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cissou67
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 oct. 2006 : 11:00:49
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Nous sommes une petite coproprité de 3 appartements (je suis le propriétaire de l'un de ces appartements). Chaque appartement possède une cave; mais il n'existe pas de murs de séparation entre ma cave et la partie commune des caves. Qui doit prendre en charge les coûts de construction des murs de séparation ? Moi ou l'ensemble des copropriétaires ? Merci de votre aide.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:45:14
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| Vous avez acheté en l'état. Les travaux seront à votre charge.Avant de réaliser les travaux vous devez demander l'autorisation en A.G. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 12:01:41
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| qu'en est il des caves des autres copropriétaires ?? |
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cissou67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:16:05
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Citation :
Initialement entré par nefer
qu'en est il des caves des autres copropriétaires ??
Les murs des autres caves ont déjà construits. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 13:20:39
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"Les murs des autres caves ont déjà construits."
Il faut donc voir le pourquoi et le comment votre cave ne comporte pas de "murs"? Etaient-ils prévus dans les plans de construction? |
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cissou67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 14:07:15
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Citation :
Initialement entré par JB22
"Les murs des autres caves ont déjà construits."
Il faut donc voir le pourquoi et le comment votre cave ne comporte pas de "murs"? Etaient-ils prévus dans les plans de construction?
Avant que je n'achète l'appartement, les propriétaires existants se sont répartis les lots de caves,pour que chaque propriétaire ait à peu près la même surface. Afin de permettre l'accés à une des caves, ils ont décidé "d'empièter" sur ce qui allait devenir ma cave. Le plan des lots a été défini par le géomètre, mais les murs n'ont pas été construits. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 17:22:11
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On en revient au même, il faut voir ce qui a été convenu par les parties lors de cette "répartition des lots caves"
Il y a eu intervention d'un géomètre, mais les modifications du règlement de copropriété ont-elles été publiées. |
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cissou67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:48:45
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| N'apparaît nulle part l'établissement d'un mur de séparation. |
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Murs de séparation d'une cave
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