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 Sujet  |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 15:07:21
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Merci je suis bien au courant, mais quel rapport avec une quelconque mise aux normes 
(Réponse = aucun lien, bien sur)
Vous naviguez d'un sujet à l'autre sans même que je comprennes ou vous allez.
On parlait de conformité aux normes électriques, et maintenant vous sautez aux normes énergétiques.
Avez-vous AU MOINS lu de quoi il s'agit?
Non je ne sais pas lire.....on parlait des diagnostics en général....et des clauses suspensives du compromis (sujet de départ du post)
je vois que vous êtes toujours dans le même état d'esprit....
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:10:19
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Et pour dire le fond de ma pensée, bien au contraire de simplifier, et, comme vous dites, de dimuner les problèmes rencontrés à ce sujet (quels problèmes) il s'agit de diagnostics complexes et couteux qui obèrent de façon importante les ventes et les locations.
Ce seul diagnostic énergétique, c'est environ un mois de loyer, pas loin de 0,5% à 1% du prix de la vente.
Cela permet au moins aux gens d'acheter des biens en connaissance de cause et de ne pas se faire arnaquer....si c'est cela qui vous dérange....vu le prix de l'immobilier c'est peut-être la moindre des choses ....que représente le côut des diagnostics sur une vente....
En ce qui concerne l'électricité pour vous prouver que cela reste d'actualité :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-70753QE.htm |
Edité par - marieke le 10 oct. 2006 15:17:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:10:33
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Merci pour ce dernier lien.
Je sais que vous n'allez pas aimer, mais je vois encore un diagnostic de plus, lequel ne va pas améliorer l'état des logements, mais enrichir les organismes chargé de faire les diagnostics, et par conséquent augmenter encore le cout de l'immobilier. |
Festina lente |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 17:15:36
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| Coût d'un dossier technique complet (amiante, plomb, termites, diag énergétique risques tech.....)....plus métrage Loi Carrez pour un appartement de 22 m2 en RP vendu 50.000 Euros : 350 euros soit 0,7%...on est loin du prix que vous évoquez.... |
Edité par - marieke le 10 oct. 2006 17:18:29 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 17:27:36
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 Seriez-vous tomber sur une dure-à-cuire, Ribouldingue ???? Avouez quand même que Marieke a des arguements qu'elle défend bien
Je confirme aussi avoir lu le fameux futur diagnostic électrique, à venir, je ne sais pas quand .... mais ILS en parlent !
si je retrouve la trace, je vous l'envoie à l'occasion 
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Cordialement, |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:42:15
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Pour Nefer, je confirme : l'avant-contrat sous seing privé préparé par le notaire ne peut faire l'objet de la perception d'honoraires supplémentaires - le sujet a été réglé et tranché par une circulaire du Conseil Supérieur du Notariat en date du 18 octobre 2002. Je cite : "l'avant contrat sous seing privé de vente forme un tout avec l'acte de vente qui suit et sa rémunération est comprise dans l'émolument proportionnel de vente". Sauf deux exceptions :
- à titre exceptionnel, lorsque le notaire a été amené à accomplir des démarches spécifiques qui excédent par leurs difficultés les diligences habituelles propres à un avant-contrat (recherches, résolution de difficultés qui auraient empêché la signature, rapprochement des parties en désaccord sur de nombreux points...)
- lorsque la vente ne se réalise pas, il apparaît normal que le notaire qui a effectué un certain travail recoive une rémunération. |
moulinsart |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:19:46
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Je me suis peut-être énervé à répétition, et en effet, mon 0,5% à 1% seul pour le diagnostic énergétique est un peu élevé, encore qu'on m'a parlé pour l'Herault d'un diagnostic à 180 euros pour un studio de 20m2 mais je maintiens que tout cela augmente considérablement les frais, et que quand on voit par exemple comment les dossiers risques naturels et technologiques sont faits, ça n'apporte malheureusement pas grand chose.
Je ne conteste cependant pas l'utilité des diagnostics en général, et l'existence d'un futur diagnostic installation électrique, mais pourquoi distiller ca de façon a changer les réglements tous les trois mois? |
Festina lente |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 12:51:21
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Bonjour,
Oui les frais d'actes de sous-seing privé sont payants, tout simplement parce qu'il s'agit d'une "réservation" d'un bien.
Le maxi se situe à 10 % et le mini à 5 % du prix du bien.
A voir avec votre notaire afin de prévoir un chèque qu'il encaissera tout de suite dans l'attente de l'acte authentique et il vous remboursera les 5 ou 10 % à ce moment là. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 18:22:43
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Citation :
Initialement entré par Célia
Bonjour,
Oui les frais d'actes de sous-seing privé sont payants, tout simplement parce qu'il s'agit d'une "réservation" d'un bien.
Le maxi se situe à 10 % et le mini à 5 % du prix du bien.
A voir avec votre notaire afin de prévoir un chèque qu'il encaissera tout de suite dans l'attente de l'acte authentique et il vous remboursera les 5 ou 10 % à ce moment là.
Pas du tout CELIA vous confondez frais de sous seing et dépôt de garantie qui s'élève entre 5 et 10 % et souvent il n'est plus exigé cela évite d'avoir à le rembourser ensuite en cas de non réalisation des clauses suspensives de prêt en particulier....car il est bloqué sur un compte chez le Notaire... |
Edité par - marieke le 11 oct. 2006 18:26:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 19:15:43
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Oui, c'est le séquestre qui vaut 5 à 10%. Heureusement que pour les frais d'acte on est entre dix et cent fois plus bas.
Ah, avec Marieke, on est d'accord... |
Festina lente |
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frais d'acte de sous seing
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