est de mettre en garde les locataires....
Des conducteurs roulent à 150 sur l'autoroute.
Ce n'est pas vraiment intéressant de les prendre en exemple quand on parle de réglementaiton en ville.
Pareil ici.. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 oct. 2006 13:58:08 |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:59:34
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| Bon je vois que ce n'est pas la peine....nous n'arriverons pas à nous entendre....vous ne relevez dans mes propos que ce qui vous intéresse ou vous contrarie ...comme je ne tiens pas à polémiquer inutilement... |
Edité par - marieke le 09 oct. 2006 14:03:18 |
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alf75
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 00:09:51
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Merci à tous pour vos réponses. Est-il possible de quitter un appartement le 31 Décembre et d'aménager dans un nouvel appartement le 2 Janvier, histoire d'éviter de payer la taxe d'habitation, quitte à dormir 2 nuits à l'hôtel ou chez des amis et à faire garder ses meubles chez un garde-meuble ?
Comment l'administration prend-t-elle la chose ?
Merci d'avance.
Alain |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 00:21:16
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Je propose que vous quittez simplement les lieux avant la fin du préavis et avant le 31 décembre.
- Vous aménagez dans votre nouvel appartement la date du déménagement.
- Vous faites changer votre carte grise avant le 31 décembre si vous changez de département.
- Vous demandez une attestation au propriétaire que vous avez quitté les lieux à date certaine - vous l'assuréz que vous payerai la dette jusqu'à la fin du préavis (vous lui payez si nécessaire cash ou avec cheque de banque quand vous quittez les lieux contre reçu ou quittance)
- Vous posez la question à un centre d'impôts. Vous suivez leurs instructions.[/]
[*]Vous signez une convention pour changez le contrat EDF (voir sur leur site), et vous en faites une affaire personnelle pour que l'EDF prenne le changement de contrat en compte
N'essayez pas d'échapper à la taxe d'habitation.
De toute façon, le centre des impôts ne connais pas votre date de fin de préavis, elle connait votre date d'entrée et en principe aussi la date de sortie (rappelez au propriétaire de ne pas vous mentionner en tant que locataire en 2007). |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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