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 Sujet  |
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patrickA
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 08 oct. 2006 : 10:29:03
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bonjour,
Nous voyons depuis qulque temps deja,des panneaux de bois remplacer le grillage pour cloturer sa propriete.
Seulement voila la taille de ces elements est souvent superieur a la hauteur de 1.5 metre autoriseé par le POS de ma commune.
1 La personne qui edifie ce genre de cloture (2 metre de haut sur tout le long avec un maxi de 3.8 metre devant sa piscine)en limite de terrain commet-elle une infraction?
2 la regle concernant les haies (2 m de hauteur si plantée a 0.5m) n'est elle pas aussi remis en cause?
je vous remercie d'avance de votre reponse
patrickA
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 10:34:46
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| Il s'agit d'une cloture, soumise à autorisation de la commune et au respect des règles éditées dans le POS. Si elle est réalisée en "violation" d'une de ces deux obligations, alertez la mairie... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 12:09:34
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Juste une précision par rapport à ce qu'a dit EMMANUEL la hauteur de 1m 50 ou 2 m (haie) est mesurée suivant la hauteur naturelle du terrain s'il y a différence de hauteur entre terrains il peut y avoir augmentation ....ceci car vous parlez de 3m 80....chez vous de son côté il peut n'y avoir que 2 m.....
De toute manière il faut commencer par vérifier les autorisations..et la conformité aux règles du POS..... |
Edité par - marieke le 08 oct. 2006 12:12:47 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 18:25:20
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Lisez bien tous les règlements d'urbanisme de votre ville... les clôtures soumises à des règles de style et de hauteur sont les clôtures sur les rues. Celles qui séparent les parcelles entre elles sont très souvent "libres"... elles doivent donc se contenter de respecter le code civil qui fixe à 3 m la hauteur maxi et qui ne parle pas de matériau.
Alors bonne lecture et clôturez-vous au mieux de vos souhaits et du respect des règles. |
seborga1 |
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patrickA
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:11:02
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Bonjour,
Désolé mais dans ce cas precis,le POS precise bien pour la zone UC qui est concernée :
"Cloture a 1.5 metre sur les limires separatives et 1.2 sur rue".
Il n'y a pas de differance de niveau entre nous deux.
Apres verification la partie haute fait 3 m et non 3.8 m comme énoncé au dessus.
Merci patrickA
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 18:34:20
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| non respect des règles du POS et cloture sans autorisation ? alors action pénale à l'initiative du maire sur saisine de votre part (L480-1 du CU...) voir ce fil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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patrickA
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:40:24
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bonsoir,
En fait il y a erreur dans l'ennoncé de ma part ,le voisin a seulement construit un mur en bois de 3m de haut pour cacher sa piscine sur toute sa longueur et la Mairie lui aurait autorisé?!
La Mairie aurait refusé un mur en parpains mais autorisé ce mur en bois
sous pretexte qu'il est solidaire de la maison hors il n'en ai rien.
Mon erreur est peut etre de considerer ce "mur en bois " comme un mur de cloture?(pas sur toute la limite separeative). Et a ce moment la il a le droit d'exister? en tant que parevue?
je suis perdu aidé moi SVP
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:00:45
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Ces pare-vue ont été construits vraisemblablement parce que derrière il y a eu du remblais pour construire la piscine; donc, pour rester en conformité avec le code civil et ne pas créer de vues, il lui a fallu construire un pare-vue.
Implantés sur la limite de propriété, ils n'en forment pas moins une construction de type cloture, qui peut être en planches, en panneaux de bambous, en maçonnerie, .... Ils doivent donc respecter le règlement de POS afférent à ce type d'ouvrage: consultez le règlement de votre zone, à la fois sur les caractéristiques des clotures et sur les caractéristiques des construction en limite de propriété. Regardez si ça colle et comment.
Parlez-en au service urbanisme de la commune et revenez vers nous avec ce qu'ils vous auront dit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cloture et panneau de bois
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