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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  13:00:19  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Bonjour,

Mon beau père souhaite vendre un terrain a un constructeur qui envisage d'y construire un immeuble de plusieurs appartement.
Il souhaite plutot que de le vendre traditionnellement contre une ribambelle d'euros échanger ce terrain contre 2 appartements dans la future construction.
Est ce possible ?
Comment réaliser un tel montage ?

Merci d'avance
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  13:45:33  Voir le profil
C'est le principe même de la dation
Citation :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=183&nID=376

DATION EN PAIEMENT

Modalité de règlement d'une dette par laquelle le débiteur remet à son créancier avec l’accord de celui-ci, une chose différente de celle initialement prévue au contrat


La seule condition consiste en l'accord des deux parties sur la chose et le prix.

Il est évident que le "vendeur" du terrain veut obtenir une contrepartie supérieure au prix de vente du terrain en €.

Il est évident que le promoteur à un prix de revient des appartemets inférieur au prix de vente et que, de plus, celà lui évite de débourser X milliers, centaines de milliers d'€ avant d'avoir vendu le moindre lot et donc d'être dans l'obligation de faire l'avance de cette somme sur une période disons de deux ans.

Il faut donc que dans la négo, votre beau père ait une idée du prix du terrain qu'est prêt de lui offrir le promoteur, du prix des apparts et qu'il ne se fasse pas avoir par des discours de "danseuse du ventre".


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  17:34:17  Voir le profil
quelboulot, comment ça se passe du point de vue de l'enregistrement? L'un et l'autre payent des droits normaux?

Festina lente
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  17:40:12  Voir le profil
Pour renforcer ce qu'indique Christophe, il faut savoir que le promoteur fait généralement une marge brute de l'ordre de 40% sur une promotion. Un logement qui lui coute 60 est généralement vendu 100.
Si le terrain vaut 100 sur le marché et que le promoteur vend ses logements au prix de 70 (qui lui ont donc couté aux alentours de 40 à 45), échanger 2 logements (valeur marchande de 140) contre un terrain d'un valeur de 100 me parait correct pour les deux parties.

Cordialement,

Pégase

Edité par - Pégase le 07 oct. 2006 17:40:56
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  18:07:58  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Une précision:


Les frais de mutation ne seront pas éludés pour autant.
Echange oui, mais le Trésor Public ne perdra pas au change,
non plus.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  08:41:52  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Merci pour ces info !
Le terrain est estimé à 270 000 euros, les deux appartements à environ 400 000 euros. Cela me semble honnete comme proposition d'autant que le promotteur accepte aussi de payer tous les frais liés (notaire, cadastre, etc.).

Encore une question concernant l'acte de vente. Dans les ventes traditonnelles, on a un bien pour un prix. Ici est ce que les biens en question seront evalues et si oui par qui ? Car j'imagine qu'en cas de revente, il faut quand meme un prix de départ pour déterminer s'il y a plus value ?
De plus quelles genres de clauses doit on mettre dans un tel acte pour se proteger. Car au moment de la signature, rien est construit.
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