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Nous sommes une petite coproprité de 3 appartements (je suis le propriétaire de l'un de ces appartements). Chaque appartement possède une cave; mais il n'existe pas de murs de séparation entre ma cave et la partie commune des caves. Qui doit prendre en charge les coûts de construction des murs de séparation ? Moi ou l'ensemble des copropriétaires ? Merci de votre aide.
Il faut donc voir le pourquoi et le comment votre cave ne comporte pas de "murs"? Etaient-ils prévus dans les plans de construction?
Avant que je n'achète l'appartement, les propriétaires existants se sont répartis les lots de caves,pour que chaque propriétaire ait à peu près la même surface. Afin de permettre l'accés à une des caves, ils ont décidé "d'empièter" sur ce qui allait devenir ma cave. Le plan des lots a été défini par le géomètre, mais les murs n'ont pas été construits.
On en revient au même, il faut voir ce qui a été convenu par les parties lors de cette "répartition des lots caves" Il y a eu intervention d'un géomètre, mais les modifications du règlement de copropriété ont-elles été publiées.
Murs de séparation d'une cave
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 11:00:49
