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elilou
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 07 oct. 2006 : 19:46:38
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Bonjour à tous,
Sans réponse du syndic à une LR/AR puis une mise en demeure dans les délais, le président du CS a convoqué l'AG en mettant à l'ordre du jour l'unique candidature d'un syndic sérieusement sélectionné.
Le syndic en titre peut-il encore faire porter sa candidature sur l'ordre du jour de l'AG alors que les convocations sont déja expédiées ?
Quelqu'un a-t-il déja vécu cette expérience et pourrait peut-être répondre à cette question 
Merci......
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:01:21
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Si le mandat du syndic est toujours en cours, vous ne pouvez pas désigner un autre syndic.
Il faut préalablement révoquer le syndic en cours en indiquant les motifs de la demande de révocation, preuves à l'appui.
Dans le même cas, il n'est pas nécessaire de désigner à nouveau le syndic en place.
Si au contraire il est en fin de mandat, la situation est évidemment différente. Mais, quand le président du CS convoque, c'est rarement le cas.
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elilou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 21:53:31
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La denière AG date de décembre 2005, la fin de l'exercice est au 30 septembre, on a un rapport d'expert comptable contre lui et les convocations sont parties, qu'est-ce qu'on risque?
PS: il parait que vous êtes pour les syndics alors j'aimerais bien avoir d'autres avis  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 23:12:40
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Si le syndic a été renouvelé le 12 décembre 2005 (par exemple) pour un an, sans autre précision, son mandat court jusqu'au 12 décembre 2006. Il est donc en cours actuellement.
Si la durée du mandat a été fixée autrement, il faut préciser les modalités de durée du mandat.
En particulier s'il a été désigné pour deux ou trois ans par une assemblée de 2003 ou 2004. |
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elilou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 09:47:27
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Une autre question pour une autre copro de 150 lots dont la fin de l'exercice est au 31 décembre et le mandat du syndic sera échu le jour de la prochaine AG . 45% des copropriétaires veulent aussi un changement de syndic, comment peuvent-ils faire pour convoquer l' AG eux-même si le président du CS s'y refuse.
Que peut faire le syndic si son renouvellement et son contrat ne sont pas sur l'ordre du jour établi par les copropriétaires? (après les 2 recommandés légaux demeurés sans réponse?)
Que peut-il arriver au syndic lorsque les copropriétaires ont la preuve sous forme d'attestations des copropriétaires concernés que les pouvoirs en blanc qui avaient été remis au syndic lors de la dernière AG n'ont pas été légalement au président du CS?
Cela ne relève-t-il pas du pénal d'autant qu'il est coutumier de ce genre de pratiques !!!
Bon dimanche à ceux qui me liront 
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 15:15:48
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Elilou,
Pouvez vous préciser les termes exacts retranscrits sur votre dernière assemblée générale concernant la durée et la fin du mandat de votre syndic.
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elilou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 18:37:07
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pour Etaspak:
L'AG désigne le syndic pour un exercice comptable.
Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité rquise par la loi le syndic. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 20:29:41
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Citation :
Initialement entré par elilou
PS: il parait que vous êtes pour les syndics alors j'aimerais bien avoir d'autres avis
non mais c'est quoi ce truc c'est une blague ou quoi ?
JPM prend le temps de vous repondre.
Vous le remerciez comme cela ?
Ceci est assez lamentable, d'autant plus qu'une fois votre reponse obtenue on ne vous verra plus sur ce forum.
Et puisque vous vous la jouez smilie :   |
Edité par - air jordan le 08 oct. 2006 20:32:25 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:47:07
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Elilou,
Je ne comprends pas bien la durée du contrat de votre syndic, vous précisez :
«La dernière AG date de décembre 2005, la fin de l'exercice est au 30 septembre » puis « l'AG désigne le syndic pour un exercice comptable » c’est confus comme explication.
D’autant plus que vous précisez également « Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi le syndic » ce qui ne veut pas dire à quel date ce fera cette assemblée générale.
La durée d’un contrat de syndic doit préciser, la durée et la fin du contrat en ces termes.
"Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de ….. qui entrera en vigueur le jour de l'assemblée générale d'élection du syndic pour se terminer lors de l'assemblée générale ayant à statuer sur les comptes clos le ….. et au plus tard le….."
Voyez ce lien en ce qui concerne la révocation du syndic :
Révocation veut dire rupture unilatérale de contrat qui, si elle n'est pas justifiée par des causes réelles et sérieuses, peut ouvrir droit pour le syndic à une indemnité contractuelle si une telle clause figure dans son contrat, ou à défaut à des dommages et intérêts pour rupture abusive.
http://www.cspc.asso.fr/fichiers/Revocation%20syndic.htm
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Edité par - ETASPAK le 08 oct. 2006 21:48:02 |
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