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 Sujet  |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 30 sept. 2006 : 09:34:30
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Bonjour,
Président du conseil syndical d'une autre copropriété, je souhaite accompagner mon frère à son A.G. Le syndic est le meme.
Evidemment j'assiste sans participer.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 09:52:56
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Vous n'avez aucune "droit" d'assister, vous ne pouvez donc être présent que si personne ne s'y oppose.
Le mieux est d'obtenir le pouvoir d'un autre copropriétaire car alors, non seulement vous pourrez être présent mais intervenir. |
Edité par - JB22 le 30 sept. 2006 09:54:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 11:34:19
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une AG est une réunion privée et non publique.
que le syndic soit le même ou non ne change rien.....
en tant que président du conseil syndical il serait souhaitable que vous approfondissiez vos connaissance en matière de droit de la copropriété..........vous serez ainsi mieux à même d'aider les copropriétaires de votre résidence. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 13:31:56
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Je pense que la réponse de JB22 est bien adaptée à votre demande.
Lorsque vous indiquez < j'assiste sans particper > je pense que < sans prendre la parole > serait plus adapté car,assis à côté de votre frère, vous allez certainement lui faire des remarques sur tel ou tel point, ce qui parait logique.
A titre personnel,Pt aussi,j'ai assité à qq réunions d'autres copropriétés simplement pour "savoir" comment cela fonctionnait ailleurs je me suis toujours "débrouillé" pour avoir un pouvoir.
De plus j'habite en province dans un petit coin où tout le monde se connaît,ou presque,notamment au titre copropriété et j'ai toujours (le connaissant)informé le Pt du CS de ma présence, possible, et ce avant l'AG; simple mesure de politesse;j'attends naturellement la réciproque.... si cela devait se produire
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 10:11:03
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à JB22
je n'ai jamais revendiquer un droit, mais merci pour la solution.
à félix 1930
merci de votre réponse
à nefer
j'ai horreur des donneurs de leçon ! Je pourrais sans doute également vous en donner si vous n'étiez pas aussi suffisant.
Je ne vous permets pas de porter un jugement gratuit sur une personne que vous ne connaissez pas et qui d'ailleurs n'a pas envie de vous connaitre. Question de mentalité, je suis pour le respect pas l'irresponsablité.
Je déplore que ce site soit quelque fois un lieu de règlement de compte.
Le débat est clos. je ne répondrais pas à vos insinuations malsaines. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 10:53:09
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A Cfelcopro :
Le message de Nefer est sans doute inapproprié dans sa forme. Mais la bonne intention est incontestable.
Il est globalement vrai que le syndics pro eux-mêmes, les conseillers syndicaux, présidents ou pas, n'ont pas toujours le souci de s'informer. Ce n'est pas le cas pour celui qui vient sur Universimmo et il faut dire que l'information sur la copropriété n'est pas toujours fameuse.
Trop souvent du parti pris et des solutions infondées.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 11:31:51
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cfelcopro, même si certaines réponses ne convienent pas(ne plaisent pas)ce n'est,heureusement, pas toujours (souvent) le cas.
J'espère que vous continuerez à "fréquenter" ce forum où on apprend beaucoup (vous comme moi)et, ce, dans tous les domaines; donc à + |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 22:24:24
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et un coup de chapeau au site de la copro de cfelcopro, de nbx copro aimerait en avoir ainsi,
que tient la cicogne dans son bec? |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 23:15:12
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Je sais pas, je n'étais pas assez prés.
Peut-être un règlement de courtoise ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 22:04:58
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C'est vrai que la forme d'une intervention peu déplaire, ne pas sembler être courtoise..
Mais sur le fond, comme JPM, je partage ce que présente nefer ..
En tant que Pdt d'un CS, vous devriez savoir qu'une AG est une réunion privée et qu'un "étranger", qu'il soit amené par le syndic ou un copropriétaire (ou mandataire) doit être autorisé par l'AG
C'est le rôle du CS, donc de ses membres, de vérifier cela au cours des AG, en renfort du Pdt de séance.
Si vous souhaiter "assister" votre frère lors de son AG, vous devriez savoir (car c'est applicable dans votre copropriété) que la seule solution est qu'il vous donne mandat.
C'est vous qui prendrez la parole, qui voterez en tant que mandataire!
Lui sera là comme "spectateur" silencieux, ce qui n'est pas interdit (il n'est pas "étranger"), un copropriétaire 'représenté' pouvant tout à fait être présent sans pour autant prendre la parole !
Un pdt de CS doit noter ce point sur ses tablettes et le diffuser à ses collegues .... |
Edité par - gédehem le 06 oct. 2006 22:12:56 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 10:53:15
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Gédehem, si tous les copropriétaires donnent mandat à qui de droit, puis assistent à l’assemblée générale sans dire un mot, avouez que la situation est plutôt cocasse .
Si effectivement rien ne semble illégal dans cette façon de faire, le but principal d’un mandat est du moins de respecter ce mandat comme le prévoit l’article 1984 du code civil.
De mon point de vue personnel, si un copropriétaire donne pouvoir à son mandataire, puis tous deux se présente à l’assemblée générale, le mandataire doit laisser la place au copropriétaire, sauf si l’assemblée générale à l’unanimité des présents et des représentés sont d’accords sur sa présence qui sera là comme "spectateur" silencieux.
De là à préconiser à un président de conseil syndical de noter ce point sur ses tablettes et le diffuser à ses collègues, cela me semble aléatoire.
Article 1984 du Code Civil :
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 03:13:08
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Etaspak, 99% des copropriétaires donnent mandat parce qu'il ne peuvent/veulent se déplacer ...
déja qu'en temps normal on a parfois du mal à en déplacer une majorité, le jour où vous trouverez une copro où tous les copropriétaires donnent mandat et en plus viennent tous à l'AG, il faudra nous le signaler à coups de trompettes et de cors de chasse !!  ..
Au passage, noter que comme 80% des décisions, celle d'autoriser un étranger au syndicat se prend à la maj des pres. et rep, soit celle de l'art.24.
L'unanimité c'est pour les décisions prévues à l'art.26.
Ca c'est pour un "étranger" au syndicat ! Mais je voudrais bien voir qu'un copropriétaire serait "étranger" au syndicat au motif qu'il aurait donné mandat !!
Il n'a rien à demander, on a rien à lui interdire, du moins s'il reste silencieux à coté de son mandataire.
Ce qu'il a donné c'est un pouvoir de représentation pour voter, pour décider ! Ce qui n'interdit pas du tout au mandant de venir à la réunion...
Un exemple bien connu, sans doute particulier, concerne les résidences dites "de services", en fait "résidences de personnes agées".
Je peux vous dire que nombre de copropriétaires, agés bien souvent, sont présents à l'AG quand bien même ils sont représentés par un de leurs enfants, parents, etc .. un peu plus jeune (pas toujours !)
Rien d'anormal à ça ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 20:53:28
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Gédehem,
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, légalement personne ne peut empêcher un copropriétaire de participer à l’assemblée générale, même si un mandataire le représente.
A partir de là, légalement lequel des deux doit rester silencieux, le copropriétaire qui est présent ou le mandataire qui représente le copropriétaire en son nom, si pour autant ce mandat à encore sa valeur légale.
C’est pourquoi j’ai précisé « de mon point de vue personnel, si un copropriétaire donne pouvoir à son mandataire, puis tous deux se présente à l’assemblée générale, le mandataire doit laisser la place au copropriétaire, sauf si l’assemblée générale à l’unanimité des présents et des représentés sont d’accords sur sa présence qui sera là comme "spectateur" silencieux ».
S'il n'y a pas d'opposition, la présence de ce mandataire au même titre qu’un étranger à l'assemblée générale ne saurait entraîner sa nullité.
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