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cjp
Nouveau Membre
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 Posté - 09 oct. 2006 : 00:28:52
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Bonjour à tous et merci aux experts et notamment à Laurent C. pour ses explications claires autant qu'éclairées concernant la SHOB et la SHON . Ces notions jusque-là presque inconnues pour moi sont actuellement au centre de mes soucis. C'est pourquoi je compte sur les connaissances et le sens pratique de Laurent pour m'aider à me sortir d'une situation quelque peu inconfortable. Mais venons-en aux faits et excusez-moi d'avance pour la longueur.
Je suis propriétaire d'une habitation construite il y a environ 30 ans sur un terrain de 850 m2 situé dans un lotissement où le COS est de 0,20 (donc une SHON max. de 170 m2). Cette maison est constituée d'un rez-de-chaussée ayant une SHOB de 164,42 m2 (une fois déduite une terrasse non-close de 10,8 m2). Le plafond du rez-de-chaussée est constitué de briquettes plâtrières soutenues par des solives et crochets. Les combles sont accessibles par une trappe située dans le garage et des dalles d'agglo posées ici et là sur les solives me permettent de circuler dans les combles et d'entreposer diverses affaires. Ces dalles existaient lors de l'achat de la maison, mais j'en ai mis d'autres suivant mes besoins. La charpente est traditionnelle, constituée de pannes et de chevrons et la hauteur sous-toiture va de 2,50m au faîtage à 0,60m au plus bas.
Lors d'un projet d'aménagement de combles, j'ai fait appel à un maître d'oeuvre (bien mal m'en a pris!). Le projet consistait en l'aménagement de l'ensemble des combles, soit une SHOB de 164,42 m2 en créant un "nouveau" plancher reposant sur un nouveau solivage permettant en surélevant le "plancher" de faire passer des tuyaux d'évacuation des sanitaires et permettant aussi de supporter les charges liées à une nouvelle affectation des combles (habitation et non plus débarras) et en installant des fenêtres de toit. Cela dans le but de de créer 4 pièces (2 chambres avec une salle d'eau par chambre, 1 pièce centrale avec arrivée de l'escalier, 1 pièce "rangement" et 1 WC). Quant au rez-de-chaussée, une des chambres était transformée en entrée avec changement de la fenêtre en porte d'entrée et il était créé deux avancées de toits soutenues par des poteaux en ciment, l'une pour un porche d'entrée (4 m2) et l'autre pour couvrir un agrandissement (25 m2)de la terrasse existante.
Le maître d'oeuvre a déposé pour ces travaux une déclaration de travaux où n'était mentionnée que la transformation de la fenêtre en porte d'entrée; pas de mention des fenêtres de toit, ni d'une éventuelle modification de la SHOB ou de la SHON, chose dont je viens de me rendre compte récemment alors que les travaux sont (enfin) presque terminés (j'ai rompu le contrat me liant au maître d'oeuvre avant la fin des travaux pour non-respect des clauses du contrat et ce maître-d'oeuvre est en liquidation judiciaire en laissant d'autres chantiers en difficulté. Son nom me demandez-vous? Mr LADOUX David exerçant ses talents -je vous laisse deviner lesquels- en Gironde 33).
Mon problème est donc le suivant:
1° cas) Soit le plancher des combles constituait déjà de la SHOB et je n'ai pas besoin de PC pour mes travaux mais seulement d'une DT pour la porte d'entrée et pour les fenêtres de toit (je suis déjà allé à la mairie et l'instructeur de la DT déposée par le maître d'oeuvre m'a demandé de faire une nouvelle DT en mentionnant les fenêtres de toit; il m'a fait remarquer que ces fenêtres de toit créent de la SHON et que la taxe -quelle taxe?- allait augmenter. Apparemment cette confusion entre ouverture et création de SHON n'est que trop fréquente chez les instructeurs et mes explications ne l'ont pas convaincu, mais je n'ai pas trop insisté, ayant moi-même une situation pas trés claire en regard de l'urbanisme). Le problème est que la SHON (qui n'est pas crée dans ce cas) est de 180 m2, à savoir 136,89 m2 pour le bas et 43,37 m2 pour le haut(déductions faites du garage, des surfaces de combles dont les hauteurs sont inférieures à 1,80m, du vide de la trémie, de 5 m2 forfaitaires pour création de sanitaires et des 5% d'isolation). Cela dépasse le SHON max. qui est de 170 m2 pour mon terrain. D'après ce que j'ai pu lire sur le forum, ce ne doit pas être un réel problème pour moi puisque l'erreur (ou la fraude) est antérieure aux travaux. Je ne connais pas encore ce qui a été déclaré lors de la demande de PC pour la construction de l'habitation.
2° cas) Si le plancher ne constituait pas de SHOB (cela me semble malheureusement le plus plausible: en effet, peut-on considérer que quelques dalles, posées sur des solives qui ne sont pas prévues pour soutenir un plancher mais un plafond, peuvent-elles être considérées devant un tribunal comme étant un plancher déjà créé et le fait de devoir surélever ce plancher pour le renforcer et accessoirement passer des canalisations ne prouve t-il qu'il n'y avait pas de plancher pouvant prétendre a constituer de la SHOB ? ), il y a donc eu création de SHOB (environ 161 m2 si on enlève le vide de la trémie), d'où la nécessité d'un PC. De plus, la SHON créée fait passer la SHON de la totalité de l'habitation à 180 m2, donc d'une part nécessité de l'intervention d'un architecte et d'autre part dépassemant de la SHON max. (170 m2), et là je suis responsable en tant que maître d'ouvrage (ou le maître d'oeuvre dont le contrat incluait la demande de permis de construire ?)
Est-ce qu'un cellier de 13,75 m2 au rez-de-chaussée qui serait déclaré en garage (à vélo par exemple) serait une solution au problème dans ce second cas (SHON ramenée à 167 m2) ?
Diminuer les surfaces ici et là à concurence de 10-15 m2 serait-il sinon plus judicieux? (même s'il resterait pour les deux solutions à faire une demande de PC...).
Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au bout.
Je suis dans l'attente de vos conseils avisés et de vos remarques concernant mon cas.
Cordialement,
cjp
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cjp |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:54:47
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Je vous réponds en espérant un contrôle de Laurent... et vous renvoie aussi vers ce filCitation :
Initialement entré par cjp
Bonjour à tous et merci aux experts et notamment à Laurent C. pour ses explications claires autant qu'éclairées concernant la SHOB et la SHON . Ces notions jusque-là presque inconnues pour moi sont actuellement au centre de mes soucis. C'est pourquoi je compte sur les connaissances et le sens pratique de Laurent pour m'aider à me sortir d'une situation quelque peu inconfortable. Mais venons-en aux faits et excusez-moi d'avance pour la longueur.
Je suis propriétaire d'une habitation construite il y a environ 30 ans sur un terrain de 850 m2 situé dans un lotissement où le COS est de 0,20 (donc une SHON max. de 170 m2). Cette maison est constituée d'un rez-de-chaussée ayant une SHOB de 164,42 m2 (une fois déduite une terrasse non-close de 10,8 m2). Le plafond du rez-de-chaussée est constitué de briquettes plâtrières soutenues par des solives et crochets. Les combles sont accessibles par une trappe située dans le garage et des dalles d'agglo posées ici et là sur les solives me permettent de circuler dans les combles et d'entreposer diverses affaires. Ces dalles existaient lors de l'achat de la maison, mais j'en ai mis d'autres suivant mes besoins. La charpente est traditionnelle, constituée de pannes et de chevrons et la hauteur sous-toiture va de 2,50m au faîtage à 0,60m au plus bas.
la SHOB totale de la maison est donc de, en gros, 330m2 puisque la structure est apparemment déjà "porteuse". Cette SHOB est-elle régulière par rapport au PC initial ou à une DT ou un PC ultérieurs mentionnant cette SHOB? Si oui, elle est régulière en regard de l'urbanisme, sinon elle est irrégulièreCitation :
Lors d'un projet d'aménagement de combles, j'ai fait appel à un maître d'oeuvre (bien mal m'en a pris!). Le projet consistait en l'aménagement de l'ensemble des combles, soit une SHOB de 164,42 m2 en créant un "nouveau" plancher reposant sur un nouveau solivage
donc créant et supprimant la même quantité de SHOB et de SHONCitation :
permettant en surélevant le "plancher" de faire passer des tuyaux d'évacuation des sanitaires et permettant aussi de supporter les charges liées à une nouvelle affectation des combles (habitation et non plus débarras) et en installant des fenêtres de toit. Cela dans le but de de créer 4 pièces (2 chambres avec une salle d'eau par chambre, 1 pièce centrale avec arrivée de l'escalier, 1 pièce "rangement" et 1 WC). Quant au rez-de-chaussée, une des chambres était transformée en entrée avec changement de la fenêtre en porte d'entrée et il était créé deux avancées de toits soutenues par des poteaux en ciment, l'une pour un porche d'entrée (4 m2) et l'autre pour couvrir un agrandissement (25 m2)de la terrasse existante.
donc créant 29 m2 de SHOB et 0 de SHONCitation :
Le maître d'oeuvre a déposé pour ces travaux une déclaration de travaux où n'était mentionnée que la transformation de la fenêtre en porte d'entrée; pas de mention des fenêtres de toit, ni d'une éventuelle modification de la SHOB ou de la SHON, chose dont je viens de me rendre compte récemment alors que les travaux sont (enfin) presque terminés (j'ai rompu le contrat me liant au maître d'oeuvre avant la fin des travaux pour non-respect des clauses du contrat et ce maître-d'oeuvre est en liquidation judiciaire en laissant d'autres chantiers en difficulté. Son nom me demandez-vous? Mr LADOUX David exerçant ses talents -je vous laisse deviner lesquels- en Gironde 33).
Mon problème est donc le suivant:
1° cas) Soit le plancher des combles constituait déjà de la SHOB et je n'ai pas besoin de PC pour mes travaux mais seulement d'une DT pour la porte d'entrée et pour les fenêtres de toit (je suis déjà allé à la mairie et l'instructeur de la DT déposée par le maître d'oeuvre m'a demandé de faire une nouvelle DT en mentionnant les fenêtres de toit;
il a bien fait. Si la SHOB préexistait, en ce qu'elle était régulièrement déclarée à l'urbanisme, vous n'en avez pas créée dans les combles... mais attention : comment a été comptée la surface couverte nouvellement créée à l'extérieur : d'après votre description, il y 29m2 de SHOB nouvelle (sans SHON) liée aux avances de toit... qui n'en sont pas, donc là, il faut un PC !Citation :
il m'a fait remarquer que ces fenêtres de toit créent de la SHON
non, de la surface habitée au sens fiscal du terme Citation :
et que la taxe -quelle taxe?-
taxes foncière et d'habitationCitation :
allait augmenter. Apparemment cette confusion entre ouverture et création de SHON n'est que trop fréquente chez les instructeurs et mes explications ne l'ont pas convaincu, mais je n'ai pas trop insisté, ayant moi-même une situation pas trés claire en regard de l'urbanisme). Le problème est que la SHON (qui n'est pas crée dans ce cas) est de 180 m2, à savoir 136,89 m2 pour le bas et 43,37 m2 pour le haut(déductions faites du garage, des surfaces de combles dont les hauteurs sont inférieures à 1,80m, du vide de la trémie, de 5 m2 forfaitaires pour création de sanitaires et des 5% d'isolation). Cela dépasse le SHON max. qui est de 170 m2 pour mon terrain. D'après ce que j'ai pu lire sur le forum, ce ne doit pas être un réel problème pour moi puisque l'erreur (ou la fraude) est antérieure aux travaux. Je ne connais pas encore ce qui a été déclaré lors de la demande de PC pour la construction de l'habitation.
ça, c'est très important à savoir... car c'est la SHOB du permis initial qui peut seules déterminer si vos travaux des combles ont, en fait, régularisé de la SHOB irrégulière... et vu la surface, là, pas de prescriptionCitation :
2° cas) Si le plancher ne constituait pas de SHOB (cela me semble malheureusement le plus plausible: en effet, peut-on considérer que quelques dalles, posées sur des solives qui ne sont pas prévues pour soutenir un plancher mais un plafond, peuvent-elles être considérées devant un tribunal comme étant un plancher déjà créé et le fait de devoir surélever ce plancher pour le renforcer et accessoirement passer des canalisations ne prouve t-il qu'il n'y avait pas de plancher pouvant prétendre a constituer de la SHOB ? ), il y a donc eu création de SHOB (environ 161 m2 si on enlève le vide de la trémie), d'où la nécessité d'un PC. De plus, la SHON créée fait passer la SHON de la totalité de l'habitation à 180 m2, donc d'une part nécessité de l'intervention d'un architecte et d'autre part dépassemant de la SHON max. (170 m2), et là je suis responsable en tant que maître d'ouvrage (ou le maître d'oeuvre dont le contrat incluait la demande de permis de construire ?)
vous avez tout compris et vous êtes responsable pour toutCitation :
Est-ce qu'un cellier de 13,75 m2 au rez-de-chaussée qui serait déclaré en garage (à vélo par exemple) serait une solution au problème dans ce second cas (SHON ramenée à 167 m2) ?
Diminuer les surfaces ici et là à concurence de 10-15 m2 serait-il sinon plus judicieux? (même s'il resterait pour les deux solutions à faire une demande de PC...).
Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au bout.
Je suis dans l'attente de vos conseils avisés et de vos remarques concernant mon cas.
Cordialement,
cjp
Il faut surtout et avant tout que vous vérifiiez la SHOB et la SHON officielles de la maison, en consultant toutes les autorisations d'urbanisme accordées : le PC initial, mais aussi la DT insuffisante posée par votre maitre d'oeuvre... Quelles sont les valeurs validées par l'administration ?
Si elles ne sont pas celles de l'existant, votre situation n'est pas régularisable en terme d'urbanisme (dépassement de COS, vraisemblablement)... Elle le reste fiscalement (formulaire H1 à se procurer auprès des services fiscaux).
En outre, les avancées de toiture récentes soutenues par des poteaux sont constitutives de SHOB (voir le fil cité plus hait, et, notamment, cette référence. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 oct. 2006 13:58:08 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 14:02:50
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Citation :
Initialement entré par cjp
Bonjour à tous et merci aux experts et notamment à Laurent C. pour ses explications claires autant qu'éclairées concernant la SHOB et la SHON.
Avez-vous également lu l'éclairage sur les combles ?
Citation :
Ces notions jusque-là presque inconnues pour moi sont actuellement au centre de mes soucis. C'est pourquoi je compte sur les connaissances et le sens pratique de Laurent pour m'aider à me sortir d'une situation quelque peu inconfortable. Mais venons-en aux faits et excusez-moi d'avance pour la longueur.
Je suis propriétaire d'une habitation construite il y a environ 30 ans sur un terrain de 850 m2 situé dans un lotissement où le COS est de 0,20 (donc une SHON max. de 170 m2). Cette maison est constituée d'un rez-de-chaussée ayant une SHOB de 164,42 m2 (une fois déduite une terrasse non-close de 10,8 m2).
Cette terrasse est-elle couverte ?
Si non, ce n'est effectivement pas de la SHOB.
Si oui, la couverture est-elle tenue par des piliers ?
Si oui, alors c'est de la SHOB.
Si non, alors ce n'est pas de la SHOB.
Citation :
Le plafond du rez-de-chaussée est constitué de briquettes plâtrières soutenues par des solives et crochets. Les combles sont accessibles par une trappe située dans le garage et des dalles d'agglo posées ici et là sur les solives me permettent de circuler dans les combles et d'entreposer diverses affaires. Ces dalles existaient lors de l'achat de la maison, mais j'en ai mis d'autres suivant mes besoins.
Ceci ne doit cependant pas être considéré comme un plancher.
D'ailleurs, comme vous le confirmez plus loin, il vous a fallu renforcer le solivage pour aménager ces combles.
Ces combles n'étaient donc pas de la SHOB.
Citation :
La charpente est traditionnelle, constituée de pannes et de chevrons et la hauteur sous-toiture va de 2,50m au faîtage à 0,60m au plus bas.
Lors d'un projet d'aménagement de combles, j'ai fait appel à un maître d'oeuvre (bien mal m'en a pris!). Le projet consistait en l'aménagement de l'ensemble des combles, soit une SHOB de 164,42 m2 en créant un "nouveau" plancher reposant sur un nouveau solivage permettant en surélevant le "plancher" de faire passer des tuyaux d'évacuation des sanitaires et permettant aussi de supporter les charges liées à une nouvelle affectation des combles (habitation et non plus débarras)
Ce point là est important car il confirme que le comble n'était pas aménageable.
Citation :
et en installant des fenêtres de toit. Cela dans le but de de créer 4 pièces (2 chambres avec une salle d'eau par chambre, 1 pièce centrale avec arrivée de l'escalier, 1 pièce "rangement" et 1 WC). Quant au rez-de-chaussée, une des chambres était transformée en entrée avec changement de la fenêtre en porte d'entrée et il était créé deux avancées de toits soutenues par des poteaux en ciment, l'une pour un porche d'entrée (4 m2) et l'autre pour couvrir un agrandissement (25 m2)de la terrasse existante.
Les surfaces que couvrent ces avancées de toît sont donc devenu de la SHOB.
Citation :
Le maître d'oeuvre a déposé pour ces travaux une déclaration de travaux où n'était mentionnée que la transformation de la fenêtre en porte d'entrée; pas de mention des fenêtres de toit, ni d'une éventuelle modification de la SHOB ou de la SHON, chose dont je viens de me rendre compte récemment alors que les travaux sont (enfin) presque terminés (j'ai rompu le contrat me liant au maître d'oeuvre avant la fin des travaux pour non-respect des clauses du contrat et ce maître-d'oeuvre est en liquidation judiciaire en laissant d'autres chantiers en difficulté. Son nom me demandez-vous? Mr LADOUX David exerçant ses talents -je vous laisse deviner lesquels- en Gironde 33).
Mon problème est donc le suivant:
Bien que faux, je répond tout de même à ce scénario car il contient des éléments que l'on ne retrouve pas dans le second.
Citation :
1° cas) Soit le plancher des combles constituait déjà de la SHOB
Non, vos combles ne constituaient pas déjà de la SHOB.
Citation :
et je n'ai pas besoin de PC pour mes travaux mais seulement d'une DT pour la porte d'entrée
Les 2 avancées de toit que vous avez fait couvrent-elles une surface délimitée par les piliers supérieure à 20m2 ?
Si oui, il fallait déjà un PC pour ça.
Citation :
et pour les fenêtres de toit (je suis déjà allé à la mairie et l'instructeur de la DT déposée par le maître d'oeuvre m'a demandé de faire une nouvelle DT en mentionnant les fenêtres de toit; il m'a fait remarquer que ces fenêtres de toit créent de la SHON
Désespérément faux.
L'éclairage naturelle d'une pièce n'a aucun rapport avec les calculs SHOB SHON.
Citation :
et que la taxe -quelle taxe?- allait augmenter.
Je pense qu'il voulez parler de la TLE.
Sachez également que vous devez aller au centre des impôts foncier faire modifier la valeur locative de votre maison.
Ceci augmentera la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Si vous ne le faites pas, vous serez en fraude et pourrez être redressé à tous moments, demain ou dans 20 ans.
Citation :
Apparemment cette confusion entre ouverture et création de SHON n'est que trop fréquente chez les instructeurs
Hélas, 3 fois hélas.
Citation :
et mes explications ne l'ont pas convaincu, mais je n'ai pas trop insisté, ayant moi-même une situation pas trés claire en regard de l'urbanisme).
Et puis comme de toutes façons il faut obligatoirement que vous obteniez un PC.
Citation :
Le problème est que la SHON (qui n'est pas crée dans ce cas) est de 180 m2, à savoir 136,89 m2 pour le bas et 43,37 m2 pour le haut(déductions faites du garage, des surfaces de combles dont les hauteurs sont inférieures à 1,80m, du vide de la trémie, de 5 m2 forfaitaires pour création de sanitaires
Pourquoi ?
Vous n'aviez pas déjà une salle de bains, un WC, une cuisine ?
Le fait d'en rajouter une seconde n'améliore pas l'hygiène de la construction, mais son confort.
Donc, pas de déduction ici je pense.
Citation :
et des 5% d'isolation). Cela dépasse le SHON max. qui est de 170 m2 pour mon terrain. D'après ce que j'ai pu lire sur le forum, ce ne doit pas être un réel problème pour moi puisque l'erreur (ou la fraude) est antérieure aux travaux. Je ne connais pas encore ce qui a été déclaré lors de la demande de PC pour la construction de l'habitation.
Scénario est donc faux.
Citation :
2° cas) Si le plancher ne constituait pas de SHOB (cela me semble malheureusement le plus plausible: en effet, peut-on considérer que quelques dalles, posées sur des solives qui ne sont pas prévues pour soutenir un plancher mais un plafond, peuvent-elles être considérées devant un tribunal comme étant un plancher déjà créé et le fait de devoir surélever ce plancher pour le renforcer et accessoirement passer des canalisations ne prouve t-il qu'il n'y avait pas de plancher pouvant prétendre a constituer de la SHOB ?
Exactement.
Citation :
, il y a donc eu création de SHOB (environ 161 m2 si on enlève le vide de la trémie), d'où la nécessité d'un PC.
Et encore avez vous oublié de compter la SHOB des 2 avancées de toit !
Citation :
De plus, la SHON créée fait passer la SHON de la totalité de l'habitation à 180 m2, donc d'une part nécessité de l'intervention d'un architecte et d'autre part dépassemant de la SHON max. (170 m2), et là je suis responsable en tant que maître d'ouvrage (ou le maître d'oeuvre dont le contrat incluait la demande de permis de construire ?)
Qui a signé la DT pour la déposer ?
Citation :
Est-ce qu'un cellier de 13,75 m2 au rez-de-chaussée qui serait déclaré en garage (à vélo par exemple) serait une solution au problème dans ce second cas (SHON ramenée à 167 m2) ?
Vous avez le droit d'avoir un garage à vélo.
Attention au controle si la mairie est agacée par l'affaire.
Citation :
Diminuer les surfaces ici et là à concurence de 10-15 m2 serait-il sinon plus judicieux?
C'est bien moins judicieux comme fraude !
En cas de litige, votre cellier, vous pouvez très facilement le reconvertir en garage à vélos.
Alors que réduire effectivement les pièces, ça, vous ne pourrez pas.
Citation :
(même s'il resterait pour les deux solutions à faire une demande de PC...).
La demande de PC est de toutes façons obligatoire.
Citation :
Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au bout.
Je suis dans l'attente de vos conseils avisés et de vos remarques concernant mon cas.
Cordialement,
cjp
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 oct. 2006 14:46:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 14:17:21
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Laurent,
on peut toujours rêver: imagine que le PC initial -ou une DT accordée ultérieurement- fasse apparaitre les combles en SHOB...
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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cjp
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 23:57:42
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Merci pour ces éclairages et permettez-moi d'apporter quelques précisions
Citation :
Cette terrasse est-elle couverte ?
Si non, ce n'est effectivement pas de la SHOB.
Si oui, la couverture est-elle tenue par des piliers ?
Si oui, alors c'est de la SHOB.
Si non, alors ce n'est pas de la SHOB.
Effectivement, la terrasse est couverte et est tenue par des piliers, ce qui augmente la SHOB du rez-de-chaussée, mais à la limite ce n'est pas bien grave puisque cette terrasse non-close ne constitue pas de SHON et que de toute façon avec la création de SHOB à l'étage qui semble être inévitable (bien que Wroomsi me redonne un peu espoir) et la création de SHOB avec les nouvelles avancées de toit (surface de 25 m2 entre piliers) tenues par des piliers (les poteaux ciments sont en place, mais les avancées de toit ne sont pas encore créées), les 20 m2 de création de SHOB sont largement dépassées et le PC est donc obligatoire comme l'a fait remarqué Laurent.
Citation :
Pourquoi ?
Vous n'aviez pas déjà une salle de bains, un WC, une cuisine ?
Le fait d'en rajouter une seconde n'améliore pas l'hygiène de la construction, mais son confort.
Donc, pas de déduction ici je pense.
Je ne compte donc plus sur cette déduction de 5 m2
Citation :
Qui a signé la DT pour la déposer ?
Le maître d'oeuvre a rempli, signé et déposé la DT:
-pour le déclarant en haut de l'imprimé, il indique mon nom
-dans la partie cadastre, il indique une surface de terrain de 800 m2 alors qu'il fait 850 m2
-dans la partie nature des travaux, il indique modification de l'aspect extérieur/façade/remplacement d'une fenêtre par une porte d'entrée
-dans la partie densité de la construction, il indique pour le bâtiment existant une SHOB de 156 m2 (réel 175 m2), une surface déduite de 8 m2 et une SHON de 146 m2 et pour le bâtiment à créer des SHOB et SHON de 0
-dans la partie engagement du déclarant, il indique son nom en tant qu'auteur de la déclaration, date et signe.
Les surfaces déclarées et la nature des travaux ne correspondent en aucun cas à la réalité: peut-il être tenu pour responsable de l'irrégularité actuelle et poursuivi par l'administration ou par moi-même ? Quid des travaux effectués irrégulièrement?
(la demande du PC initial et des PC ou DT ultérieurs est en cours)
Pour en revenir au calcul de la SHON qui risque poser le plus de problème par rapport au COS du lotissement, je reprends point par point:
1°)pour le rez-de-chaussée, SHOB1=175,31 m2 , garage+murs extérieurs le délimitant=24 m2 (est-ce correct? puis-je enlever la moitié des murs intérieurs), d'où SHON1=(175,31-24)x0,95=133,39 m2 (sans compter les nouvelles avancées de toit qui ne constituent pas de la SHON)
2°)pour l'étage, SHOB2=175,31 m2 - surface terrasse=164,42 m2 , surfaces inférieures à 1,80m (faut-il compter les murs extérieurs, voire intérieurs dans la surface à retrancher ou plus simplement peut-on calculer la surface de plancher supérieure à 1,80m en comptant uniquement les murs compris dans cette surface) =113,74 m2 , d'où SHON2=(164,42-113,74)x0,95=48,37 m2
SHON1+SHON2=181,76 m2
si je calcule la SHON2 directement en mesurant les surfaces supérieures à 1,80m (en comptant uniquement les murs compris dans cette surface, j'arrive à une SHON2=41 m2 d'où une SHON=174 m2 !
C'est presque gagné; en enlevant le plancher côté grenier (tant pis !), est-ce que je gagne de la SHON? (malgré le solivage restant):cela ferait encore 4,70m2 en moins et là j'arrive à moins de 170m2 !
En attendant avec impatience vos commentaires,
Cordialement,
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cjp |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 08:07:40
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Citation :
Initialement entré par cjp
Merci pour ces éclairages et permettez-moi d'apporter quelques précisions
(...)mais à la limite ce n'est pas bien grave puisque cette terrasse non-close ne constitue pas de SHON et que de toute façon avec la création de SHOB à l'étage qui semble être inévitable (bien que Wroomsi me redonne un peu espoir)
espoir qui ne concerne que les PC et DT anciens: Laurent nous a bien démontré que la structure existante n'était pas assez "porteuse" pour former par elle même de la SHOB. A noter : de quand date l'achèvement de la maison ? Si plus de 10 ans, nouvel espoir, bien que maigre: elle a été construite avec PC mais pas conformément au PC; l'irrégularité de travaux non conformes pourraient peut-être être prescrite; il faudrait alors dire que la SHOB existe de manière irrégulière depuis la construction... mais pas sûr que ça "marche"Citation :
Le maître d'oeuvre a rempli, signé et déposé la DT:
-pour le déclarant en haut de l'imprimé, il indique mon nom
-dans la partie cadastre, il indique une surface de terrain de 800 m2 alors qu'il fait 850 m2
-dans la partie nature des travaux, il indique modification de l'aspect extérieur/façade/remplacement d'une fenêtre par une porte d'entrée
-dans la partie densité de la construction, il indique pour le bâtiment existant une SHOB de 156 m2 (réel 175 m2), une surface déduite de 8 m2 et une SHON de 146 m2 et pour le bâtiment à créer des SHOB et SHON de 0
-dans la partie engagement du déclarant, il indique son nom en tant qu'auteur de la déclaration, date et signe.
Les surfaces déclarées et la nature des travaux ne correspondent en aucun cas à la réalité: peut-il être tenu pour responsable de l'irrégularité actuelle et poursuivi par l'administration ou par moi-même ? Quid des travaux effectués irrégulièrement?
(la demande du PC initial et des PC ou DT ultérieurs est en cours)
à voir avec le service urbanisme de la ocmmune: tout le monde a peut-être "intérêt" à calmer la situation...!Citation :
Pour en revenir au calcul de la SHON qui risque poser le plus de problème par rapport au COS du lotissement, je reprends point par point:
1°)pour le rez-de-chaussée, SHOB1=175,31 m2 , garage+murs extérieurs le délimitant=24 m2 (est-ce correct? puis-je enlever la moitié des murs intérieurs), d'où SHON1=(175,31-24)x0,95=133,39 m2 (sans compter les nouvelles avancées de toit qui ne constituent pas de la SHON)
2°)pour l'étage, SHOB2=175,31 m2 - surface terrasse=164,42 m2 , surfaces inférieures à 1,80m (faut-il compter les murs extérieurs, voire intérieurs dans la surface à retrancher ou plus simplement peut-on calculer la surface de plancher supérieure à 1,80m en comptant uniquement les murs compris dans cette surface) =113,74 m2 , d'où SHON2=(164,42-113,74)x0,95=48,37 m2
SHON1+SHON2=181,76 m2
si je calcule la SHON2 directement en mesurant les surfaces supérieures à 1,80m (en comptant uniquement les murs compris dans cette surface, j'arrive à une SHON2=41 m2 d'où une SHON=174 m2 !
C'est presque gagné; en enlevant le plancher côté grenier (tant pis !), est-ce que je gagne de la SHON? (malgré le solivage restant):cela ferait encore 4,70m2 en moins et là j'arrive à moins de 170m2 !
En attendant avec impatience vos commentaires,
Cordialement,
Votre calcul ne me semble vérifiable que sur plans ! mais Laurent y arrivera surement mieux que moi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:14:07
|
Citation :
Initialement entré par cjp
Merci pour ces éclairages et permettez-moi d'apporter quelques précisions
Pour en revenir au calcul de la SHON qui risque poser le plus de problème par rapport au COS du lotissement, je reprends point par point:
1°)pour le rez-de-chaussée, SHOB1=175,31 m2 , garage+murs extérieurs le délimitant=24 m2 (est-ce correct? puis-je enlever la moitié des murs intérieurs)
Oui, c'est ce qu'il faut faire.
Citation :
, d'où SHON1=(175,31-24)x0,95=133,39 m2 (sans compter les nouvelles avancées de toit qui ne constituent pas de la SHON)
2°)pour l'étage, SHOB2=175,31 m2 - surface terrasse=164,42 m2,
La terrasse est à l'étage (vous avez enlevé une partie du toît ?) ?
Dans ce cas, cette terrasse reste de la SHOB.
Citation :
surfaces inférieures à 1,80m (faut-il compter les murs extérieurs, voire intérieurs dans la surface à retrancher
Oui
Citation :
ou plus simplement peut-on calculer la surface de plancher supérieure à 1,80m en comptant uniquement les murs compris dans cette surface)
Oui, c'est çà.
Les murs intérieurs et pignons, de hauteur supérieure à 1m80, sont de la SHON.
Citation :
=113,74 m2 , d'où SHON2=(164,42-113,74)x0,95=48,37 m2
SHON1+SHON2=181,76 m2
si je calcule la SHON2 directement en mesurant les surfaces supérieures à 1,80m (en comptant uniquement les murs compris dans cette surface, j'arrive à une SHON2=41 m2 d'où une SHON=174 m2 !
C'est le bon calcul.
Citation :
C'est presque gagné; en enlevant le plancher côté grenier (tant pis !), est-ce que je gagne de la SHON? (malgré le solivage restant)
Il faudrait aussi enlever le solivage.
Citation :
:cela ferait encore 4,70m2 en moins et là j'arrive à moins de 170m2 !
Votre cellier transformé en garage à vélo, ça irait aussi...
Citation :
En attendant avec impatience vos commentaires,
Cordialement,
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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