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 Sujet  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 07 oct. 2006 : 13:38:09
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Dans notre copropriété, certains conseillers se sont substitués aux maîtres d'oeuvre concernant des gros travaux.
(Piscine, lampadaires et d'autres à venir)
En fait pour des raisons d'economie, ils ont prix la place d'un maître d'oeuvre.
J'aimerai connaître votre opinion concernant ce bénévolat? Par contre en cas de malfaçons vers qui se retourner : la société, les conseillers chargés des travaux, voir même le syndic qui cautionne largement ce genre de pratique?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 14:26:03
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Impossible de refaire le monde à sa guise 
Le syndicat est maître d'ouvrage
Le syndic représente le syndicat, donc le maître d'ouvrage
A défaut de maître d'oeuvre professionnel rémunéré, le maître d'ouvrage est également maître d'oeuvre " bon père de famille ".
Dans le même cas, s'agissant d'une copropriété, le syndic est à la fois représentant du maître d'ouvrage et maître d'oeuvre. Il n'est pas réputé plus compétent qu'un bon père de famille, sauf en ce qui concerne la procédure de réception des travaux et d'établissement du procès verbal, qu'il est réputé connaître.
Dans tout celà les conseillers syndicaux ne sont rien, a fortiori lorsqu'ils ne sont pas investis d'une mission quelconque par une décision de l'assemblée générale.
S'il y a une malfaçon évidente, énorme, ne pouvant échapper à un bon père de famille, le syndic est seul responsable si elle n'a pas fait l'objet d'une réserve. Le seul rôle efficace des conseillers syndicaux est de la signaler au syndic. Ils peuvent aussi signaler que, pour les travaux, il avait été décidé d'utiliser un produit " Machin " et qu'ils vu que tous les sacs portaient le nom d'une autre marque. Le syndic doit mener son enquête sur ce point.
L'entrepreneur ne peut empêcher la présence d'un membre du conseil syndical à un RV de chantier, mais il peut exiger que toute remarque, observation ou injonction lui soit faite par le syndic lui-même.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 15:58:58
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Je reviens sur ce sujet:
Il ne faut pas hésiter sur la bonne volonté des gens qui veulent faire quelques petits travaux au sein de la copropriété.
Par contre, des travaux qui ne sont pas "déclarés" ou "couverts",( par une assurance) si il y a un risque : responsabilité de qui?
Le syndicat des copropriétaires, le C.S. ou le Syndic??? |
Edité par - Rick2965 le 12 oct. 2006 15:59:39 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:11:34
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pour les petits travaux d'entretien cela peut être la multirisque de votre copropriété sous réserve que soit indiqué au chapitre RC
<Cette garantie est étendue à la responsabilité personnelle que pourrait encourir chacun des copropriétaires:
-qui,en cas d'urgence,prendrait lui-même l'initiative de procéder ou de faire exécuter ces travaux d'entretien urgents ou necessaires à la sauvegarde du bâtiment
-qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien
Sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur mauvaise exécution. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:48:34
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| et en cas d'accident il s'agit de "travail illégal"....... |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:50:05
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Bon ce n’est donc pas une bonne idée le bénévolat.
Car si malfaçon il y a, cela va s’apparenter à un vrai chemin de croix
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 19:47:02
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Bonsoir,
Sur le site la majorité des contributeurs sont des bénévoles 
Que risquent t 'ils en cas d'erreur d'aiguillage   |
Salutations
François |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 19:58:33
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Ce n'est pas le même problème!
Si une personne se blesse en pratiquant des petits travaux. ? Qui est responsable ?
Le syndic s’en fout royalement car pour lui c’est mieux ainsi car moins de charges pour la copropriété.
Et en plus ce bon père de famille(copropriétaire bénévole) prend le travail d’un chômeur, laissons la place aux jeunes donnons leurs, les chances de s’intégrer (jeunes ou plus âgés)…
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Edité par - Rick2965 le 15 oct. 2006 19:00:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 21:58:54
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| oldman: l'accident du travail pour les bénévoles du site....c'est la cramp, la luxation des doigts, une entorse du poignet........ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 19:24:11
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Bonsoir,
Avec tous vos posts sur les forums d'UI, il n'y a rien d'étonnant que vous ayez tant d'accidents , pas trop graves heureusement.
C'est moins dangereux que ce que nous faisions pendant la guerre 39/45.IL est vrai que nous recevions 40 centimes par jour, pour que nous soyons libres aujourd'hui.
Enfin ,merci de ne pas "raboter" mon pseudo , à moins que ce soit
dans le but de vous éviter une crampe ou une usure excessive du bout de vos doigts ,utiles pour continuer à grimper sur les sommets du site.
François
OLDMAN24 SVP
Merci |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 19:23:22
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quelle susceptibilité....pour un pseudo!!!!!!!O....N24
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:15:41
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M nefer,
Il semblerait que vous n'êtes pas très fort pour ne trouver que ce
qualificatif comme argument pour expliquer le non respect d'un pseudo.
Probablement qu'UI n'a pas estimé valablement votre QI pour vous défèrer utilement la fonction de "Modérateur".auxiliiaire.
Avec vous, nous ne sommes pas " fauchés "
Pourquoi avez vous effectué un " test " sur ma messagerie et que mon accusé de réception est resté sans retour du votre part .
Est ce cela que l'on appelle la netiquette ./
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Salutations
François |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:47:46
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| Messieurs ça suffit!!!!!!!! vous etes hors sujet Merci. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 22:08:43
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Citation :
Initialement entré par molly
Messieurs ça suffit!!!!!!!! vous etes hors sujet Merci.
 Sachez que je ne mollis jamais et "qui cherche trouve"
Etes vous modérateur
Quand on estropie mon pseudo je reste dans le sujet |
Salutations
François |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 08:48:21
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| Vos chamailleries de gamin ne feront pas avancer le sujet. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 22:44:05
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| c'est bien vrai ça, je ne suis pas vraiment avancé moi?????? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 18:15:02
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Il faudrait étudier avec le syndic les clauses du contrat s'assurance de la copropriété, lui demander de souscrire le supplément qui couvre la garantie civile des membres du conseil syndical, garantie qui est utile lorsque que le conseil syndical est mandaté par l'assemblée pour une tache donnée.
Autrement, si le bénévolat se fait sans mandat spécifique, je doute que l'assureur de la copropriété accepte de couvrir le bénévole ou le syndicat des risques d'erreurs, de négligences ou d'accidents, à moins que le syndic soit solidaire et en prenne la responsabilité. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 11:34:37
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L'une des agences locales d'un grande compagnie d'assurance n'a pas accepté la souscription d'une police pour les membres du conseil syndical.
Explication : "Les membres du CS n 'ont pas de responsabilités "! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 oct. 2006 13:49:03 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 19:27:54
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bonjour;
Rick2965 votre question porte , me semble t il sur la responsabilité du CS en cas de mal façon par les ENTREPRISES et non pour les "bricolages" effectués par un ou des membres du CS .
pour les "bricolages" c'est à leurs propres risques , accident comme mal façon .
pour les gros travaux , genre piscine , il est préférable de passer par un responsable pro, genre architecte ou autre.
Pour un lampadaire à faire mettre en place , payer un architecte ou ingénieur ou bureau d'étude , représente un budget hors proportion .
il faut surtout vérifier , avant les travaux , que l'entreprise est bien à jour avec son assurance .
personnellement je suis pour ce genre de comportement MAIS avec des personnes comptétantes . cela ne décharge pas l'entreprise de ses responsabilités .
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mikis |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 13:21:55
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Mikis je ne suis pas d'accord avec vous, il 2 problemes:
Soit ces gens travail pour la copropriete avec l'accord de celle ci donc an cas d'accident c'est la coprop qui est responsable.
Soit il travaille pour la copro sans accord de celle ci et ceux sont eux les reponsables si il y a un accident.
Il me semble qu'il y a une grosse difference.
Il faut que la copro fasse une tres grande attention en employant des benevoles. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 15:03:27
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Signalé à notre syndic, mais il s'en fout royalement.
Et on n'arr^te pas de nous dire:
"sans les retraités rien ne serait fait"
C'est sûr, certains s'en mettent plein les fouilles!!!! |
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